Avis de construction
Ville de Bienne Demande n°: 25'976 (eBau n°: 2024-14369 / 200352)

Maître d’ouvrage: René Lanz, Farnernstrasse 42, 3145 Niederscherli

Auteur du projet: MLG Immobilien AG, Zikadenweg 27a, 3006 Berne

Projet: Aménagement d'un café-bar (établissement public de restauration avec débit d’alcool)

Emplacement: Bienne, rue des Prés 83, parcelle no 6496

Zones: Zone à bâtir 5, constructions en ordre presque contigu, zone mixte B

Objet protégé: Objet C, digne de protection, ensemble bâti Q (Biel/Bienne, rue des Prés / rue du Breuil)

Protection des eaux: Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 31 octobre 2024

Lieu du dépôt: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/200352

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Avis de construction
Demande de permis n° : BG25985 (eBau n° 2023-22467 / 84820)

Maître de l'ouvrage : HARTING AG Biel, rue de la Leugene 10, 2504 Biel/Bienne
Auteur du projet : Burckhardt Architektur AG, Laupenstrasse 18a, 3001 Bern
Lieu : Rue de la Leugene 10, 2504 Bienne, parcelles n° 9703, 11392 et 11393
Projet : Extension du bâtiment de production à l'est pour des installations de tournage, galvanoplastie et stockage, prolongation de la rue de la Leugene et réorganisation du parcage et des aménagements extérieurs
Plan de zones : Plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de-Boujean Est" du 10.07.1987
Zone de travail
Etude d’impact sur l’environnement : Pour la présente procédure, une étude d’impact sur l’environnement est nécessaire. Les rapports relatifs sont joints aux actes du dépôt public
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux Au, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 25.10.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions :
Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 
Dépôt public en ligne :
La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien

Avis de construction
Ville de Bienne Demande n°: 25'957 (eBau n° : 2024-13171 / 138718)

Maître d’ouvrage: Alpine Immobilien AG, Sägereistrasse 25, 8152 Glattbrugg

Auteur du projet: GLS Architekten SA, rue Centrale 115, case postale 493, 2503 Bienne

Projet: Aménagement d’un café-bar avec débit d'alcool et terrasses avec magasin intégré (établissement public de restauration avec débit d’alcool et terrasse)

Emplacement: Bienne, Esplanade du Palais des Congrès 1, parcelles nos 2219, 8417 et 11179

Zones: Modification partielle de la réglementation fondamentale partielle en matière de construction «Aire de l‘usine à gaz» dans le secteur «Esplanade», Modification partielle de la réglementation fondamentale partielle en matière de construction „Aire de l‘usine à gaz“ dans le secteur «Rue Alexander-Schöni», zone à bâtir K, zone d’utilité publique, espace routier public

Protection des eaux: Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition: 24 octobre 2024

Lieu du dépôt: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/138718

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Avis de construction
Ville de Bienne Demande n° : 25’988 (eBau Nr.: 2024-15304 / 210302)

Maître d’ouvrage: Energie Service Biel/Bienne, rue de Gottstatt 4, 2504 Bienne

Auteur du projet: Energie Service Biel/Bienne, rue de Gottstatt 4, 2504 Bienne

Projet: Remplacement de l'éclairage public existant

Emplacement: Bienne, rue de Nidau et diverses rues adjacentes, parcelles nos 1243, 1249, 1310, 1390, 1695, 1719, 1748, 1774, 1784, 11094, 11095, 11096, 11097, 11197, 11198, 11263, 11273 et 11275

Zone: Espace routier public

Objets protégés: Divers objets cantonaux inventoriés (objets c) et ensembles bâtis

Gabarit: Facilités quant au gabarit selon l’art. 16 al. 3 DPC

Délai de dépôt public et d’opposition: 24 octobre 2024

Lieu du dépôt: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/210302

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

L'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Avis de construction
Demande de permis n° : BG25983 (eBau Nr. 2024-14878 / 209476)

Maître de l'ouvrage : Felix und Tatjana Eliane Weidmann, Rue Ernst-Schüler 66, 2502 Bienne
Lieu : Rue de Büren 13, 2504 Bienne, parcelle n° 540
Projet : Ajout d'une descente d'escalier métallique dans le jardin
Plan de zones : Zone à bâtir 2, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/15, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%, Espace routier public (18.3m2)
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux UB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 24.10.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions :
Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne :
La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

Enlèvement des ordures
Enlèvement des ordures - Enlèvement de déchets recyclables:
Secteur 1 : Mercredi 2 octobre 2024
Secteur 2 : Mercredi 2 octobre 2024
Secteur 3 : Mercredi 2 octobre 2024
Points de vente des conteneurs : 032 326 29 29
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le manuel de recyclage et le plan de ramassage. Participez et aidez-nous ! Merci !

INFRASTRUCTURES BIENNE - Inspection de la voirie
Conseil de ville
Extrait des débats au Conseil de ville de Bienne

Séance du mercredi 18 septembre 2024, 18h00

Salle du Conseil de ville au Bourg

52 membres sont présents:

Arnold Niels, Augsburger-Brom Dana, Boly Kady, Bord Pascal, Briechle Dennis, Bucher Juliet, Cacciabue Anna Louise, Celik Pir Chè, Clauss Susanne, De Maddalena Daniela, Eggli Roland, Francescutto Luca, Gerber Andreas, Gloor Yannick, Hamdaoui Mohamed, Heiniger Peter, Kilezi Ruth, Koller Levin, Lehmann Caroline, Leuenberger Bernhard, Loderer Benedikt, Magnin Nadia, Maurer Stefan, Meier Julian, Moeschler Marie, Müller Lukas, Rindlisbacher Hugo, Rodriguez Ugolini Julian, Roquet Hervé, Roth Myriam, Rüber Stefan, Scherrer Jürg, Scheuss Urs, Schiess Christophe, Schlup Nina, Schneider Sandra, Schneider Veronika, Schor Alfred, Sprenger Titus, Steinmann Alfred, Stocker Julien, Stolz Joseline, Suter Daniel, Sutter Andreas, Tanner Anna, Tennenbaum Ruth, Tonon Ariane, Torriani Latscha Isabelle, van der Meer Marion, Wächter Olivier, Weber Philippe, Wendling Cécile, Widmer Patrick, Zumstein Joël

Absences excusées:

Eggimann Roman, Lehmann Caroline, Maurer Stefan, Molina Franziska, Oberle Fabio, Paronitti Maurice, Varrin Océane, Wiederkehr Martin

 Représentation du Conseil municipal:

Fehr Erich, maire

Conseillères municipales, Gonzalez Bassi Glenda, Pittet Natasha, Conseiller municipal Feurer Beat

Absences excusées:

Frank Lena

Présidence:

Loderer Benedikt, président du Conseil de ville

  1. Nouveau droit supérieur sur les marchés publics (AIMP 2019) / Abrogation du règlement sur les soumissions / Adaptation du droit communal

 

Vu le rapport du Conseil municipal du 3 juillet 2024, vu l’art. 40, al. 1, ch. 5, let. f, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :

  1. Le règlement sur les soumissions (RDCo 7.3-5) est abrogé.
  2. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté.
  3. Transfert de terrains situés dans le périmètre de l’Esplanade du patrimoine financier au patrimoine administratif

Vu le rapport du Conseil municipal du 14 août 2024, vu l’art. 14, al. 1, let. a, en relation avec l’art. 39, al. 1, let. d, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), et sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville de Bienne arrête :

  1. L’affectation du patrimoine financier au patrimoine administratif du groupe de terrains suivants dans le périmètre de l’Esplanade :
    Adresse/secteurBrève descriptionRFB N°Surface en m2Valeur vénale en francsValeur comptable en francsRLR* 2016 en francsJustification de l'affectation
    Esplanade du Palais des CongrèsPlace publique, parking souterrain, coupole2219113883'490'000.003'069'023.101'936'919.85Parcelle en ZUP
    Esplanade Laure-WyssParc public111866031 405'000.001'625'331.801'026'458.65Parcelle en ZUP
    Rue de l'ArgentEspace routier104316035362'100.001'626'409.751'026'458.65Espace routier
    Rue des JardinsEspace routier1108730818'480.0082'735.3552'215.90Espace routier
        4'275'580.006'403'500.004'041'372.70 
  2. Il approuve l’inscription du gain comptable de 1 150 022 fr. 70 au crédit du financement spécial « Gains comptables issus des biens-fonds du patrimoine financier » (compte 29300.2200).
  3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter ces arrêtés. Il est habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
  4.  

Référendum communal

L’arrêt mentionné au point 2 doit être soumis en votation populaire pour autant qu’au moins 5% des ayants droit au vote en matière communale en fassent la demande dans un délai de 60 jours dès la présente publication. Le référendum doit être déposé à la Chancellerie municipale de Bienne, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.

Secrétariat parlementaire

Avis de construction
Demande de permis n°: BG25990 (eBau n° 2024-15330 / 204868)

Maître de l'ouvrage : Manufacture des Montres Rolex SA, Rue David-Moning 9, 2504 Biel/Bienne

Auteur du projet : Gebert Architekten AG, Quai du Bas 31a, Case postale 701, 2501 Biel/Bienne

Lieu : Rue David-Moning, rue de Longeau, 2504 Bienne, parcelle n° 9709

Projet : Suppression des places de parc provisoires, extension et arborisation du parking extérieur pour nouvellement 300 autos et 400 vélos couverts, sans augmentation des places de parc autorisées avec l’étude d’impact sur l’environnement de 2019 pour l'ensemble des bâtiments Rolex du quartier

Plan de zones : Plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de-Boujean Est" du 10.07.1987
Modification partielle du plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de-Boujean Est" dans le secteur "rue David-Moning" du 01.02.2013

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux Au Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 17.10.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

L'indication des voies de droit se trouvant à la fin des avis de construction s'applique également à la présente demande de permis de construire.

Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne

Avis de construction
Demande de permis n° : BG25985 (eBau n° 2023-22467 / 84820)

Maître de l'ouvrage : HARTING AG Biel, rue de la Leugene 10, 2504 Biel/Bienne
Auteur du projet : Burckhardt Architektur AG, Laupenstrasse 18a, 3001 Bern
Lieu : Rue de la Leugene 10, 2504 Bienne, parcelles n° 9703, 11392 et 11393
Projet : Extension du bâtiment de production à l'est pour des installations de tournage, galvanoplastie et stockage, prolongation de la rue de la Leugene et réorganisation du parcage et des aménagements extérieurs
Plan de zones : Plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de-Boujean Est" du 10.07.1987
Zone de travail
Etude d’impact sur l’environnement : Pour la présente procédure, une étude d’impact sur l’environnement est nécessaire. Les rapports relatifs sont joints aux actes du dépôt public
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux Au, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 25.10.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions :
Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 
Dépôt public en ligne :
La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien

Avis de construction
Demande n° : 25’895 (eBau n° : 2024-8110 / 202685)

Maître d’ouvrage : Bien Bar GmbH, rue d'Aarberg 123, 2502 Bienne

Auteur du projet : MMXVI GmbH Architekturbüro, rue de l'Avenir 12a, 2503 Bienne

Emplacement : Bienne, rue d'Aarberg 123; parcelles nos 2372 et 2377

Projet : Bien Bar : Extension d'un établissement de restauration en regroupant deux locaux, changement d’affectation du local de stockage en salle polyvalente et fumoir, remplacement de la façade vitrée, extension de la terrasse, demande d’autorisation générale de prolongation de l’horaire le jeudi, le vendredi et le samedi jusqu’à 05.00 heures du lendemain (établissement public de restauration avec débit d’alcool et terrasse)

Zones : Zone à bâtir 4, construction en orde contigu I, zone mixte B, zone partiellement affectée à l'habitat, min. 30%, secteur dispositions concernant les rez-de-chaussée, espace routier public

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 17 octobre 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur ce lien.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Avis de construction
Ville de Bienne Demande n°: 25'957 (eBau n° : 2024-13171 / 138718)

Maître d’ouvrage: Alpine Immobilien AG, Sägereistrasse 25, 8152 Glattbrugg

Auteur du projet: GLS Architekten SA, rue Centrale 115, case postale 493, 2503 Bienne

Projet: Aménagement d’un café-bar avec débit d'alcool et terrasses avec magasin intégré (établissement public de restauration avec débit d’alcool et terrasse)

Emplacement: Bienne, Esplanade du Palais des Congrès 1, parcelles nos 2219, 8417 et 11179

Zones: Modification partielle de la réglementation fondamentale partielle en matière de construction «Aire de l‘usine à gaz» dans le secteur «Esplanade», Modification partielle de la réglementation fondamentale partielle en matière de construction „Aire de l‘usine à gaz“ dans le secteur «Rue Alexander-Schöni», zone à bâtir K, zone d’utilité publique, espace routier public

Protection des eaux: Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition: 24 octobre 2024

Lieu du dépôt: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/138718

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Avis de construction
Ville de Bienne Demande n° : 25’988 (eBau Nr.: 2024-15304 / 210302)

Maître d’ouvrage: Energie Service Biel/Bienne, rue de Gottstatt 4, 2504 Bienne

Auteur du projet: Energie Service Biel/Bienne, rue de Gottstatt 4, 2504 Bienne

Projet: Remplacement de l'éclairage public existant

Emplacement: Bienne, rue de Nidau et diverses rues adjacentes, parcelles nos 1243, 1249, 1310, 1390, 1695, 1719, 1748, 1774, 1784, 11094, 11095, 11096, 11097, 11197, 11198, 11263, 11273 et 11275

Zone: Espace routier public

Objets protégés: Divers objets cantonaux inventoriés (objets c) et ensembles bâtis

Gabarit: Facilités quant au gabarit selon l’art. 16 al. 3 DPC

Délai de dépôt public et d’opposition: 24 octobre 2024

Lieu du dépôt: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/210302

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

L'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Avis de construction
Demande de permis n° : BG25983 (eBau Nr. 2024-14878 / 209476)

Maître de l'ouvrage : Felix und Tatjana Eliane Weidmann, Rue Ernst-Schüler 66, 2502 Bienne
Lieu : Rue de Büren 13, 2504 Bienne, parcelle n° 540
Projet : Ajout d'une descente d'escalier métallique dans le jardin
Plan de zones : Zone à bâtir 2, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/15, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%, Espace routier public (18.3m2)
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux UB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 24.10.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions :
Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne :
La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

Avis de construction
Ville de Bienne Demande n°: 25’972 (eBau n°: 2024-14119 / 204768)

Maître d’ouvrage: Rao King AG, rue du Canal 15, 2502 Bienne

Auteur du projet: Rao King AG, rue du Canal 15, 2502 Bienne

Emplacement: Bienne, rue du Canal 15; parcelles nos 1250 et 1360

Projet: Changement d’affectation d’un take-away en un établissement de restauration avec terrasse (établissement public de restauration avec débit d’alcool et terrasse)

Zones: Prescriptions d’aménagement spéciales «Vieille Ville», zone mixte B, espace routier public

Objet protégé: Ensemble bâti A (Bienne, Vieille ville)

Protection des eaux: Zone Aᵤ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition: 17 octobre 2024

Lieu du dépôt: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/204768

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Avis de construction
Ville de Bienne Demande n°: 25'476-B (eBau n°: 2022-18975 / 200604)

Maître d’ouvrage: Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des constructions, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet: Studio WOW AG, rue du Chantier 11, 2503 Bienne

Emplacement: Bienne, chemin du Tennis 1 et 1a; parcelles nos 52 et 11168

Projet: Construction d'un nouveau complexe multisport, y compris l’aménagement d'une buvette (établissement public de restauration avec débit d’alcool), création de 7 places de stationnement et 2 places de stationnement sans obstacles, suppression de 2 places de parc publiques et déplacement d’une place de parc publique en zone blanche sur parcelle no 11168, construction d'une station transformatrice

Modification du projet: Restructuration des façades et modification de l’emplacement des fenêtres ainsi que de l'entrée, l’enseigne du bâtiment nouvellement posée sur la façade nord-est près de l'entrée, adaptation de la surface des salles de gymnastique pour enfants aux 2ème et 3ème étages, déplacement partiel des places de stationnement et des places pour vélos.

Plan de zone: Zone à bâtir 4, zone d’utilité publique (affectation 8/9 - bâtiments pour le sport et installations sportives/affectations privées d'intérêt public), zones de jardinets sur rue B

Dérogation: Art 18 RCo: non-respect de la hauteur des bâtiments

Protection des eaux: Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition: 17 octobre 2024

Lieu du dépôt: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/200604

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Autorités cantonales
Demande d’approbation des plans selon la procédure ferroviaire ordinaire

Projet des Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA concernant d’une installation photovoltaïque du centre d’entretien de Bienne

Commune:

Biel/Bienne

Requérante:

Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA

Objet:

Montage d’une installation photovoltaïque sur la toiture du centre d’entretien et du garage à Bienne.

Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l’enquête publique pour consultation.

Procédure:

La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l’enquête:

Les plans du projet peuvent être consultés du 30 septembre 2024 au 29  octobre 2024 à (selon les heures d'ouverture ordinaires):

·       Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement,

Rue Centrale 49, 2501 Bienne

Piquetage:

Aucun piquetage n'est prévu.

Oppositions:

 

Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demandes selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demandes sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doi­vent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Berne, 25 septembre 2024

Office fédéral des transports, 3003 Berne

Office des transports publics et de la coordination des transports du canton de Berne, 3013 Berne

Évilard / Leubringen
Référendum facultatif

Lors de sa séance du 17 septembre 2024, le Conseil municipal a arrêté:

 La prolongation d’une année supplémentaire de la phase test (décembre 2024 à décembre 2025) relatif à l’extension de l’horaire du bus local en soirée et le weekend est approuvée et un crédit additionnel de CHF 340'000.00 (dépense unique) alloué à cet effet. L'OFSPO y participe à raison de 50 %, soit une participation financière de CHF 170'000.00.

50 ayants droit au vote au moins peuvent lancer un référendum contre une décision du Conseil municipal sur un objet au sens de l’article 48 al. 1 lettre b du règlement de la commune municipale d’Evilard occasionnant une dépense de plus de CHF 150'000.00. Le délai référendaire est de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté dans la Feuille officielle d’avis.

Le référendum doit être déposé à l’Administration municipale d’Evilard, route Principale 37, 2533 Evilard.

Administration municipale d'Evilard

Divers
Mise à ban

CIV 24 3227 ERC

La propriétaire de l’immeuble Biel/Bienne, feuille du registre foncier n° 9077 (BR 9131), rue du Sud 57, 59, 61, fait interdire par la présente toute atteinte à la propriété par des personnes non autorisées.

Il est notamment interdit de circuler, de stationner et de garer sans autorisation des véhicules motorisés ou non de tout type, ainsi que d’entreposer et de déposer des objets et des matériaux sans autorisation.

Les infractions seront sanctionnées – sur demande – par une amende pouvant atteindre CHF 2'000.00.

Défense autorisée
Bienne, le 30.08.2024

La mise à ban peut être contestée par le dépôt d’une opposition au Tribunal dans les 30 jours à compter du jour où l’avis est publié et placé sur l’immeuble. L’opposition ne doit pas être motivée. L’opposition rend la mise à ban caduque envers la personne qui s’est opposée

Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Section civile
La présidente: Bürki

Enlèvement des ordures
Enlèvement des ordures
Enlèvement de déchets recyclables:
Secteur 4
Mercredi 25 septembre 2024
Secteur 3
Mercredi 25 septembre 2024
sur commande et contre paiement
Sur demande 032 326 29 29
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le manuel de recyclage et le plan de ramassage.
Participez et aidez-nous!
Merci
INFRASTRUCTURES BIENNE
Inspection de la voirie
Avis de construction
Ville de Bienne Demande n°: 25’972 (eBau n°: 2024-14119 / 204768)

Maître d’ouvrage: Rao King AG, rue du Canal 15, 2502 Bienne

Auteur du projet: Rao King AG, rue du Canal 15, 2502 Bienne

Emplacement: Bienne, rue du Canal 15; parcelles nos 1250 et 1360

Projet: Changement d’affectation d’un take-away en un établissement de restauration avec terrasse (établissement public de restauration avec débit d’alcool et terrasse)

Zones: Prescriptions d’aménagement spéciales «Vieille Ville», zone mixte B, espace routier public

Objet protégé: Ensemble bâti A (Bienne, Vieille ville)

Protection des eaux: Zone Aᵤ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition: 17 octobre 2024

Lieu du dépôt: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/204768

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne