Population
Heures d'ouverture

Sécurité publique

Services des habitants et services spéciaux

En raison d’une formation continue, les Services des habitants et services spéciaux, rue Neuve 28, seront fermés le vendredi 30 août 2024, toute la journée.

Services des habitants et services spéciaux

Avis de construction
Demande n° : 25’915 (eBau n° : 2024-9346 / 198610)

Maître d’ouvrage : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : Christen + Partner Ingenieure und Planer AG, rue du Chantier 11, 2503 Bienne

Emplacement : Bienne, rue Alexander-Moser (dans la partie de la place de la Thielle - route de Port), parcelle no 11188

Projet : Réaménagement de la rue Alexander-Moser (dans la partie de la place de la Thielle - route de Port)

Plan de zone : Espace routier public

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 19 septembre 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/198610

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/198610
Avis de construction
Demande de permis n°: BG25958 (eBau Nr. 2024-13181 / 205745)

Maître de l’ouvrage: rueAcoeur, Karl-Neuhaus-Strasse 28, 2502 Biel/Bienne

Auteur du projet: Stauffer Architektur GmbH, Hauptstrasse 27, 2560 Nidau

Lieu: Rue de la Gabelle, 2503 Bienne, parcelle n° 25050

Projet: Stationnement temporaire d’un wagon de chemin de fer à voie étroite pour l’accueil gratuit de clients

Plan de zones: Zone à planification obligatoire 8.6 «Raccordement de la A5 rue de la Gabelle»

Objet protégé: Non

Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune

Protection des eaux: Zone eaux UB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l’OED

Délai de dépôt public et d’opposition: 12.09.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d’ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne: La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

L’indication des voies de droit se trouvant à la fin des avis de construction s’applique également à la présente demande de permis de construire.

Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne

https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Avis de construction
Demande n°: 25’936 (eBau n°: 2024-11535 / 202166)

Maître d’ouvrage: Restaurant Pasquart, Faubourg du Lac 22, 2502 Bienne

Auteur du projet: Dietziker Architekten GmbH, chemin du Terreau 3, 2502 Bienne

Emplacement: Bienne, devant la Faubourg du Lac 22/24; parcelles nos 3092 et 3093

Projet: Réaménagement de la terrasse de jardin du restaurant Pasquart (établissement public de restauration avec débit d’alcool)

Plan de zone: Zone à bâtir K, zone à bâtir 3, zone à bâtir 0, construction en orde contigu avec constructions sur cour, zone de verdure, zone mixte B, secteur avec coefficient d’espaces verts, min 30%

Objet protégé: Objet C (digne de protection, contrat du 07.04.2020, ensemble bâti K – rue du Musée / Faubourg du Lac)

Protection des eaux: Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l’OED.

Délai de dépôt public et d’opposition: 12 septembre 2024

Lieu du dépôt: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d’ouvertures: lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/202166

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/202166
Avis de construction
Demande n°: 25’923 (eBau n°: 2024-10495 / 191126)

Maître d’ouvrage: Canton de Berne, Office des immeubles et des constructions, Reiterstrasse 11, 3013 Berne

Auteur du projet: Coray Architektur GmbH, rue de la Gurzelen 5, 2502 Bienne

Emplacement: Bienne, rue du Débarcadère 8, 10, 12, 14, 16; parcelles nos 2969 (DS 10311) et 8833 (DS 10312)

Projet: Ajout d’éclairages sur le site des gymnases de Bienne aux Prés-de-la-Rive

Plan de zone: Zone à bâtir 3, zone à bâtir K, Zone d’utilité publique (affectation 1 - formation - écoles et jardins d’enfants publics etc.)

Objet protégé: Quai du Bas N.N ainsi que bâtiment nos 8, 10, 12 et 14: objet C (digne de protection)

Protection des eaux: Zone Aμ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l’OED.

Dérogation: Constructions et aménagements au bord et dans l’espace réservé aux eaux (art. 48 LAE)

Remarque: Constructions et installations dans l’espace réservé aux eaux (art. 41c OEaux)

Délai de dépôt public et d’opposition: 12 septembre 2024

Lieu du dépôt: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d’ouvertures: lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/191126

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/191126
Avis de construction
Demande n° : 25’915 (eBau n° : 2024-9346 / 198610)

Maître d’ouvrage : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : Christen + Partner Ingenieure und Planer AG, rue du Chantier 11, 2503 Bienne

Emplacement : Bienne, rue Alexander-Moser (dans la partie de la place de la Thielle - route de Port), parcelle no 11188

Projet : Réaménagement de la rue Alexander-Moser (dans la partie de la place de la Thielle - route de Port)

Plan de zone : Espace routier public

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 19 septembre 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/198610

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/198610
Autorités cantonales
Procédure de participation

Adaptation du plan sectoriel pour le réseau de voies cyclables – procédure de participation

En vertu de l’article 58 de la loi sur les constructions (LC, RSB 721.0) qui régit la participation, les adap-tations prévues au plan sectoriel pour le réseau de voies cyclables (anciennement « Plan sectoriel pour le trafic cycliste ») sont soumises à la population. La mise à l’enquête publique et la procédure de parti-cipation auront lieu du lundi 12 août au lundi 23 septembre 2024.

Pendant cette période, toutes les personnes intéressées sont invitées à prendre position via la plateforme de participation numérique du canton de Berne. Le plan sectoriel contenant les adaptations prévues, les documents d’accompagnement ainsi que le lien vers la plateforme de participation sont disponibles dès le lancement de la procédure à l’adresse suivante:

https://filesharing.bvd.be.ch/index.php/s/GaTwy8cxRKyc7pf

Ces documents peuvent également être consultés, aux horaires d’ouverture habituels (une annonce préalable peut être requise), auprès de l’Office des ponts et chaussées dans les lieux de dépôt sui-vants:

– OPC, Centre de prestations, Reiterstrasse 11, 3011 Berne

– OPC, Arrondissement d’ingénieur en chef I, Schorenstrasse 39, 3645 Gwatt (Thoune) (Lu-Je a.m. et p.m., Ve a.m.)

– OPC, Arrondissement d’ingénieur en chef II, Schermenweg 11, 3001 Berne (annonce préalable requise)

– OPC, Arrondissement d’ingénieur en chef III, rue du contrôle 20, 2501 Bienne

– OPC, Service pour le Jura bernois, Grand Nods 1, 2732 Loveresse (annonce préalable requise)

– OPC, Arrondissement d’ingénieur en chef IV, Dunantstrasse 13, 3400 Berthoud (annonce préalable requise)

Une fois examinées, les remarques et propositions soumises dans le cadre de la procédure de partici-pation feront l’objet d’une réponse dans le rapport de participation. Les adaptations apportées au plan sectoriel entreront en vigueur par décision du Conseil-exécutif. La Direction des travaux publics et des transports (DTT) publiera ensuite la nouvelle version du plan sectoriel.

Berne, le 12 août 2024
Office des ponts et chaussées du canton
de Berne

Divers