La mensuration officielle a été renouvelée, mise à jour et entièrement recalculée et enregistrée sous forme numérique pour tout le territoire communal biennois (à l’exception de la vieille ville et de la zone industrielle des Champs-de-Boujean, qui ont déjà été approuvés).
L’œuvre cadastrale, comprenant le plan pour le registre foncier ainsi que d’autres extraits établis à partir des données de la mensuration officielle à des fins de tenue du registre foncier, est déposée publiquement du 26 mai au 27 juin 2025 à Bienne, Service Cadastre et SIG, rue Centrale 49, 1er étage à gauche (conformément à l’art. 38 de la loi cantonale sur la géoinformation, LGéo). Des spécialistes sont à disposition, sans rendez-vous, chaque jour de 8h00 à 10h00 et de 14h00 à 16h00 pour fournir des renseignements. D’autres rendez-vous peuvent être convenus sur demande (032 326 28 41 ; cadastre@biel-bienne.ch).
Les points limites sur le terrain n’ont pas été modifiés. Le nouveau calcul numérique peut entraîner des écarts par rapport aux anciennes surfaces parcellaires. La surface recalculée est inscrite au registre foncier. Les tracés des limites de biens-fonds dans le plan du registre foncier revêtent un caractère obligatoire, mais les indications de superficie font uniquement partie du volet descriptif du registre foncier, de sorte qu’aucune opposition ne peut être formée à leur encontre.
Les données relatives à l’enquête publique sont disponibles sur internet au format numérique : www.biel-bienne.ch/sig/lot14. Sur cette page, vous trouvez également un formulaire au moyen duquel vous pouvez nous faire parvenir vos questions.
Quiconque peut se prévaloir d’un intérêt digne de protection peut participer à la procédure en attirant l’attention de la commune par écrit sur des erreurs et lacunes constatées dans le cadre de l’enquête publique (art. 39 LCGéo).
Après règlement des oppositions formées, l’œuvre cadastrale sera approuvée par l’Office cantonal de l’information géographique. Le plan du registre foncier revêtira alors la qualité d’un titre public à caractère obligatoire en vertu de l’art. 9 du Code civil suisse (cf. art. 29 de l’ordonnance fédérale sur la mensuration officielle ; OMO).
Au moment de l’enquête publique, les mutations immobilières suivantes sont en suspens :

• 371/2022/2, 371/2022/3, 371/2022/5, 371/2022/14
• 371/2023/2, 371/2023/3, 371/2023/4, 371/2023/16, 371/2023/19, 371/2023/22, 371/2023/23, 371/2023/27, 371/2023/28
• 371/2024/1, 371/2024/3, 371/2024/4, 371/2024/5, 371/2024/6, 371/2024/7, 371/2024/11, 371/2024/14, 371/2024/15, 371/2024/16, 371/2024/18, 371/2024/19
• 371/2025/1, 371/2025/2, 371/2025/4, 371/2025/5, 371/2025/6, 371/2025/7, 371/2025/8, 371/2025/9, 371/2025/10, 371/2025/11, 371/2025/12

Remarque à l’attention des notaires :
Durant la période comprise entre l’approbation de la mise à l’enquête (mi-mai 2025) et l’approbation cantonale du lot 14, les géomètres ne pourront effectuer aucune mutation de biens-fonds dans le registre foncier cantonal.
En revanche, les propositions de découpe parcellaire ainsi que les transactions immobilières purement notariales restent possibles sans interruption.
Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement / Département des infrastructures / Service Cadastre et SIG

Obligation d’annonce pour les propriétaires de biens immobiliers

Les propriétaires (ou leurs représentants) de biens immobiliers sis sur le territoire municipal sont tenus d’annoncer les logements vacants au 1er juin 2025.

Les informations utiles et le formulaire d’annonce se trouvent à l’adresse www.biel-bienne.ch/recensement

Délai d’annonce : 6 juin 2025

Adresse d’envoi : Ville de Bienne, Mairie, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne ou stat@biel-bienne.ch

Bases légales : loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques fédéraux

Espaces vacants selon règlement sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants (RDCo 7.2.1-6)
Obligation d’annonce pour les propriétaires de biens immobiliers

La Ville de Bienne rappelle en outre aux propriétaires de biens immobiliers et fonciers situés sur le territoire communal qu’ils sont tenus d’annoncer leurs objets vacants lorsque ceux-ci répondent aux critères définis par le règlement sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants. Concrètement, il s’agit des locaux commerciaux vacants durant plus de 3 mois ou les logements vacants depuis plus de 6 mois.

Pour de plus amples informations, la Mairie se tient à votre disposition par téléphone au 032 326 13 25 ou par courriel à l’adresse stat@biel-bienne.ch.

Ville de Bienne

Demande n° : 26’145
(eBau n° : 2025-5626 / 139744)

Maître d’ouvrage : Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement de la Ville de Bienne, représentée par Département des infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement de la Ville de Bienne, représentée par Département des infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Projet : Réaménagement de l'espace routier de la rue de la Berme, de la route de Brügg et du Petit-Marais

Emplacement : Bienne, rue de la Berme, route de Brügg, Petit-Marais, parcelles n° 11195, 9915, 5534, 5030, 25037

Plan de zones : Espace routier public

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 12 juin 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Consultation des dossiers : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée du mardi au jeudi, le mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/139744

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Swisscom (Schweiz) AG, Wireless Access, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern
Auteur du projet : Cablex AG, Tannackerstrasse 7, 3073 Gümligen
Lieu : Rue Fritz-Oppliger 18, 2504 Bienne, parcelle n° 9031
Projet : Modifications de l'installation de téléphonie mobile avec autorisation ordinaire a posteriori facteur de correction
Plan de zones : Plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de-Boujean Est" du 10.07.1987
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux :  Secteur de protection des eaux Au ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 12.06.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Ville de Bienne

Demande n° : 26’140
(eBau n° : 2022-12717 / 230535)

Maître d’ouvrage : Département des immeubles de la Ville de Bienne, rue Neuve 28, 2501 Bienne

Auteur du projet : Département des immeubles de la Ville de Bienne, rue Neuve 28, 2501 Bienne

Projet : Utilisation provisoire de la parcelle comme surface d'exposition jusqu’au 31.03.2026

Emplacement : Bienne, rue Johann-Renfer, parcelle n° 9063

Plan de zone : Plan de quartier avec prescriptions spéciales « Champs de Boujean-Est »

Dérogation : Art. 9 Règlement de construction de la Ville de Bienne : conformité à la zone

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 12 juin 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Consultation des dossiers : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée du mardi au jeudi, le mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/230535

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Ville de Bienne

Demande n° : 25’393-B
(eBau n° : 2022-13955 / 225985)

Maître d’ouvrage : Immeubles de la Ville de Bienne, rue Neuve, 2501 Bienne

Auteur du projet : Schmid & Pletscher AG, Hauptstrasse 66, 2560 Nidau

Projet : Protection du talus suite au dommage causé sur le mur existant

Modification du projet : Protection du talus au moyen de 2 palplanches au lieu d'une

Emplacement : Bienne, rue d'Aarberg 11, parcelle n° 7117

Plan de zones : Zone à planification obligatoire (ZPO) 8.3 "Chemin Isabelle"

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED.

Dérogation : Constructions et installations au bord et dans l’espace réservé aux eaux (art. 48 LAE)

Remarque : Constructions et installations dans l’espace réservé aux eaux (art. 41c OEaux)

Délai de dépôt public et d’opposition : 5 juin 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Consultation des dossiers : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée du mardi au jeudi, le mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/225985

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Ville de Bienne

Demande n° : 26’137
(eBau n° : 2025-5153 / 228573)

Maître d’ouvrage : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l’énergie et de l’environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49 2501 Bienne

Auteur du projet : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l’énergie et de l’environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49 2501 Bienne

Projet : Réaménagement de l'espace routier de la place Helvetia (Chante-Merle - Chemin du Clos)

Emplacement : Bienne, Chante-Merle - Chemin du Clos, parcelles n° 3364 et 6343

Plan de zones : Espace routier public, zone à bâtir 3, zone mixte A, secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l’OED.

Remarque : La suppression de 7 places de stationnement à la place Helvetia a été publiée le 25 mars 2025 avec la décision de portée générale concernant les mesures de circulation dans le quartier de Beaumont à Bienne et sera traitée dans le cadre de cette procédure.

Délai de dépôt public et d’opposition : 5 juin 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Consultation des dossiers : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée du mardi au jeudi, le mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/228573

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage: WEST STONE SA, Place de Longemalle 7, 1204 Genève représenté par Gebert Architekten AG, Quai du Bas 31a, 2501 Bienne
Auteur du projet: Gebert Architekten AG, Quai du Bas 31a, 2501 Bienne
Lieu: Rue de la Gabelle 18, 2503 Bienne, parcelle n° 2676
Projet: Modification de projet : extension du bâtiment existant et autorisé, transformations intérieures, modifications des façades, renoncement à la réalisation de l'attique autorisée
Plan de zones: Zone à bâtir 4, Zone à bâtir K (petites constructions; au Sud, le long de la Suze), Zone de verdure (au Sud, le long de la Suze), Zone mixte B
Objet protégé: Objet digne de conservation
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Secteur de protection des eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 05.06.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne: La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître de l'ouvrage : Post Immobilien AG, Wankdorfallee 4, 3030 Bern 
Auteur du projet : Branger Architekten AG, Fegetzallee 7, 4500 Solothurn 
Lieu : Rue de Granges 10, 2504 Bienne, parcelles n° 9459, 9404, 9342 
Projet : Assainissement énergétique; construction d'une nouvelle halle intermédiaire; réaménagement des espaces extérieurs, des surfaces de stationnement et de circulation; adaptation du quai et du buttoir 
Plan de zones : Plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de Boujean Est" du 10.07.1987, Zone de travail 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Installation au-dessous du niveau moyen de la nappe d’eau souterraine dans le secteur Au de protection des eaux (Ordonnance sur la protection des eaux, annexe 4, chiffre 211, alinéa2) 
Protection des eaux : Secteur de protection des eaux Au ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 05.06.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
 
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

N05/N06 Mise au point des alignements

Le département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DE-TEC) a ouvert la procédure ordinaire d'approbation des plans selon les art. 27 à 27b de la loi fédérale sur les routes nationales (LRN; RS 725.111).

Mise à l'enquête publique

Pendant toute la durée de la mise à l'enquête publique du 19 mai 2025 au 17 juin 2025, le projet peut être consulté durant les heures d'ouverture selon les horaires officiels :

− Abteilung Stadtplanung Biel/Bienne, Zentralstrasse 49, 2501 Biel
− Gemeindeverwaltung Orpund, Gottstattstrasse 12, 2552 Orpund
− Bauverwaltung Brügg, Mettgasse 1, 2555 Brügg
− Bauabteilung Aegerten, Schulstrasse 3, 2558 Aegerten
− Bauverwaltung Studen, Hauptstrasse 61, 2557 Studen
− Bauverwaltung Worben, Hauptstrasse 19, 3252 Worben
− Bauverwaltung Lyss, Bahnhofstrasse 10, 3250 Lyss
− Gemeindeverwaltung Kappelen, Aarbergstrasse 12, 3273 Kappelen
− Bauabteilung Aarberg, Stadtplatz 46, 3270 Aarber
− Gemeindeverwaltung Seedorf, Bernstrasse 72, 3267 Seedorf
− Bauverwaltung Grossaffoltern, Dorfstrasse 41, 3257 Grossaffoltern
− Bauverwaltung Schüpfen, Dorfstrasse 17, 3054 Schüpfen
− Bauverwaltung Rapperswil, Hauptstrasse 29, 3255 Rapperswil
− Gemeindeverwaltung Deisswil und Wiggiswil, Liebegg 1, 3053 Wiggiswil
− Bauabteilung Münchenbuchsee, Bernstrasse 12, 3053 Münchenbuchsee
− Bauverwaltung Urtenen-Schönbühl, Zentrumsplatz 8, 3322 Urtenen-Schönbühl
− Bauverwaltung Moosseedorf, Schulhausstrasse 1, 3302 Moosseedorf
− Direction des travaux publics et des transports, Reiterstrasse 11, 3013 Bern

Les documents du projet sont également consultables sur internet (https://filesharing.bvd.be.ch/in-dex.php/s/PMgFSGA8XgEYPnE). Cependant, seuls les documents imprimés disponibles auprès des communes et du canton font foi en droit.

Consultation des tiers concernés

Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, conformément à l'art. 27d al. 1 LRN, faire une opposition argumentée par écrit contre le projet pendant le délai de mise à l'enquête auprès du Département fédéral de l'environ-nement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Kochergasse 10, 3003 Berne. Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure. Les communes font valoir leurs intérêts par voie d'opposition.

Berne, le 1er mai 2025
Sur mandat de l'Office fédéral des routes (OFROU) Office des ponts et chaussées du canton de Berne

Assemblée municipale

Lundi 16 juin 2025 à 20h00 à la Maison communale

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de l'assemblée municipale du 2 décembre 2024

2. Comptes 2024 – approbation

3. Election de remplacement de la vice-présidence de l’Assemblée municipale

4. Règlement concernant le domaine scolaire (règlement scolaire) – approbation des modifications relatives à la direction d’école et la direction de l’école à journée continue

5. Bus local Evilard-Macolin – approbation du crédit annuel de CHF 340'000.00 (dépense périodique) relatif à l’extension de l’horaire en soirée et le week-end

6. Réaménagement et rénovation du local de La Baume 1 à Evilard pour l’exploitation d’une épicerie avec café-bistro – approbation du crédit d’engagement de CHF 210'000.00 (le référendum selon l’article 36 al. 2 du règlement de la commune a abouti au sujet de l’arrêté décidé par le conseil municipal en date du 18.03.2025)

7. Divers

Le procès-verbal de l'assemblée municipale du 2 décembre 2024 est déposé publiquement durant 10 jours avant l'assemblée au secrétariat municipal où il peut être consulté.

Le règlement mentionné sous chiffre 4 est déposé au secrétariat municipal, 30 jours avant l’assemblée municipale, où il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, les actes législatifs décidés par celle-ci sont susceptibles de recours auprès de la préfecture de Biel/Bienne.

Le conseil municipal

Conformément à l’art. 14 du Règlement concernant le cimetière et les funérailles de la commune municipale d’Evilard du 29 novembre 2004, le conseil municipal d’Evilard a décidé de désaffecter les secteurs suivants pour le 1er septembre 2025:

Cimetière d’Evilard (Chemin de la Maison Blanche 10)

Désaffectation des secteurs D (tombes en rangées no 38 à no 71) et M (urnes en rangées no 39 à no 81).

Le délai de concession de ces tombes est échu. Pour toute question, veuillez vous adresser au service de la voirie de la commune (tél. 032 329 91 10).

Les pierres commémoratives, les plantes et autres objets revendiqués par les proches doivent être retirés des tombes au plus tard à la date de suppression. Après cette date, les tombes seront nivelées.

Evilard, en mai 2025

Conseil municipal d’Evilard

Considérant :

• que la rue des Cygnes fonctionne comme un axe de transit pour le trafic individuel motorisé, ce qui ne correspond pas à la fonction qui lui est assignée par la Stratégie globale de mobilité 2018-2040 dans la hiérarchie du réseau routier biennois ;
• que la suppression de 16 des 42 places de stationnement publiques disponibles à la rue des Cygnes permet de réduire la largeur de chaussée à 6,5 m et de procéder à des aménagements visant à renforcer la sécurité pour la mobilité active et d’améliorer la qualité de vie dans le quartier ;
• que l’introduction d’une zone 30 km/h permet d’améliorer la cohabitation entre trafic individuel motorisé et cyclistes et de sécuriser les traversées de chaussée ;

et en vertu de l’art. 3, al. 2 à 4, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) et de l’art. 107, al. 1, de l’ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) en relation avec l’art. 66, al. 2, de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11) et des art. 42, al. 1, et 44, al. 1 et 2, de l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1),

le Conseil municipal de Bienne, avec l’approbation de l’Office des ponts et chaussées du Canton de Berne (nécessaire pour la mesure énumérée au point 2 ci-dessous) décide des mesures de circulation suivantes :

1. Suppression de places de stationnement en zone bleue

• 16 places à la rue des Cygnes sud, entre le giratoire rue de l’Argent/rue du Breuil et la rue du Jura

1. Zone 30 km/h (Signal 2.59.1 / 2.59.2)

• rue des Cygnes (entre le giratoire rue de l’Argent/rue du Breuil et la rue du Jura).

Selon l’art. 60, al. 1, let. a, l’art. 63, al. 1, let. a, et l’art. 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21), la présente décision peut être attaquée par voie de recours devant la préfecture de l’arrondissement administratif de Bienne dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours doit être formé par écrit en langue française ou allemande. Il doit contenir les conclusions, l’indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature.

Au nom du Conseil municipal                                                 

Glenda Gonzalez Bassi                       Julien Steiner
Maire                                                    Chancelier municipal

Maître de l'ouvrage : Caspari Estate SA, route de Port 8, 2503 Biel/Bienne
Auteur du projet : Viret Architectes SA, Wasserstrasse 1a, 2555 Brügg
Lieu : Route de Neuchâtel 110, 2505 Bienne, parcelle n° 6419
Projet : Démolition d'une villa et construction d'un immeuble d'habitation avec 8 logements.
Modification de projet: constructions dans les eaux souterraines avec mise en place de pieux forés tubés
Plan de zones : Plan de protection des rives "Rive du lac - Vigneules" du 20.03.1992
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Dérogation selon l'annexe 4, chiffre 211, alinéa 2 OEaux (entraves à l’écoulement dans un secteur Au de protection des eaux)
Protection des eaux : Secteur Au de protection des eaux ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 30.05.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 
49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis 
de construire.

Ville de Bienne

Demande n° : 25’393-B
(eBau n° : 2022-13955 / 225985)

Maître d’ouvrage : Immeubles de la Ville de Bienne, rue Neuve, 2501 Bienne

Auteur du projet : Schmid & Pletscher AG, Hauptstrasse 66, 2560 Nidau

Projet : Protection du talus suite au dommage causé sur le mur existant

Modification du projet : Protection du talus au moyen de 2 palplanches au lieu d'une

Emplacement : Bienne, rue d'Aarberg 11, parcelle n° 7117

Plan de zones : Zone à planification obligatoire (ZPO) 8.3 "Chemin Isabelle"

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED.

Dérogation : Constructions et installations au bord et dans l’espace réservé aux eaux (art. 48 LAE)

Remarque : Constructions et installations dans l’espace réservé aux eaux (art. 41c OEaux)

Délai de dépôt public et d’opposition : 5 juin 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Consultation des dossiers : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée du mardi au jeudi, le mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/225985

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Ville de Bienne

Demande n° : 26’137
(eBau n° : 2025-5153 / 228573)

Maître d’ouvrage : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l’énergie et de l’environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49 2501 Bienne

Auteur du projet : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l’énergie et de l’environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49 2501 Bienne

Projet : Réaménagement de l'espace routier de la place Helvetia (Chante-Merle - Chemin du Clos)

Emplacement : Bienne, Chante-Merle - Chemin du Clos, parcelles n° 3364 et 6343

Plan de zones : Espace routier public, zone à bâtir 3, zone mixte A, secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l’OED.

Remarque : La suppression de 7 places de stationnement à la place Helvetia a été publiée le 25 mars 2025 avec la décision de portée générale concernant les mesures de circulation dans le quartier de Beaumont à Bienne et sera traitée dans le cadre de cette procédure.

Délai de dépôt public et d’opposition : 5 juin 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Consultation des dossiers : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée du mardi au jeudi, le mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/228573

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne