Le Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne, Services des habitants et services spéciaux, prie les propriétaires fonciers de bien vouloir respecter les articles 83 et 84 de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR) et l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR) :

Article 83 LR   /   Profil d’espace libre

1  L’espace surplombant la chaussée des routes publiques, y compris la distance latérale au bord de la chaussée (largeur libre), doit être maintenu libre sur une hauteur de 4,50 m au moins. Pour les routes d’approvisionnement, le Conseil-exécutif peut prescrire une hauteur allant jusqu’à 5,50 m. 

2  En règle générale, l’espace surplombant les trottoirs, chemins pour piétons et pistes cyclables doit être maintenu libre sur une hauteur de 2,5 m au moins. 

3  La distance latérale au bord de la chaussée doit être maintenue libre sur une largeur de 0,50 m au moins.

Article 84 LR   /   Garantie des droits acquis

2  Si la sécurité du trafic le requiert, la collectivité publique compétente peut, sous réserve de l’article 73, exiger que les constructions, installations ou plantes ainsi que d’autres dispositifs contrevenant aux distances de construction, profils d’espace libre, zones de visibilité ou à l’interdiction d’entraves soient éliminés ou adaptés dans un délai raisonnable.

Article 56 OR   /   Distances à la route (Clôtures)

1  Pour les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de hauteur, la distance à la route doit être de 0,5 m à compter du bord de la chaussée.

2  La distance à la route des clôtures plus hautes doit être augmentée de la différence entre leur hauteur et 1,2 m.

3  Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 m.

4  Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 0,5 m du bord extérieur du trottoir.

Sécurité publique / Services des habitants et services spéciaux

Considérant que :

• la place de la Charrière sera réaménagée ;
• il s’agit d’une place importante et centrale pour le quartier de Beaumont, fortement fréquentée par les personnes à pied et à vélo ;
• un arrêt de bus et une place de jeu se situent à proximité ;
• la place de la Charrière se trouve sur un itinéraire utilisé par les enfants pour se rendre à l’école ;

et en vertu de l’art. 3, al. 2 et 4, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), de l’art. 107, al. 1, de l’ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21), ainsi que de l’art. 66, al. 2, de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11) et des art. 42, al. 1, et 44, al. 1 et 2, de l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1),

le Conseil municipal de Bienne, avec l’autorisation de l’Office des ponts et chaussées du Canton de Berne (nécessaire pour la mesure ci-après), décide :

Zone de rencontre Place de la Charrière
Signalisation par zones, 20 km/h

Délimitation

Place de la Charrière
Crêt-du-Haut

Selon les art. 60, al. 1, let. a, 63, al. 1, let. a, et 67, de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21), la présente décision peut être attaquée par voie de recours devant la préfecture de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne dans les 30 jours à compter de sa publication.

Le recours doit être formé par écrit en langue française ou allemande. Il doit contenir les conclusions, l’indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature.

Au nom du Conseil municipal                                                 

Glenda Gonzalez Bassi                            Julien Steiner
Maire                                                         Chancelier municipal

La mensuration officielle a été renouvelée, mise à jour et entièrement recalculée et enregistrée sous forme numérique pour tout le territoire communal biennois (à l’exception de la vieille ville et de la zone industrielle des Champs-de-Boujean, qui ont déjà été approuvés).
L’œuvre cadastrale, comprenant le plan pour le registre foncier ainsi que d’autres extraits établis à partir des données de la mensuration officielle à des fins de tenue du registre foncier, est déposée publiquement du 26 mai au 27 juin 2025 à Bienne, Service Cadastre et SIG, rue Centrale 49, 1er étage à gauche (conformément à l’art. 38 de la loi cantonale sur la géoinformation, LGéo). Des spécialistes sont à disposition, sans rendez-vous, chaque jour de 8h00 à 10h00 et de 14h00 à 16h00 pour fournir des renseignements. D’autres rendez-vous peuvent être convenus sur demande (032 326 28 41 ; cadastre@biel-bienne.ch).
Les points limites sur le terrain n’ont pas été modifiés. Le nouveau calcul numérique peut entraîner des écarts par rapport aux anciennes surfaces parcellaires. La surface recalculée est inscrite au registre foncier. Les tracés des limites de biens-fonds dans le plan du registre foncier revêtent un caractère obligatoire, mais les indications de superficie font uniquement partie du volet descriptif du registre foncier, de sorte qu’aucune opposition ne peut être formée à leur encontre.
Les données relatives à l’enquête publique sont disponibles sur internet au format numérique : www.biel-bienne.ch/sig/lot14. Sur cette page, vous trouvez également un formulaire au moyen duquel vous pouvez nous faire parvenir vos questions.
Quiconque peut se prévaloir d’un intérêt digne de protection peut participer à la procédure en attirant l’attention de la commune par écrit sur des erreurs et lacunes constatées dans le cadre de l’enquête publique (art. 39 LCGéo).
Après règlement des oppositions formées, l’œuvre cadastrale sera approuvée par l’Office cantonal de l’information géographique. Le plan du registre foncier revêtira alors la qualité d’un titre public à caractère obligatoire en vertu de l’art. 9 du Code civil suisse (cf. art. 29 de l’ordonnance fédérale sur la mensuration officielle ; OMO).
Au moment de l’enquête publique, les mutations immobilières suivantes sont en suspens :

• 371/2022/2, 371/2022/3, 371/2022/5, 371/2022/14
• 371/2023/2, 371/2023/3, 371/2023/4, 371/2023/16, 371/2023/19, 371/2023/22, 371/2023/23, 371/2023/27, 371/2023/28
• 371/2024/1, 371/2024/3, 371/2024/4, 371/2024/5, 371/2024/6, 371/2024/7, 371/2024/11, 371/2024/14, 371/2024/15, 371/2024/16, 371/2024/18, 371/2024/19
• 371/2025/1, 371/2025/2, 371/2025/4, 371/2025/5, 371/2025/6, 371/2025/7, 371/2025/8, 371/2025/9, 371/2025/10, 371/2025/11, 371/2025/12

Remarque à l’attention des notaires :
Durant la période comprise entre l’approbation de la mise à l’enquête (mi-mai 2025) et l’approbation cantonale du lot 14, les géomètres ne pourront effectuer aucune mutation de biens-fonds dans le registre foncier cantonal.
En revanche, les propositions de découpe parcellaire ainsi que les transactions immobilières purement notariales restent possibles sans interruption.
Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement / Département des infrastructures / Service Cadastre et SIG

Maître de l'ouvrage : Victor Gionchetta, rue des Jardins 33, 2503 Biel/Bienne
Auteur du projet : KOLLAGE arch. Sàrl, rue de la Gurzelen  31, 2502 Biel/Bienne
Lieu : Rue Alexander-Moser 12a, 2503 Bienne, parcelle n° 6833
Projet : Transformation et agrandissement de la maison d'habitation avec création d'un logement dans les combles
Plan de zones : Zone à bâtir 2, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités (20/15), Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Secteur de protection des eaux üB. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 03.07.2025

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Ville de Bienne

Demande no : 26’138
eBau no : 2025-5184 / 228682

Maître d’ouvrage : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l’énergie et de l’environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49 2501 Bienne

Auteur du projet : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l’énergie et de l’environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49 2501 Bienne

Projet de construction : Réaménagement de l'espace routier de la place de la Charrière (La Haute-Route)

Emplacement : Bienne, place de la Charrière, parcelle n° 3292, 6250 et 6343

Plan de zones : Espace routier public

Remarque : La suppression de 2 places de stationnement à la place de la Charrière a été publiée le 25 mars 2025 avec la décision de portée générale concernant les mesures de circulation dans le quartier de Beaumont à Bienne et sera traitée dans le cadre de cette procédure.

Protection des eaux : . Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 3 juillet 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Consultation des dossiers : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée du mardi au jeudi, le mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/228682

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage: Fehr Immobilien AG, Route Principale 38a, 2533 Evilard

Auteur du projet: Neonedition Lichtwerbung GmbH, Industriestrasse 11a, 2553 Safnern

Lieu: Route Principale 38a, 2533 Evilard, parcelle n° 957

Projet: Installation d'une enseigne lumineuse composée de lettres individuelles, éclairage arrière, dimensions env. 3693 mm x 567 mm

Plan de zones: Zone centre A, ensemble bâti A (Evilard, Route Principale, Chemin de la Baume)

Dérogations: Aucune

Délai de dépôt public et d’opposition : 4 juillet 2025

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : 

Administration des constructions d’Evilard, route Principale 37, 2533 Evilard

Les dossiers en dépôt public peuvent également être consultés pendant la période définie en vous rendant sur le lien suivant :

eBau no / demande n°: 2025-5854/230753; 2457/372

Maître de l'ouvrage: Commune municipale d'Evilard, route Principale 37, 2533 Evilard

Auteur du projet: Molari Soffer Architektur GmbH, Nora Molari, Adam-Göuffi-Strasse 18, 2502 Biel

Projet de construction: Changement d'affectation d’un commerce local en un établissement public de restauration avec débit d'alcool combiné avec une épicerie. Aménagement d’une terrasse extérieure.

Lieu/Parcelle/Plan de zones/Coordonnées planimétriques: Evilard; Chemin de la Baume 1; parcelle no 167; zone affectée à des besoins publics D centre de la commune; coordonnées planimétriques 2’584’827 / 1’222’087

Objet protégé: Objet C, digne de protection, ensemble bâti A

Protection des eaux: Secteur de protection des eaux Au

Délai de dépôt public et d'opposition: jusqu'à 27 juin 2025

Lieu du dépôt: Administration des constructions d’Evilard / Macolin, route Principale 37, 2533 Evilard

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Il est renvoyé au dossier de la demande.

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Frédy et Raffaella Léchot, chemin du Pavillon 8, 2502 Biel/Bienne 
Auteur du projet : Raphaël Chatelet, rue Ernst-Schüler 38, 2502 Biel/Bienne
Lieu : Chemin du Pavillon 8, 2502 Bienne, parcelle n° 6837
Projet : Création d'un logement indépendant dans les combles de la maison familiale avec création de trois lucarnes et d’une passerelle d'accès en façade nord
Plan de zones : Zone à bâtir 2, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/-, Zone mixte A,  Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 34 OCFo (Distance par rapport à la forêt)
Protection des eaux : Secteur de protection des eaux Au. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 26.06.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître de l'ouvrage : Swisscom (Schweiz) AG, Wireless Access, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern 
Auteur du projet : Cablex AG, Tannackerstrasse 7, 3073 Gümligen
Lieu : Rue du Marché-Neuf 46, 2503 Bienne, parcelle n° 8574
Projet : Nouvelle installation de téléphonie mobile pour Swisscom (Suisse) SA avec un nouveau mât et de nouvelles antennes
Plan de zones : Réglementation fondamentale partielle "Aire de l'Usine à Gaz" du 22.08.2006, Zone à bâtir 4 (à l'intérieur des alignements principaux), Zone à bâtir K (dans la cour), Constructions en ordre contigu, Dispositions spéciales: niveau supplémentaire admis, Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 50%
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Secteur de protection des eaux üB. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 26.06.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Dans le cadre des Courses de Bienne, des déviations et des restrictions de circulation auront lieu à 
partir de 21h00 jusqu’à la fin du service. Ces mesures concernent également les lignes Moonliner.

À partir de 21h00 jusqu’à la fin de l‘exploitation :
• Le centre-ville sera fermé à la circulation.
• Toutes les lignes de bus seront déviées par la Rue de l'Hôpital et la Rue de l'Argent.
• Deux arrêts seront déplacés à la gare de Bienne.
• Aucun bus ne circulera sur les tronçons suivants : Rue Dufour, Quai du Haut, Rue Gottstatt et 
Lohngasse à Port.
• Un bus-navette sera mis en place depuis la Place d'Orpond en direction de Bois-Devant et la 
Mine d'Or (correspondance avec la ligne 1 à la Place d'Orpond). 

Des informations concernant les arrêts supprimés ou déplacés sont disponibles à tous les arrêts 
concernés.

Nous vous recommandons de prévoir suffisamment de temps pour vos déplacements, des retards 
(notamment à proximité du parcours de la course) et des suppressions de courses étant possibles.

Merci de votre compréhension et bon voyage.
Transports publics biennois

Considérant :

• la sécurité des piétonnes et piétons sur le chemin de l’école

et en vertu de l’art. 3, al. 2 à 4, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) et de l’art. 107, al. 1, de l’ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) en relation avec l’art. 66, al. 2 de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11) et des art. 42, al. 1, 44, al. 1 et 2, de l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1),

le Conseil municipal de Bienne décide de la mesure de circulation suivante :

Suppression de 2 places de stationnement à la route de la Montagne-de-Diesse (n°66-70).

Selon l’art. 60, al. 1, let. a, l’art. 63, al. 1, let. a, et l’art. 67 de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21), la présente décision peut être attaquée par voie de recours devant la préfecture de l’arrondissement administratif de Bienne dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours doit être formé par écrit en langue française ou allemande. Il doit contenir les conclusions, l’indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature.

Au nom du Conseil municipal                                                 

Glenda Gonzalez Bassi                 Julien Steiner
Maire                                            Chancelier municipal

Les bureaux de l’Administration municipale biennoise seront fermés durant l’Ascension, les jeudi 29 et vendredi 30 mai 2025. Nous serons à nouveau à votre disposition dès le lundi 2 juin 2025.

Merci de votre compréhension.

Restriction de la circulation à la rue du Jura en vertu de l’art. 3 de la loi fédérale du 19.12.1958 sur la circulation routière (LCR).

Les conduites de gaz et d’eau seront remplacées à la rue du Jura, entre la rue Franche et la rue du Général-Dufour.

Pour réaliser les travaux, un régime de circulation à sens unique sera mis en place sur le tronçon susmentionné, en direction de la rue du Général-Dufour.

Le trafic en direction de la rue Franche passera par la rue du Général-Dufour, la rue Paul-Emile-Brandt, la rue Jakob-Stämpfli et la rue du Faucon.

Durée de la mesure :
Du lundi 26 mai 2025 au vendredi 1er août 2025.

L’enlèvement des ordures restera assuré.

La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d’ordre ou conformément à l’art. 90 LCR.

Inspection de police de Bienne / Signalisation routière

Il faut s’attendre à des perturbations du trafic sur tout le territoire communal durant cette manifestation. Les rues suivantes seront fermées à tout trafic du vendredi 6 juin 2025, dès 21h00, au samedi 7 juin 2025, à 03h00 :

Chemin du Long-Champ en direction de l’ouest / chemin du Lézard / rue du Moulin entre la rue de Gottstatt et la rue du Châtelet / rue de Gottstatt entre la rue Jakob-Stämpfli et le chemin Ohm / quai du Haut (côté nord) / rue Centrale entre la rue de la Plänke et la rue de l’Argent / rue de la Gare entre la place Centrale et la place du Général-Guisan / rue des Marchandises / rue de Morat entre la rue Alexander-Schöni et la rue de l’Argent / rue de l’Argent entre la rue Centrale et la rue de Morat / rue de l’Avenir / rue Alfred-Aebi / chemin du Champ-du-Moulin / rue du Pâturage / chemin des Landes / écluse de Port

Nous prions tous les usagers et usagères de la route de respecter les signaux en place.

Les places de stationnement situées sur le parcours de la course seront supprimées en partie.

L’Inspection de police rappelle que les véhicules stationnés contrairement aux prescriptions seront enlevés. Les frais de remorquage s'élèvent à 300 francs, amende d'ordre en sus.

Les arrivées auront lieu le samedi 7 juin, de 04h00 à 18h00 environ, en passant par les rues suivantes :

Crêt-de-Boujean / chemin Mettlen / chemin du Long-Champ / Tissot Arena

Il faut s’attendre à des perturbations du trafic sur ce tronçon durant les heures susmentionnées.

Inspection de police de Bienne

Le vendredi et le samedi soir, les terrasses des établissements de restauration pourront rester ouvertes jusqu’à 01h30 au plus tard.

Ces horaires prolongés seront valables aux dates suivantes : 4/5 juillet, 11/12 juillet, 18/19 juillet, 25/26 juillet, 31 juillet, 1er/2 août, 8/9 août, 15/16 août, 22/23 août, 29/30 août, 5/6 septembre, 12/13 septembre, 19/20 septembre, 26/27 septembre 2025.

Les établissements intéressés peuvent s’annoncer par écrit auprès de la police du commerce d’ici au 21 juin 2025.

Inspection de police, police du commerce, rue Centrale 60, 2502 Bienne
policeducommerce@biel-bienne.ch / 032 326 18 25

Inspection de police de Bienne

Département des affaires sociales Bienne

Rue Alexander-Schöni 14

Les bureaux du Département des affaires sociales de la Ville Bienne seront fermés du jeudi 29 mai au vendredi 30 mai 2025, ainsi que le lundi 9 juin 2025.

Département des affaires sociales de Bienne

Non-entrée en matière sur la demande d’autorisation d’établissement, subsidiairement d’autorisation de séjour

Concerne : Bienne

Indications sur les personnes

Nom, prénom : Gasi, Samir
Nationalité : Serbie
Date de naissance : 03.10.1967
Domicile : Inconnu
Dernière adresse connue : c/o Sladjana Kostic, rue de Boujean 163a, 2504 Bienne

Le Département de la sécurité publique, Services des habitants et services spéciaux, Secteur des migrations de la Ville de Bienne, décide :

1. Il n’est pas entré en matière sur la demande d’autorisation d’établissement, subsidiairement d’autorisation de séjour de M. Samir Gasi.
2. Aucun émolument n’est perçu.

La décision complète peut être demandée par la personne concernée ou les personnes mandatées auprès des Services des habitants et services spéciaux, Secteur des migrations, rue Neuve 28, 2501 Bienne.

Indication des voies de droit

Conformément à l’art. 62 ss LPJA du Canton de Berne, la présente décision peut être contestée par voie de recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès de la Direction de la sécurité du Canton de Berne, Secrétariat général, Kramgasse 20, 3011 Berne. Le recours doit être déposé en deux exemplaires, contenir les conclusions, l’indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature. La présente décision et les moyens de preuve disponibles seront joints.

Services des habitants et services spéciaux / Secteur des migrations

Le Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne, Services des habitants et services spéciaux, prie les propriétaires fonciers de bien vouloir respecter les articles 83 et 84 de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR) et l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR) :

Article 83 LR   /   Profil d’espace libre

1  L’espace surplombant la chaussée des routes publiques, y compris la distance latérale au bord de la chaussée (largeur libre), doit être maintenu libre sur une hauteur de 4,50 m au moins. Pour les routes d’approvisionnement, le Conseil-exécutif peut prescrire une hauteur allant jusqu’à 5,50 m. 

2  En règle générale, l’espace surplombant les trottoirs, chemins pour piétons et pistes cyclables doit être maintenu libre sur une hauteur de 2,5 m au moins. 

3  La distance latérale au bord de la chaussée doit être maintenue libre sur une largeur de 0,50 m au moins.

Article 84 LR   /   Garantie des droits acquis

2  Si la sécurité du trafic le requiert, la collectivité publique compétente peut, sous réserve de l’article 73, exiger que les constructions, installations ou plantes ainsi que d’autres dispositifs contrevenant aux distances de construction, profils d’espace libre, zones de visibilité ou à l’interdiction d’entraves soient éliminés ou adaptés dans un délai raisonnable.

Article 56 OR   /   Distances à la route (Clôtures)

1  Pour les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de hauteur, la distance à la route doit être de 0,5 m à compter du bord de la chaussée.

2  La distance à la route des clôtures plus hautes doit être augmentée de la différence entre leur hauteur et 1,2 m.

3  Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 m.

4  Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 0,5 m du bord extérieur du trottoir.

Sécurité publique / Services des habitants et services spéciaux