Obligation d’annonce pour les propriétaires de biens immobiliers

Les propriétaires (ou leurs représentants) de biens immobiliers sis sur le territoire municipal sont tenus d’annoncer les logements vacants au 1er juin 2025.

Les informations utiles et le formulaire d’annonce se trouvent à l’adresse www.biel-bienne.ch/recensement

Délai d’annonce : 6 juin 2025

Adresse d’envoi : Ville de Bienne, Mairie, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne ou stat@biel-bienne.ch

Bases légales : loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques fédéraux

Espaces vacants selon règlement sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants (RDCo 7.2.1-6)
Obligation d’annonce pour les propriétaires de biens immobiliers

La Ville de Bienne rappelle en outre aux propriétaires de biens immobiliers et fonciers situés sur le territoire communal qu’ils sont tenus d’annoncer leurs objets vacants lorsque ceux-ci répondent aux critères définis par le règlement sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants. Concrètement, il s’agit des locaux commerciaux vacants durant plus de 3 mois ou les logements vacants depuis plus de 6 mois.

Pour de plus amples informations, la Mairie se tient à votre disposition par téléphone au 032 326 13 25 ou par courriel à l’adresse stat@biel-bienne.ch.

Maître de l'ouvrage : Frédy et Raffaella Léchot, chemin du Pavillon 8, 2502 Biel/Bienne 
Auteur du projet : Raphaël Chatelet, rue Ernst-Schüler 38, 2502 Biel/Bienne
Lieu : Chemin du Pavillon 8, 2502 Bienne, parcelle n° 6837
Projet : Création d'un logement indépendant dans les combles de la maison familiale avec création de trois lucarnes et d’une passerelle d'accès en façade nord
Plan de zones : Zone à bâtir 2, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/-, Zone mixte A,  Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 34 OCFo (Distance par rapport à la forêt)
Protection des eaux : Secteur de protection des eaux Au. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 26.06.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

eBau no / demande n°: 2025-5854/230753; 2457/372

Maître de l'ouvrage: Commune municipale d'Evilard, route Principale 37, 2533 Evilard

Auteur du projet: Molari Soffer Architektur GmbH, Nora Molari, Adam-Göuffi-Strasse 18, 2502 Biel

Projet de construction: Changement d'affectation d’un commerce local en un établissement public de restauration avec débit d'alcool combiné avec une épicerie. Aménagement d’une terrasse extérieure.

Lieu/Parcelle/Plan de zones/Coordonnées planimétriques: Evilard; Chemin de la Baume 1; parcelle no 167; zone affectée à des besoins publics D centre de la commune; coordonnées planimétriques 2’584’827 / 1’222’087

Objet protégé: Objet C, digne de protection, ensemble bâti A

Protection des eaux: Secteur de protection des eaux Au

Délai de dépôt public et d'opposition: jusqu'à 27 juin 2025

Lieu du dépôt: Administration des constructions d’Evilard / Macolin, route Principale 37, 2533 Evilard

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Il est renvoyé au dossier de la demande.

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Swisscom (Schweiz) AG, Wireless Access, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern 
Auteur du projet : Cablex AG, Tannackerstrasse 7, 3073 Gümligen
Lieu : Rue du Marché-Neuf 46, 2503 Bienne, parcelle n° 8574
Projet : Nouvelle installation de téléphonie mobile pour Swisscom (Suisse) SA avec un nouveau mât et de nouvelles antennes
Plan de zones : Réglementation fondamentale partielle "Aire de l'Usine à Gaz" du 22.08.2006, Zone à bâtir 4 (à l'intérieur des alignements principaux), Zone à bâtir K (dans la cour), Constructions en ordre contigu, Dispositions spéciales: niveau supplémentaire admis, Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 50%
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Secteur de protection des eaux üB. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 26.06.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître de l'ouvrage : BSD Immobilien AG, c/o Chaim Rhein, Oechsli 7, 8807 Freienbach 
Auteur du projet : 0815 Architekten & Kollektiv Takt Architekten, rue Centrale 123, 2503 Biel/Bienne
Lieu : Rue du Général-Dufour 16, 2502 Bienne, parcelle n° 1729
Projet : Transformation d'un immeuble de bureaux et de commerces en immeuble d'habitation avec rez-de-chaussée commercial
Plan de zones : Zone à bâtir 6, Constructions en ordre contigu I, Constructions sur cour, Zone mixte B, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée
Objet protégé : Dans l'ensemble bâti B "Neuenstadt"
Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 15 LC (aires de loisirs et places de jeux)
Protection des eaux : Secteur de protection des eaux üB. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 19.06.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien .
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Mercredi, 25 juin 2025, à 19.00 heures, à la grande salle de la maison Wyttenbach, Rosius 1, 2502 Bienne

 Ordre du jour 

1. Procès-verbal de l’assemblée du 11 décembre 2024, décision
2. Règlement du financement spécial destiné à des mesures de réorganisation diverses et de soutien en personnel, décision
3. Compte annuel 2024, décision
4. Rapport d’activité 2024, prise de connaissance
5. Informations au sujet des immeubles
6. Informations des présidents de paroisses
7. Divers

L'assemblée sera suivie d'une présentation de Marianne Wühl sur son activité comme animatrice du secteur ainé·e·s et de Pascal Lerch sur son travail au sein de Diaconie et consultation sociale.

Les documents sont disponibles 30 jours avant l’assemblée auprès de l’administration centrale, Chemin Gottfried-Ischer 11, 2504 Bienne (tél. 032 322 78 11). Les documents peuvent aussi être consultés sur le site internet : www.ref-bielbienne.ch.

Le conseil de la paroisse générale se réjouit d'une participation nombreuse.

Bienne, en mai 2025, le conseil de la paroisse générale

Les ayants droit au vote biennois ont accepté le 18 mai 2025 par 4’439 voix contre 2’525 et 74 abstentions le crédit d’engagement pour la construction d’un nouveau centre de recyclage.

Le procès-verbal des résultats de la votation peut être consulté auprès de la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2501 Bienne.

Conformément à l’art. 67a, al. 2, de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), un éventuel recours en matière de votations doit être formé dans les 30 jours à compter du vote, auprès de la Préfecture de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne, sise à Nidau.

Chancellerie municipale

Séance du jeudi 15 mai 2025, 18h00

Salle du Conseil de ville au Bourg

57 membres sont présents:

Achermann Brice, Augsburger-Brom Dana, Benz Raphael, Boly Kady, Bord Pascal, Briechle Dennis, Bucher Juliet, Buchhofer Kioutsoukis Stefan, Burri Rahel, Cacciabue Anna, Clauss Susanne, Comment Rachel, Corbaz Catherine, De Lorenzo Bryan, Demierre Patrick, Eggli Roland, Gerber Andreas, Gloor Yannick, Hamdaoui Mohamed, Heiniger Peter, Kilezi Ruth, Koller Levin, Lehmann Caroline, Leonarz Matilda, Leuenberger Bernhard, Lindegger Reto, Magnin Nadia, Maurer Stefan, Meier Julian, Michel Tamara, Moeschler Marie, Molina Franziska, Müller Bernhard, Müller Lukas, Rodriguez Ugolini Julian, Roquet Hervé, Roth Myriam, Rüber Stefan, Ryser Siri, Scherrer Jürg, Schiess Christophe, Schlup Katharina, Schlup Nina, Schneider Sandra, Schneider Veronika, Schultz Moema, Sprenger Titus, Steinmann Alfred, Stöcker Manuel, Stolz Joseline, Suter Daniel, Sutter Andreas, Tonon Ariane, Urweider Vera, Varrin Océane, Wassmann Leona, Weber Philippe

Absences excusées:

Berclaz Pascale, Francescutto Luca, Paronitti Maurice

Représentation du Conseil municipal:

Gonzalez Bassi Glenda, maire

Conseillères municipales / Conseiller municipal: Feurer Beat, Frank Lena, Pittet Natasha, Tanner Anna

Présidence:

Hamdaoui Mohamed, président du Conseil de ville

1. Contrat concernant le transport en bus scolaire / crédit d’engagement

Vu le rapport du Conseil municipal du 19 mars 2025, vu l’art. 44, al. 2, let. a, du Règlement de la Ville du 3 mars 2024 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :
1. Il approuve le crédit d’engagement n° 424.313000000 d’un montant de 2 098 600 francs pour le contrat concernant le transport en bus scolaire des années 2025 – 2029 (août – juillet).
2. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est habilité à procéder à des modifications de projet s’avérant nécessaires ou indispensables, dans la mesure où elles ne changent pas le caractère global du projet. Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.

Secrétariat parlementaire

concernant des mesures de circulation à la rue Alexander-Moser à Bienne

Considérant que :

• la rue Alexander-Moser assure une liaison directe pour la circulation cycliste depuis la place de Port en direction du centre-ville et figure en tant qu’itinéraire de confort dans le Plan sectoriel vélo de la Ville de Bienne,
• le projet « Réaménagement de la rue Alexander-Moser (tronçon place de la Thielle-place de Port) », ayant fait l’objet d’une publication les 20 et 27 août 2024, nécessite de modifier la géométrie de la route de façon à améliorer les conditions de visibilité sur la rue Alexander-Moser,
• l’introduction de priorités de droite à la rue Alexander-Moser entraverait considérablement la circulation des bus,

en vertu de l’art. 3, al. 2 et 4, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), et de l’art. 107, al. 1, de l’ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21), en relation avec l’art. 66, al. 2, de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11) et les art. 42, al. 1, et 44, al. 1 et 2, de l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1), et avec l’approbation de l’Office des ponts et chaussées du Canton de Berne,

le Conseil municipal de Bienne arrête :

Nouveau

• Cédez le passage (signal 3.02) depuis
  • le chemin de Cerlier,
  • le chemin des Fléoles,
  • le chemin Wilhelm-Kutter,
  • le chemin des Landes et
  • la rue de la Thielle

pour tourner dans la rue Alexander-Moser (depuis le nord et le sud).

Suppression

• Stop (signal 3.01) depuis
  • le chemin de Cerlier,
  • le chemin des Fléoles,
  • le chemin Wilhelm-Kutter,
  • le chemin des Landes et
  • la rue de la Thielle

pour tourner dans la rue Alexander-Moser (depuis le nord et le sud).

Selon les art. 60, al. 1, let. a, 63, al. 1, let. a, et 67 de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21), la présente décision peut être attaquée par voie de recours devant la préfecture de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours doit être formé par écrit en langue française ou allemande. Il doit contenir les conclusions, l’indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature.

Au nom du Conseil municipal

Glenda Gonzalez Bassi                       Julien Steiner
Maire                                                   Chancelier municipal

En date du 14 mai 2025, le Conseil municipal a décidé ce qui suit :

1. L’initiative communale «Parkings couverts » est déclarée valable en vertu de l’art. 19, al. 3, de l’ancien Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1).
   
   
2. La présente décision doit être notifiée à PME Biennoises, 2500 Bienne, par courrier recommandé.

Recours peut être formé contre cette décision du Conseil municipal auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

Chancellerie municipale

Restriction de la circulation à la rue du Jura en vertu de l’art. 3 de la loi fédérale du 19.12.1958 sur la circulation routière (LCR).

Les conduites de gaz et d’eau seront remplacées à la rue du Jura, entre la rue Franche et la rue du Général-Dufour.

Pour réaliser les travaux, un régime de circulation à sens unique sera mis en place sur le tronçon susmentionné, en direction de la rue du Général-Dufour.

Le trafic en direction de la rue Franche passera par la rue du Général-Dufour, la rue Paul-Emile-Brandt, la rue Jakob-Stämpfli et la rue du Faucon.

Durée de la mesure :
Du lundi 26 mai 2025 au vendredi 1er août 2025.

L’enlèvement des ordures restera assuré.

La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d’ordre ou conformément à l’art. 90 LCR.

Inspection de police de Bienne / Signalisation routière

Il faut s’attendre à des perturbations du trafic sur tout le territoire communal durant cette manifestation. Les rues suivantes seront fermées à tout trafic du vendredi 6 juin 2025, dès 21h00, au samedi 7 juin 2025, à 03h00 :

Chemin du Long-Champ en direction de l’ouest / chemin du Lézard / rue du Moulin entre la rue de Gottstatt et la rue du Châtelet / rue de Gottstatt entre la rue Jakob-Stämpfli et le chemin Ohm / quai du Haut (côté nord) / rue Centrale entre la rue de la Plänke et la rue de l’Argent / rue de la Gare entre la place Centrale et la place du Général-Guisan / rue des Marchandises / rue de Morat entre la rue Alexander-Schöni et la rue de l’Argent / rue de l’Argent entre la rue Centrale et la rue de Morat / rue de l’Avenir / rue Alfred-Aebi / chemin du Champ-du-Moulin / rue du Pâturage / chemin des Landes / écluse de Port

Nous prions tous les usagers et usagères de la route de respecter les signaux en place.

Les places de stationnement situées sur le parcours de la course seront supprimées en partie.

L’Inspection de police rappelle que les véhicules stationnés contrairement aux prescriptions seront enlevés. Les frais de remorquage s'élèvent à 300 francs, amende d'ordre en sus.

Les arrivées auront lieu le samedi 7 juin, de 04h00 à 18h00 environ, en passant par les rues suivantes :

Crêt-de-Boujean / chemin Mettlen / chemin du Long-Champ / Tissot Arena

Il faut s’attendre à des perturbations du trafic sur ce tronçon durant les heures susmentionnées.

Inspection de police de Bienne

Maître de l'ouvrage : BSD Immobilien AG, c/o Chaim Rhein, Oechsli 7, 8807 Freienbach 
Auteur du projet : 0815 Architekten & Kollektiv Takt Architekten, rue Centrale 123, 2503 Biel/Bienne
Lieu : Rue du Général-Dufour 16, 2502 Bienne, parcelle n° 1729
Projet : Transformation d'un immeuble de bureaux et de commerces en immeuble d'habitation avec rez-de-chaussée commercial
Plan de zones : Zone à bâtir 6, Constructions en ordre contigu I, Constructions sur cour, Zone mixte B, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée
Objet protégé : Dans l'ensemble bâti B "Neuenstadt"
Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 15 LC (aires de loisirs et places de jeux)
Protection des eaux : Secteur de protection des eaux üB. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 19.06.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien .
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Ville de Bienne

Demande n° : 26’140
(eBau n° : 2022-12717 / 230535)

Maître d’ouvrage : Département des immeubles de la Ville de Bienne, rue Neuve 28, 2501 Bienne

Auteur du projet : Département des immeubles de la Ville de Bienne, rue Neuve 28, 2501 Bienne

Projet : Utilisation provisoire de la parcelle comme surface d'exposition jusqu’au 31.03.2026

Emplacement : Bienne, rue Johann-Renfer, parcelle n° 9063

Plan de zone : Plan de quartier avec prescriptions spéciales « Champs de Boujean-Est »

Dérogation : Art. 9 Règlement de construction de la Ville de Bienne : conformité à la zone

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 12 juin 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Consultation des dossiers : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée du mardi au jeudi, le mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/230535

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Swisscom (Schweiz) AG, Wireless Access, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern
Auteur du projet : Cablex AG, Tannackerstrasse 7, 3073 Gümligen
Lieu : Rue Fritz-Oppliger 18, 2504 Bienne, parcelle n° 9031
Projet : Modifications de l'installation de téléphonie mobile avec autorisation ordinaire a posteriori facteur de correction
Plan de zones : Plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de-Boujean Est" du 10.07.1987
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux :  Secteur de protection des eaux Au ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 12.06.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Ville de Bienne

Demande n° : 26’145
(eBau n° : 2025-5626 / 139744)

Maître d’ouvrage : Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement de la Ville de Bienne, représentée par Département des infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement de la Ville de Bienne, représentée par Département des infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Projet : Réaménagement de l'espace routier de la rue de la Berme, de la route de Brügg et du Petit-Marais

Emplacement : Bienne, rue de la Berme, route de Brügg, Petit-Marais, parcelles n° 11195, 9915, 5534, 5030, 25037

Plan de zones : Espace routier public

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 12 juin 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Consultation des dossiers : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée du mardi au jeudi, le mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/139744

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

N05/N06 Mise au point des alignements

Le département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DE-TEC) a ouvert la procédure ordinaire d'approbation des plans selon les art. 27 à 27b de la loi fédérale sur les routes nationales (LRN; RS 725.111).

Mise à l'enquête publique

Pendant toute la durée de la mise à l'enquête publique du 19 mai 2025 au 17 juin 2025, le projet peut être consulté durant les heures d'ouverture selon les horaires officiels :

− Abteilung Stadtplanung Biel/Bienne, Zentralstrasse 49, 2501 Biel
− Gemeindeverwaltung Orpund, Gottstattstrasse 12, 2552 Orpund
− Bauverwaltung Brügg, Mettgasse 1, 2555 Brügg
− Bauabteilung Aegerten, Schulstrasse 3, 2558 Aegerten
− Bauverwaltung Studen, Hauptstrasse 61, 2557 Studen
− Bauverwaltung Worben, Hauptstrasse 19, 3252 Worben
− Bauverwaltung Lyss, Bahnhofstrasse 10, 3250 Lyss
− Gemeindeverwaltung Kappelen, Aarbergstrasse 12, 3273 Kappelen
− Bauabteilung Aarberg, Stadtplatz 46, 3270 Aarber
− Gemeindeverwaltung Seedorf, Bernstrasse 72, 3267 Seedorf
− Bauverwaltung Grossaffoltern, Dorfstrasse 41, 3257 Grossaffoltern
− Bauverwaltung Schüpfen, Dorfstrasse 17, 3054 Schüpfen
− Bauverwaltung Rapperswil, Hauptstrasse 29, 3255 Rapperswil
− Gemeindeverwaltung Deisswil und Wiggiswil, Liebegg 1, 3053 Wiggiswil
− Bauabteilung Münchenbuchsee, Bernstrasse 12, 3053 Münchenbuchsee
− Bauverwaltung Urtenen-Schönbühl, Zentrumsplatz 8, 3322 Urtenen-Schönbühl
− Bauverwaltung Moosseedorf, Schulhausstrasse 1, 3302 Moosseedorf
− Direction des travaux publics et des transports, Reiterstrasse 11, 3013 Bern

Les documents du projet sont également consultables sur internet (https://filesharing.bvd.be.ch/in-dex.php/s/PMgFSGA8XgEYPnE). Cependant, seuls les documents imprimés disponibles auprès des communes et du canton font foi en droit.

Consultation des tiers concernés

Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, conformément à l'art. 27d al. 1 LRN, faire une opposition argumentée par écrit contre le projet pendant le délai de mise à l'enquête auprès du Département fédéral de l'environ-nement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Kochergasse 10, 3003 Berne. Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure. Les communes font valoir leurs intérêts par voie d'opposition.

Berne, le 1er mai 2025
Sur mandat de l'Office fédéral des routes (OFROU) Office des ponts et chaussées du canton de Berne