Maître d’ouvrage: Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des constructions, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet: Studio WOW AG, rue du Chantier 11, 2503 Bienne

Emplacement: Bienne, chemin du Tennis 1 et 1a; parcelles nos 52 et 11168

Projet: Construction d'un nouveau complexe multisport, y compris l’aménagement d'une buvette (établissement public de restauration avec débit d’alcool), création de 7 places de stationnement et 2 places de stationnement sans obstacles, suppression de 2 places de parc publiques et déplacement d’une place de parc publique en zone blanche sur parcelle no 11168, construction d'une station transformatrice

Modification du projet: Restructuration des façades et modification de l’emplacement des fenêtres ainsi que de l'entrée, l’enseigne du bâtiment nouvellement posée sur la façade nord-est près de l'entrée, adaptation de la surface des salles de gymnastique pour enfants aux 2ème et 3ème étages, déplacement partiel des places de stationnement et des places pour vélos.

Plan de zone: Zone à bâtir 4, zone d’utilité publique (affectation 8/9 - bâtiments pour le sport et installations sportives/affectations privées d'intérêt public), zones de jardinets sur rue B

Dérogation: Art 18 RCo: non-respect de la hauteur des bâtiments

Protection des eaux: Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition: 17 octobre 2024

Lieu du dépôt: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/200604

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Manufacture des Montres Rolex SA, Rue David-Moning 9, 2504 Biel/Bienne

Auteur du projet : Gebert Architekten AG, Quai du Bas 31a, Case postale 701, 2501 Biel/Bienne

Lieu : Rue David-Moning, rue de Longeau, 2504 Bienne, parcelle n° 9709

Projet : Suppression des places de parc provisoires, extension et arborisation du parking extérieur pour nouvellement 300 autos et 400 vélos couverts, sans augmentation des places de parc autorisées avec l’étude d’impact sur l’environnement de 2019 pour l'ensemble des bâtiments Rolex du quartier

Plan de zones : Plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de-Boujean Est" du 10.07.1987
Modification partielle du plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de-Boujean Est" dans le secteur "rue David-Moning" du 01.02.2013

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux Au Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 17.10.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

L'indication des voies de droit se trouvant à la fin des avis de construction s'applique également à la présente demande de permis de construire.

Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne

Maître d’ouvrage : Bien Bar GmbH, rue d'Aarberg 123, 2502 Bienne

Auteur du projet : MMXVI GmbH Architekturbüro, rue de l'Avenir 12a, 2503 Bienne

Emplacement : Bienne, rue d'Aarberg 123; parcelles nos 2372 et 2377

Projet : Bien Bar : Extension d'un établissement de restauration en regroupant deux locaux, changement d’affectation du local de stockage en salle polyvalente et fumoir, remplacement de la façade vitrée, extension de la terrasse, demande d’autorisation générale de prolongation de l’horaire le jeudi, le vendredi et le samedi jusqu’à 05.00 heures du lendemain (établissement public de restauration avec débit d’alcool et terrasse)

Zones : Zone à bâtir 4, construction en orde contigu I, zone mixte B, zone partiellement affectée à l'habitat, min. 30%, secteur dispositions concernant les rez-de-chaussée, espace routier public

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 17 octobre 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur ce lien.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Maître de l'ouvrage: Modernika KLG, Dominik Buess Blattert, Kramgasse 5, 3011 Bern

Auteur du projet: Modernika KLG, Dominik Buess Blattert, Kramgasse 5, 3011 Bern

Projet de construction: Démolition des bâtiments existants. Construction de 5 nouvelles maisons compactes en bois avec pompes à chaleur air/eau extérieures et installation photovoltaïque sur chaque toit.

Lieu/Parcelle/Plan de zones/Coordonnées planimétriques: Macolin; End der Welt Strasse 17; parcelle no 641; zone d’habitation niveau 1; coordonnées planimétriques 2’582’135 / 1’220’940

Dérogation: Non-respect de la distance à la route selon l’art 80 LR en application à l’art 81 al. 1/2 LR et l’art 16 RCC

Protection des eaux: Secteur de protection des eaux Aᵤ.

Délai de dépôt public et d'opposition: Jusqu'au 11 octobre 2024 inclus

Lieu du dépôt: Administration des constructions d’Evilard/Macolin, route Principale 37, 2533 Evilard

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Mise à l'enquête électronique: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/188083

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître d’ouvrage : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Emplacement : Bienne, rue du Châtelet, chemin des Grillons, Champs-du-Soleil, chemin de la Prévôté, Champs-du-Châtelet, parcelles nos 36, 8040, 8725, 10340, 1000 et 7649

Projet : Réaménagement de la rue du Châtelet, suppression de 33 places de stationnement, aménagement d’espaces verts et de détente avec places de stationnement pour vélos

Zones : En majeure partie : espace routier public; partiellement : zone à bâtir K, zone à bâtir 2, longueur et profondeur des bâtiments, généralités (-/15), zone mixte A, secteur avec coefficient d'espaces verts, min. 40%, modification partielle du plan de quartier "Renfer-Areal", zone d’utilité publique : affectation 10-13 (installations sportives, parcs, jardins familiaux)

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 10 octobre 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur ce lien.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Préfecture de Biel/Bienne

Maître d’ouvrage : Commune municipale de Bienne, représentée par le Département des constructions, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : ASSL Architekten GmbH, rue du Chantier 11, 2503 Bienne

Emplacement : Bienne, rue du Chantier 8 et 10, parcelle no 2288

Projet : Garage central : transformation de l'atelier en locaux de protection respiratoire, installation d'un système de refroidissement.
Bâtiment des pompiers : aménagement de nouvelles couchettes dans les anciens locaux de protection respiratoire et installation d'un système de ventilation. Mise aux normes des mesures de protection incendie et de l'éclairage de secours dans la cage d'escalier.

Zones : Réglementation fondamentale partielle de l’aire de l‘usine à gaz, zone à planification obligatoire (ZPO) G2 (aire des sapeurs-pompiers)

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Objet protégé : Objet C (digne de protection)

Dérogation : Non-respect de la taille minimale des dortoirs selon l'art. 67 OC

Délai de dépôt public et d’opposition : 10 octobre 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur ce lien. 

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Préfecture de Biel/Bienne

524 listes de signatures de l’initiative des villes « Un salaire pour vivre. Pour un salaire minimum à Bienne » ont été déposées à la Chancellerie municipale dans le délai de récolte des signatures fixé au 1er novembre 2024 conformément à l’art. 18, al. 4, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1).

Après examen formel par la préposée au registre électoral, 2323 signatures ont été déclarées valables. 

En vertu de l’art. 17, al. 1, du Règlement de la Ville, une initiative populaire communale doit être signée par au moins un quinzième des électrices et électeurs. La Chancellerie municipale doit attester par voie de décision si l’initiative a abouti ou non (art. 18, al. 5, Règlement de la Ville).

À la date de référence, 30 417 personnes avaient le droit de vote en matière communale, de sorte qu’un quinzième d’entre elles correspond à 2028 ayants droit au vote. L’initiative des villes « Un salaire pour vivre. Pour un salaire minimum à Bienne » a donc abouti.

En vertu de l’art. 18, al. 5, du Règlement de la Ville, la Chancellerie municipale décide :

1.    L’initiative des villes « Un salaire pour vivre. Pour un salaire minimum à Bienne » a abouti avec 2323 signatures valables.

2.    La présente décision doit être notifiée au comité d’initiative « Un salaire pour vivre. Pour un salaire minimum à Bienne » et publiée dans la Feuille officielle de Bienne et d’Evilard.

Recours peut être formé contre cette décision auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la notification ou la présente publication.

Chancellerie municipale

En se fondant sur l’art. 3, al. 2, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière et sur l’art. 44, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR), le Conseil municipal de Bienne décide, avec l’accord de l’Office des ponts et chaussées du Canton de Berne, d’introduire la restriction suivante en matière de circulation routière :

Zone 30 à la rue du Châtelet

Signalisation par zones 30 km/h

Délimitation

−     Rue du Châtelet (entre la rue de Boujean et les Champs-du-Châtelet). 

−     Rue du Châtelet (entre le bâtiment n° 39 et la rue du Moulin).

Zone de rencontre à la rue du Châtelet

Signalisation par zones 20 km/h

Délimitation

−     Rue du Châtelet (entre les Champs-du-ChâteIet et le bâtiment n° 39).

Selon l’art. 63, al. 1, let. a, et l’art. 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), les présentes décisions peuvent être attaquées par voie de recours administratif devant la préfète de l’arrondissement administratif de Bienne dans les 30 jours à compter de leur publication. Le recours administratif doit être formé par écrit en langue française ou allemande. Il doit être dûment signé et contenir une conclusion, une motivation, l’indication des faits et les moyens de preuve .

D’autres documents relatifs à cette décision peuvent être consultés auprès de la Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement, rue Centrale 49, 2501 Bienne.

La présente décision entrera en vigueur une fois la signalisation mise en place.

Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement - Département des infrastructures

Restriction de la circulation à la rue du Châtelet en vertu de l’art. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).

Les conduites de gaz et d’eau à la rue du Châtelet feront l’objet de rénovations entre la rue de Boujean et la rue du Soleil.

Pour réaliser les travaux, un régime de circulation à sens unique (sauf pour les bus) sera mis en place à la rue du Châtelet sur le tronçon susmentionné, en direction de la rue du Soleil.

Afin de garantir la circulation des bus, nous installerons des feux de signalisation mobiles.

Les véhicules venant du chemin des Grillons et de la rue du Soleil auront l’interdiction de tourner à gauche lorsqu’ils s’engageront dans la rue du Châtelet.

Seuls les riverains et riveraines seront autorisés à s’engager dans la rue du Châtelet depuis la rue de Boujean.

Durée de la mesure :

du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024

L’enlèvement des ordures sera assuré.

La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d’ordre et/ou conformément à l’art. 90 LCR.

Inspection de police de Bienne

Maître de l'ouvrage : Energie Service Biel, Rue de Gottstatt 4, 2504 Bienne
Auteur du projet : a energie ag, Lyssstrasse 5, 3054 Schüpfen
Lieu : Faubourg du Jura 44, 2502 Bienne, parcelle n° 11059
Projet : Installation d'une nouvelle installation de chauffage à pellets et de deux chaudières bivalentes (chaudière à gaz)
Plan de zones : Zone à bâtir 3, Zone mixte B, Espace routier public
Objet protégé : Objet C digne de conservacion
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux UB - Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 03.10.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne :
La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant. 

Maître de l'ouvrage: Modernika KLG, Dominik Buess Blattert, Kramgasse 5, 3011 Bern

Auteur du projet: Modernika KLG, Dominik Buess Blattert, Kramgasse 5, 3011 Bern

Projet de construction: Démolition des bâtiments existants. Construction de 5 nouvelles maisons compactes en bois avec pompes à chaleur air/eau extérieures et installation photovoltaïque sur chaque toit.

Lieu/Parcelle/Plan de zones/Coordonnées planimétriques: Macolin; End der Welt Strasse 17; parcelle no 641; zone d’habitation niveau 1; coordonnées planimétriques 2’582’135 / 1’220’940

Dérogation: Non-respect de la distance à la route selon l’art 80 LR en application à l’art 81 al. 1/2 LR et l’art 16 RCC

Protection des eaux: Secteur de protection des eaux Aᵤ.

Délai de dépôt public et d'opposition: Jusqu'au 11 octobre 2024 inclus

Lieu du dépôt: Administration des constructions d’Evilard/Macolin, route Principale 37, 2533 Evilard

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Mise à l'enquête électronique: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/188083

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître d’ouvrage : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Emplacement : Bienne, rue du Châtelet, chemin des Grillons, Champs-du-Soleil, chemin de la Prévôté, Champs-du-Châtelet, parcelles nos 36, 8040, 8725, 10340, 1000 et 7649

Projet : Réaménagement de la rue du Châtelet, suppression de 33 places de stationnement, aménagement d’espaces verts et de détente avec places de stationnement pour vélos

Zones : En majeure partie : espace routier public; partiellement : zone à bâtir K, zone à bâtir 2, longueur et profondeur des bâtiments, généralités (-/15), zone mixte A, secteur avec coefficient d'espaces verts, min. 40%, modification partielle du plan de quartier "Renfer-Areal", zone d’utilité publique : affectation 10-13 (installations sportives, parcs, jardins familiaux)

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 10 octobre 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur ce lien.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Préfecture de Biel/Bienne

Maître d’ouvrage : Commune municipale de Bienne, représentée par le Département des constructions, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : ASSL Architekten GmbH, rue du Chantier 11, 2503 Bienne

Emplacement : Bienne, rue du Chantier 8 et 10, parcelle no 2288

Projet : Garage central : transformation de l'atelier en locaux de protection respiratoire, installation d'un système de refroidissement.
Bâtiment des pompiers : aménagement de nouvelles couchettes dans les anciens locaux de protection respiratoire et installation d'un système de ventilation. Mise aux normes des mesures de protection incendie et de l'éclairage de secours dans la cage d'escalier.

Zones : Réglementation fondamentale partielle de l’aire de l‘usine à gaz, zone à planification obligatoire (ZPO) G2 (aire des sapeurs-pompiers)

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Objet protégé : Objet C (digne de protection)

Dérogation : Non-respect de la taille minimale des dortoirs selon l'art. 67 OC

Délai de dépôt public et d’opposition : 10 octobre 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur ce lien. 

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Préfecture de Biel/Bienne

Maître d’ouvrage : Commune municipale de Bienne, représentée par le Département des immeubles, rue Neuve 28, 2502 Bienne

Auteur du projet : Geotest AG, Bernstrasse 165, 3052 Zollikofen

Emplacement : Bienne, rue de l'Octroi, parcelles nos 8380, 9553 et 9428

Projet : Assainissement/démolition des murs en pierre existants. Pose de treillis plaqués sur les murs de pierre existants.

Zones : Zone à bâtir 2, longueur et profondeur des bâtiments, généralités (30/15), plan de lotissement et plan-masse avec prescriptions spéciales de construction "chemin des Carabiniers", zone mixte A, forêt, secteur avec coefficient d'espaces verts, min. 40%

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Dérogations : 
- Constructions ou installations hors de la zone à bâtir selon les art. 24 ss LAT
- Petites constructions et installations non forestières dans la forêt selon les art. 14 OFo et art. 35 OCFo

Délai de dépôt public et d’opposition : 4 octobre 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Mise en place d’une zone de rencontre à la rue Adam-Friedrich-Molz, la rue du Fer, la rue de Flore, la rue Neuve, la rue de l’Industrie, la rue de l’Union et autres mesures relatives au trafic

En vertu de l’art. 3, al. 2, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), de l’art. 107, al. 1, de l’ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21), ainsi que de l’art. 42, al. 1, et de l’art. 44, al. 1 et 2, de l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1), le Conseil municipal de Bienne rend la présente décision avec l’approbation de l’Office des ponts et chaussées du Canton de Berne :

Vitesse limitée à 30 km/h

• rue Centrale de la place Centrale au rond-point « Pont-du-Moulin »

Zone de rencontre (signaux 2.59.5 et 2.59.6)

• rue Adam-Friedrich-Molz
• rue du Fer
• rue de Flore entre la zone piétonne existante et la rue Centrale
• rue Neuve entre la rue Adam-Friedrich-Molz et la rue Centrale
• rue de l’Industrie entre la rue du Fer et la rue Centrale
• rue de l’Union entre la rue Adam-Friedrich-Molz et la rue Centrale

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles (signal 2.13)

• rue de l’Union depuis la rue Centrale en direction de la rue du Fer
• rue de l’Union depuis la rue du Fer en direction de la rue Adam-Friedrich-Molz
• rue du Fer depuis le numéro 19 en direction de la rue Neuve
  • rue Neuve depuis la rue du Fer en direction de la rue Centrale

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles (signal 2.13) avec plaque complémentaire « riverains autorisés »

• rue de Flore depuis la rue Centrale en direction de la rue de Nidau
• rue Neuve depuis la rue Centrale en direction de la rue du Fer
• rue Neuve depuis la rue du Fer en direction de la rue Adam-Friedrich-Molz
• rue du Fer depuis la rue de l’Industrie en direction de la rue Neuve
• rue Adam-Friedrich-Molz depuis le Pont-du-Moulin en direction de la rue de l’Union
• rue Adam-Friedrich-Molz depuis la rue de l’Union en direction de la rue Neuve

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles (signal 2.13) avec plaque complémentaire « bus, taxis, cycles et cyclomoteurs autorisés »

• rue Centrale depuis la place Centrale en direction de la rue de la Plänke
• place Centrale sur le Pont sur la Suze en direction du nord

Accès interdit (signal 2.02) avec plaque complémentaire « cycles et cyclomoteurs autorisés »

• rue du Fer depuis la rue de l’Union en direction du Pont-du-Moulin
• rue Adam-Friedrich-Molz depuis la rue de l’Union en direction du Pont-du-Moulin

Sens unique avec circulation de cyclistes et cyclomotoristes en sens inverse (signal 4.08.1)

• rue du Fer depuis le Pont-du-Moulin en direction de la rue de l’Union
• rue Adam-Friedrich-Molz depuis le Pont-du-Moulin en direction de la rue de l’Union

Interdiction d’obliquer à droite (signal 2.42)

• rue Adam-Friedrich-Molz en direction de la rue de Nidau

Suppression :

Accès interdit (signal 2.02) avec plaque complémentaire « bus, taxis et cycles autorisés »

• rue Centrale depuis la place Centrale en direction de la rue de la Plänke
• place Centrale sur le Pont sur la Suze en direction du nord

Accès interdit (signal 2.02) avec plaque complémentaire « cycles autorisés »

• rue du Fer depuis la rue de l’Union en direction du Pont-du-Moulin
• rue Adam-Friedrich-Molz depuis la rue de l’Union en direction du Pont-du-Moulin

Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse (signal 4.08.1)

• rue du Fer depuis le Pont-du-Moulin en direction de la rue de l’Union
• rue Adam-Friedrich-Molz depuis le Pont-du-Moulin en direction de la rue de l’Union

Interdiction générale de circuler dans les deux sens (signal 2.01) avec plaque complémentaire « riverains autorisés »

• rue Adam-Friedrich-Molz

Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs (signal 2.14) avec plaque complémentaire « riverains autorisés »

• rue Adam-Friedrich-Molz depuis la rue de l’Union en direction de la rue Neuve
• rue Neuve depuis la rue du Fer en direction de la rue Adam-Friedrich-Molz

Accès interdit (signal 2.02) avec plaque complémentaire « cycles autorisés »

• rue Neuve depuis la rue du Fer en direction de la rue Centrale
• rue du Fer depuis le numéro 19 en direction de la rue Neuve
• rue de l’Union depuis la rue Centrale en direction de la rue du Fer
• rue de l’Union depuis la rue du Fer en direction de la rue Adam-Friedrich-Molz

Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse (signal 4.08.1)

• rue Neuve depuis la rue Centrale en direction de la rue du Fer
• rue du Fer depuis la rue Neuve en direction de la rue de l’Industrie

Case interdite au parcage (marquage 6.23)

• Pont-du-Moulin 2

Places de stationnement avec horodateurs

• 1x rue de l’Industrie
• 1x rue de l’Union
• 2x rue du Fer

Motif des mesures : renforcer la sécurité pour tous les usagères et usagers de la route

Selon l’art. 63, al. 1, let. a, et l’art. 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21), la présente décision peut être attaquée par voie de recours devant le préfet de l’arrondissement administratif de Bienne dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours doit être formé par écrit en français ou en allemand. Il doit contenir les conclusions, l’indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature.

La présente décision entre en vigueur dès l’adaptation de la signalisation.

Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement - Département des infrastructures

Restriction de la circulation à la rue du Châtelet en vertu de l’art. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).

Les conduites de gaz et d’eau à la rue du Châtelet feront l’objet de rénovations entre la rue de Boujean et la rue du Soleil.

Pour réaliser les travaux, un régime de circulation à sens unique (sauf pour les bus) sera mis en place à la rue du Châtelet sur le tronçon susmentionné, en direction de la rue du Soleil.

Afin de garantir la circulation des bus, nous installerons des feux de signalisation mobiles.

Les véhicules venant du chemin des Grillons et de la rue du Soleil auront l’interdiction de tourner à gauche lorsqu’ils s’engageront dans la rue du Châtelet.

Seuls les riverains et riveraines seront autorisés à s’engager dans la rue du Châtelet depuis la rue de Boujean.

Durée de la mesure :

du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024

L’enlèvement des ordures sera assuré.

La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d’ordre et/ou conformément à l’art. 90 LCR.

Inspection de police de Bienne

Maître d’ouvrage : Commune municipale de Bienne, représentée par le Département des immeubles, rue Neuve 28, 2502 Bienne

Auteur du projet : Geotest AG, Bernstrasse 165, 3052 Zollikofen

Emplacement : Bienne, rue de l'Octroi, parcelles nos 8380, 9553 et 9428

Projet : Assainissement/démolition des murs en pierre existants. Pose de treillis plaqués sur les murs de pierre existants.

Zones : Zone à bâtir 2, longueur et profondeur des bâtiments, généralités (30/15), plan de lotissement et plan-masse avec prescriptions spéciales de construction "chemin des Carabiniers", zone mixte A, forêt, secteur avec coefficient d'espaces verts, min. 40%

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Dérogations : 
- Constructions ou installations hors de la zone à bâtir selon les art. 24 ss LAT
- Petites constructions et installations non forestières dans la forêt selon les art. 14 OFo et art. 35 OCFo

Délai de dépôt public et d’opposition : 4 octobre 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Maître de l'ouvrage : Energie Service Biel, Rue de Gottstatt 4, 2504 Bienne
Auteur du projet : a energie ag, Lyssstrasse 5, 3054 Schüpfen
Lieu : Faubourg du Jura 44, 2502 Bienne, parcelle n° 11059
Projet : Installation d'une nouvelle installation de chauffage à pellets et de deux chaudières bivalentes (chaudière à gaz)
Plan de zones : Zone à bâtir 3, Zone mixte B, Espace routier public
Objet protégé : Objet C digne de conservacion
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux UB - Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 03.10.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne :
La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant.