Les ayants droit au vote de la Commune municipale de Bienne sont appelés à se prononcer sur les objets suivants :
Objets fédéraux
- Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
- Modification du code des obligations (droit du bail : sous-location)
- Modification du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre)
- Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations
Objets municipaux
- Second tour pour l’élection à la Mairie
- Budget 2025
Vote par correspondance
Le matériel de vote sera envoyé durant la semaine du 28 octobre 2024 à tous les ayants droit au vote biennois. Dès sa réception, le vote par correspondance est autorisé.
L’enveloppe-réponse peut être remise, déposée ou envoyée comme suit :
- Remise pendant les horaires de bureau (08h00 – 12h00; 14h00 – 17h00) à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5 ou auprès des Services des habitants et services spéciaux, rue Neuve 28 ;
- Déposée dans les boîtes aux lettres de la Ville à la Chancellerie municipale (Pont-du-Moulin 5), au Palais des Congrès (côté rue de l’Argent 31), aux Services des habitants (rue Neuve 28), ainsi que dans les écoles de Boujean (route de Soleure 22), de La Poste (rue de la Poste 25), du Geyisried (côté chemin du Mauchamp), de Madretsch (rue des Pianos 55), du Champ-du-Moulin (chemin R.-La Nicca 8) et des Prés-Walker (chemin du Triangle 12), et ce, au plus tard le samedi 23 novembre 2024, 10h00.
- Remise à la poste ou dans une boîte aux lettres officielle de la poste de manière à parvenir au plus tard le samedi 23 novembre 2024 à la case postale de la Ville de Bienne à la poste principale. Tous les envois postaux (enveloppes-réponses) doivent être affranchis. Les envois non-affranchis seront refusés.
Les bulletins de vote ne parvenant pas dans les délais à la poste ou dans les boîtes aux lettres de la Ville ne sont pas pris en considération dans le dépouillement (art. 7 de l’ordonnance sur les droits politiques ; RSB 141.112).
Le scrutin aux urnes a lieu aux heures et endroits suivants :
Atelier : Bienne et son histoire, Ring 10 (local principal) :
le samedi de 09h00 à 12h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.
BFB – Bildung Formation Biel-Bienne, place Robert-Walser 9 :
le vendredi de 18h00 à 20h00, le samedi de 09h00 à 19h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.
Les locaux de Madretsch, aula de l’école secondaire, chemin de la Paix 24, Mâche, nouveau pavillon sud de l’école, rue de la Poste 25, Boujean, aula de l’école, route de Soleure 22 sont ouverts le dimanche de 09h00 à 12h00.
Le vote par procuration n’est pas autorisé. La personne votant doit remettre sa carte de légitimation personnellement au bureau électoral, à l’intérieur du local de vote, puis elle doit faire timbrer son ou ses bulletins au verso avant de les glisser dans l’urne prévue, sous la surveillance du bureau électoral.
Les dispositions de l’ordonnance cantonale sur les droits politiques (RSB 141.112) demeurent réservées :
Art. 2 Vote des personnes handicapées
1 Lorsque le local de vote n’est pas accessible en fauteuil roulant, l’électeur ou l’électrice souffrant de graves troubles de la motricité peut remettre l’enveloppe-réponse telle que prévue par l’article 4 ou la carte de légitimation accompagnée des bulletins à une personne chargée d’une fonction publique.
2 L’électeur ou l’électrice dans l’incapacité d’écrire de sa main peut lors d’une votation ou d’une élection communiquer son vote à une personne chargée d’une fonction publique, en présentant sa carte de légitimation. La personne ainsi mandatée inscrit le vote de l’électeur ou de l’électrice sur le bulletin, en sa présence, et glisse le bulletin dans l’enveloppe de vote ou dans l’urne.
3 La personne mandatée est tenue au secret.
Le registre électoral de la Commune municipale de Bienne est déposé pour consultation au Contrôle des habitants, rue Neuve 28, 1er étage. Tous les ayants droit au vote peuvent demander à consulter leur inscription ou faire opposition aux droits de tiers ou à des radiations.
Pour ce scrutin, l’exercice de ces droits leur est reconnu jusqu’au mardi 19 novembre 2024 au plus tard. Les électrices et électeurs inscrits au registre électoral qui n’auraient pas reçu leur carte de légitimation ou l’auraient égarée peuvent en demander un double au Bureau du registre électoral, rue Neuve 28, 1er étage, jusqu’au vendredi 22 novembre 2024 à 12h00, pendant les heures d’ouverture.
Le dépouillement du scrutin a lieu à l’aula du Centre de formation professionnelle, rue du Wasen 7.
Bureau électoral
Le bureau électoral, composé d’environ 70 membres, et sa présidence ont été désignés par le Conseil municipal. Les noms de tous les membres du bureau électoral peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Bienne, rubrique votations et élections.
Président : M. Giovanni Sorrentini
Vice-présidente : Mme Hélène Steiger
Remarque / Dispositions pénales
Selon l’article 282 bis du Code pénal suisse, quiconque recueille, remplit ou modifie systématiquement des bulletins de vote ou distribue des bulletins ainsi remplis ou modifiés est puni d’une amende.