Les ayants droit au vote de la Commune municipale de Bienne sont appelés à se prononcer sur les objets suivants :
Objets fédéraux
- Initiative biodiversité
- Réforme de la prévoyance professionnelle
Objets cantonaux
- Modification de la Constitution cantonale (transfert cantonal de la commune de Moutier : suppression des districts)
- Concordat sur le transfert de la commune de Moutier au canton du Jura
Élections municipales
- Élection de 60 membres du Conseil de ville
- Élection de 5 membres du Conseil municipal
- Élection du maire/de la mairesse
Les élections du Conseil de ville et du Conseil municipal ont lieu selon le système de la représentation proportionnelle, en application des dispositions du règlement des votations et des élections communales du 9 juin 2013 (RDCo 1.4-1).
L’élection du maire/de la mairesse a lieu selon le système d’élection majoritaire et seules peuvent être désignées les personnes également candidates comme membres du Conseil municipal. Les dispositions du règlement précité s’appliquent.
Les listes suivantes ont été déposées à la Chancellerie municipale jusqu’au 8 juillet 2024, 12h00, conformément au délai fixé par l’art. 27 du règlement précité :
Conseil de Ville :
- Les vert-e-s / les jeunes vert-e-s et syndicats
- Les Radicaux Romands
- Union Démocratique Fédérale (UDF)
- UDC
- Die Liberalen Biel/Bienne
- SP, JUSO und Gewerkschaften
- Avenir Bienne Centre
- Parti socialiste romand (PSR), JS et syndicats
- PEV Parti Evangélique
- Parti Ouvrier et Populaire (POP)
- Du stimmst tel que tu es
- JS – Jeune de Gauche
- Vert'libéraux
Conseil municipal :
- Vert'libéraux
- Bienne solidaire – die rot-grüne Kraft
- BIEL/BIENNE 25
Les noms des candidats et candidates au Conseil de ville et au Conseil municipal peuvent être consultés à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, ainsi que sur le site internet www.biel-bienne.ch/elections.
L’électeur/l’électrice doit observer les points suivants :
- Les bulletins de vote (non officiels) imprimés ne peuvent être modifiés qu’à la main, les bulletins (officiels) vierges doivent également être remplis à la main. Pour l’élection au Conseil de ville et au Conseil municipal, le nom d’une candidate/d’un candidat ne peut pas être inscrit plus de deux fois sur un bulletin de vote.
- Quiconque recueille, remplit ou modifie systématiquement des bulletins de vote ou distribue de tels bulletins est punissable.
- La carte de légitimation, les blocs de bulletins de vote pour le Conseil de ville et le Conseil municipal, le bulletin de vote officiel pour l’élection du maire/de la mairesse ainsi que le guide pour remplir les bulletins sont adressés aux ayants droit au vote par la poste, de même que le matériel de vote non officiel des partis.
Vote par correspondance
Le matériel de vote sera envoyé durant la semaine du 26 août 2024 à tous les ayants droit au vote biennois. Dès sa réception, le vote par correspondance est autorisé.
L’enveloppe-réponse peut être remise, déposée ou envoyée comme suit :
- Remise pendant les horaires de bureau (08h00 – 12h00; 14h00 – 17h00) à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5 ou auprès des Services des habitants et services spéciaux, rue Neuve 28 ;
- Déposée dans les boîtes aux lettres de la Ville à la Chancellerie municipale (Pont-du-Moulin 5), au Palais des Congrès (côté rue de l’Argent 31), aux Services des habitants (rue Neuve 28), ainsi que dans les écoles de Boujean (route de Soleure 22), de La Poste (rue de la Poste 25), du Geyisried (côté chemin du Mauchamp), de Madretsch (rue des Pianos 55), du Champ-du-Moulin (chemin R.-La Nicca 8) et des Prés-Walker (chemin du Triangle 12), et ce, au plus tard le samedi 21 septembre 2024, 10h00.
- Remise à la poste ou dans une boîte aux lettres officielle de la poste de manière à parvenir au plus tard le samedi 21 septembre 2024 à la case postale de la Ville de Bienne à la poste principale. Tous les envois postaux (enveloppes-réponses) doivent être affranchis. Les envois non-affranchis seront refusés.
Les bulletins de vote ne parvenant pas dans les délais à la poste ou dans les boîtes aux lettres de la Ville ne sont pas pris en considération dans le dépouillement (art. 7 de l’ordonnance sur les droits politiques ; RSB 141.112).
Le scrutin aux urnes a lieu aux heures et endroits suivants :
Atelier : Bienne et son histoire, Ring 10 (local principal) :
le samedi de 09h00 à 12h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.
BFB – Bildung Formation Biel-Bienne, place Robert-Walser 9 :
le vendredi de 18h00 à 20h00, le samedi de 09h00 à 19h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.
Les locaux de Madretsch, aula de l’école secondaire, chemin de la Paix 24 Mâche, nouveau pavillon sud de l’école, rue de la Poste 25
Boujean, aula de l’école, route de Soleure 22
sont ouverts le dimanche de 09h00 à 12h00.
Le vote par procuration n’est pas autorisé. La personne votant doit remettre sa carte de légitimation personnellement au bureau électoral, à l’intérieur du local de vote, puis elle doit faire timbrer son ou ses bulletins au verso avant de les glisser dans l’urne prévue, sous la surveillance du bureau électoral.
Les dispositions de l’ordonnance cantonale sur les droits politiques (RSB 141.112) demeurent réservées :
Art. 2 Vote des personnes handicapées
1 Lorsque le local de vote n’est pas accessible en fauteuil roulant, l’électeur ou l’électrice souffrant de graves troubles de la motricité peut remettre l’enveloppe-réponse telle que prévue par l’article 4 ou la carte de légitimation accompagnée des bulletins à une personne chargée d’une fonction publique.
2 L’électeur ou l’électrice dans l’incapacité d’écrire de sa main peut lors d’une votation ou d’une élection communiquer son vote à une personne chargée d’une fonction publique, en présentant sa carte de légitimation. La personne ainsi mandatée inscrit le vote de l’électeur ou de l’électrice sur le bulletin, en sa présence, et glisse le bulletin dans l’enveloppe de vote ou dans l’urne.
3 La personne mandatée est tenue au secret.
Le registre électoral de la Commune municipale de Bienne est déposé pour consultation au Contrôle des habitants, rue Neuve 28, 1er étage. Tous les ayants droit au vote peuvent demander à consulter leur inscription ou faire opposition aux droits de tiers ou à des radiations.
Pour ce scrutin, l’exercice de ces droits leur est reconnu jusqu’au mardi 17 septembre 2024 au plus tard. Les électrices et électeurs inscrits au registre électoral qui n’auraient pas reçu leur carte de légitimation ou l’auraient égarée peuvent en demander un double au Bureau du registre électoral, rue Neuve 28, 1er étage, jusqu’au vendredi 20 septembre 2024 à 12h00, pendant les heures d’ouverture.
Le dépouillement du scrutin a lieu à l’aula du Centre de formation professionnelle, rue du Wasen 7.
Bureau électoral
Le bureau électoral, composé d’environ 70 membres, et sa présidence ont été désignés par le Conseil municipal. Les noms de tous les membres du bureau électoral peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Bienne, rubrique votations et élections. La Chancellerie municipale a par ailleurs mobilisé des aides supplémentaires pour le traitement électronique des bulletins de vote.
Président : M. Giovanni Sorrentini
Vice-présidente : Mme Hélène Steiger
Remarque / Dispositions pénales
Selon l’article 282 bis du Code pénal suisse, quiconque recueille, remplit ou modifie systématiquement des bulletins de vote ou distribue des bulletins ainsi remplis ou modifiés est puni d’une amende.