Maître de l'ouvrage : Denner AG, Grubenstrasse 10, 8045 Zürich
Auteur du projet : Elsasser Kälteplanung AG, Römerweg 11, 5036 Oberentfelden
Lieu : Rue de la Poste 17B, 2502 Bienne, parcelle n° 4493
Projet : La surface commerciale de la succursale Denner est modernisée, remplacement des condensateurs installés à l'extérieur pour la production de froid.
Plan de zones : Zone à planification obligatoire 3.1 « Mâche-centre », Plan de quartier « Mâche-Centre » du 20.08.1999, Modification partielle du plan de quartier « Mâche-Centre, secteurs E, F, G, H et I » du 17.04.2014, Modification partielle en cours  « Mâche-Centre, adaptation à l’ONMC »
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 12.12.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouverture: Lu-ve: 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Route cantonale n° 6 Biel-Bienne – Sonceboz et 1326 Biel-Bienne, Rue Lienhard
Commune: Biel-Bienne
430.03035 / Aménagement du trottoir/réaménagement du nœud routier Route de Reuchenette-Rue Lienhard, Biel-Bienne

Par avance, nous remercions la population de sa compréhension pour Perturbation de la circulation.

Bienne, le 8 novembre 2024
Office des ponts et chaussées

Séance du mercredi 20 novembre 2024, 18h00 et Séance du jeudi 21 novembre 2024, 18h00, Lieu: salle du Conseil de ville au Bourg

Les séances du Conseil de ville sont publiques. Voir aussi www.biel-bienne.ch

Ordre du jour

Bienne, le 11 novembre 2024
Le président du Conseil de ville:
Benedikt Loderer

Lors de sa séance du 3 juillet 2024, le Conseil municipal de Bienne a arrêté la nouvelle ordonnance sur la communication inclusive. Sous réserve d’un éventuel recours, cette ordonnance entre en vigueur au 1er janvier 2025.

Recours contre le présent arrêté du Conseil municipal peut être adressé à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication. La nouvelle ordonnance peut être consultée à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne, ou sur le site internet de la Ville de Bienne: http://www.biel-bienne.ch/depots-publics

Lors de sa séance du 30 octobre 2024, le Conseil municipal de Bienne a arrêté une modification de l’ordonnance sur les impôts communaux facultatifs. Sous réserve d’un éventuel recours, cette modification entre en vigueur au 1er octobre 2025.

Recours contre le présent arrêté du Conseil municipal peut être adressé à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication. La nouvelle ordonnance peut être consultée à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne, ou sur le site internet de la Ville de Bienne: http://www.biel-bienne.ch/depots-publics.

La sixième édition du forum Migration et intégration portera sur le sujet Argent et travail. Nous informerons et discuterons des perspectives et des solutions pour sortir de la pauvreté en répondant aux interrogations suivantes :

- Où et comment puis-je obtenir un soutien en cas de difficultés financières ?
- Quels sont mes droits et mes devoirs en matière de travail ?
- Comment trouver un meilleur emploi ?

Venez et discutez !

Date et lieu

Jeudi 14 novembre 2024, de 18h00 à 21h00 au Palais des Congrès de Bienne.
L’événement est gratuit de même qu’un service de garderie sur place. 

Le contrôle des champignons de la Ville de Bienne a lieu jusqu’au 30 novembre 2024, du mardi au vendredi de 16h00 à 17h00, devant le bâtiment situé à la rue Jean-Sessler 5. Les personnes qui souhaitent faire contrôler les champignons qu’elles ont cueillis peuvent s’annoncer Chez Rüfi, le commerce situé à l’adresse susmentionnée. La nouvelle personne chargée du contrôle y assumera cette activité.

Maître de l'ouvrage : Denner AG, Grubenstrasse 10, 8045 Zürich
Auteur du projet : Elsasser Kälteplanung AG, Römerweg 11, 5036 Oberentfelden
Lieu : Rue de la Poste 17B, 2502 Bienne, parcelle n° 4493
Projet : La surface commerciale de la succursale Denner est modernisée, remplacement des condensateurs installés à l'extérieur pour la production de froid.
Plan de zones : Zone à planification obligatoire 3.1 « Mâche-centre », Plan de quartier « Mâche-Centre » du 20.08.1999, Modification partielle du plan de quartier « Mâche-Centre, secteurs E, F, G, H et I » du 17.04.2014, Modification partielle en cours  « Mâche-Centre, adaptation à l’ONMC »
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 12.12.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouverture: Lu-ve: 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître d’ouvrage: Energie Service Biel/Bienne, rue de Gottstatt 4, 2501 Bienne

Projet: Pose de nouvelles conduites de chauffage à distance à la rue du Châtelet, entre la rue de Boujean et la rue du Moulin.

Emplacement: Bienne, rue du Châtelet, parcelle no 36

Zone: Espace routier public

Recensement architectural: En partie dans l’ensemble bâti X (Biel/Bienne, Boujean)

Protection des eaux: Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai du dépôt public et d’opposition: 5 décembre 2024

Lieu du dépôt: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/215370

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Remarques: les oppositions, réserves de droit, ainsi que d’éventuelles demandes de compensa-tion des charges peuvent uniquement être déposées contre la modification du projet.

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Roth Immobilier Management SA, rue de la Flore 30, 2502 Bienne
Auteur du projet : Neutas GmbH, Spismattweg 7, 3296 Arch
Lieu : Rue de Flore 30, 2502 Bienne, parcelle n° 9422
Projet : Remplacement du chauffage électrique existant par une pompe à chaleur air/eau sur le toit
Plan de zones : Zone à bâtir 6, Construction en ordre contigu I avec construction sur cour, Zone mixte B
Zone partiellement affectée à l'habitat, min 40%, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 12.12.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouverture : Lu-ve : 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître d’ouvrage: Kimball SA, c/o Residenz Au Lac, rue d'Aarberg 54, 2503 Bienne

Auteur du projet: :mlzd Planer GmbH, rue de l'Allée 25, 2503 Bienne

Emplacement: Bienne, rue d'Aarberg 72, parcelles nos 6891 (DS11361), 4075, 10971 (DS10972), 10957, 10879 (DS10880), 10318 (DS10319), 10284

Projet: Construction d'un nouveau centre médical «Maison de la Santé»

Modification du projet: Adaptation de la conception du mur-rideau, de la géométrie de l'atrium et de la structure de base du bâtiment ainsi que l’optimisation de l'accumulateur de glace.

Plan de zone: Plan de quartier (PQ) «Zone centrale du Masterplan no 2». La demande de permis de construire a été déposée en vue de la modification partielle du plan de quartier «Zone centrale du Masterplan no 2» (ZPO 8.5, zone partielle 8.5.3, périmètre B) qui doit encore être approuvée (procédure d’approbation en cours).

Protection des eaux: Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Indication: Intervention dans les eaux souterraines

Objet protégé: Périmètre de protection archéologique

Gabarit: Facilités quant au gabarit selon l’art. 16 al. 3 DPC (panneaux d'information sur place)

Délai de dépôt public et d’opposition: 12 décembre 2024

Lieu du dépôt: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/168661

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Irene und Walter Schaeren, rue du Stand 97, 2502 Bienne
Auteur du projet : baubuero.biel, rue Franche 24, 2502 Bienne
Lieu : rue du Pilate 21, 2502 Bienne, parcelle n° 3924
Projet : prolongation de 2 ans du permis de construire à partir du 10.03.2025 pour l’objet « Rénovation complète de l’immeuble; démolition des combles et construction d'un attique; extension du bâtiment au nord-ouest; remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieur »
Remarque : le permis de construire octroyé le 07.02.22 échoira le 10.03.2025. Selon l’art. 42 al. 3 RC, il est toutefois possible de prolonger celui-ci de 2 ans. Les oppositions et les réserves de droit, ainsi que d'éventuelles demandes en compensation des charges ne peuvent porter que sur la prolongation et non pas sur l’objet du permis.
Plan de zones : zone à bâtir 2, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/-, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé : non
Dérogation(s) nécessaire(s) : aucune
Protection des eaux : zone eaux Au, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne 
et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 05.12.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 
49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maîtres d’ouvrage: Football Club Evilard, Sonpieu 4, 2533 Evilard

Auteur du projet: S&G Architecture Sàrl, route de Prêles 4, 2516 Lamboing

Projet: Ajout d'une annexe non chauffée en bois

Emplacement: Evilard, Sonpieu 4, parcelles nos 1321 et 1042 (DS)

Zone: Zone d’utilité publique

Dérogation: Non-respect de la distance au chemin pédestre selon l’art 80 LR en application à l’art 81 al. 1 et 2 LR

Protection des eaux: Zone Au. Déversement des eaux usées dans la canalisation publique avec raccordement à la station d’épuration de Bienne.

Délai de dépôt public et d’opposition: 5 décembre 2024

Lieu du dépôt: Administration des constructions d’Evilard / Macolin, route Principale 37, 2533 Evilard

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant: https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/197139

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Les Digital Days 2024 auront lieu à Bienne du 18 au 23 novembre 2024.
Organisés par la Ville de Bienne, la Bibliothèque de la Ville de Bienne et la Haute école spécialisée bernoise, ils s’intituleront « Bienne numérique : ensemble pour l’inclusion ».
Toutes les personnes intéressées pourront découvrir à cette occasion des questions d’actualité liées au monde numérique et découvrir de près le tournant qui s’y opère.
Gratuits et ouverts à tout le monde, les événements auront lieu du 18 au 23 novembre prochains à la Bibliothèque de la Ville de Bienne, rue du Général-Dufour 26.

En relation avec le projet de construction au Petit-Chêne 14 qui a été approuvé (nouvelle construction d’une maison avec 4 appartements), et vu l’art. 66, al. 2, de la loi sur les routes (LR ; RSB 732.11), en relation avec l’art. 3, al. 2 et 4, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), le Conseil municipal décide de restreindre la circulation comme suit : 

suppression de deux places de stationnement en zone bleue au Petit-Chêne 14.

En vertu des art. 63, al. 1, let. a, et 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21), recours peut être formé par écrit auprès de la Préfecture de Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau, contre la présente décision dans les trente jours à compter de sa publication. Le recours doit être rédigé en français ou en allemand et déposé en double exemple. Il doit contenir les conclusions, l’indication des faits, les moyens de preuve et motifs et porter une signature ; les moyens de preuve disponibles (notamment la publication) y seront joints.

Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement / Département des infrastructures

En relation avec un projet de construction privé et vu l’art. 66, al. 2, de la loi sur les routes (LR ; RSB 732.11), en relation avec l’art. 3, al. 2 et 4, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), le Conseil municipal décide de restreindre la circulation comme suit : 

Suppression de neuf places de stationnement en zone bleue à la rue de Longeau devant le grand parking de Rolex SA.

En vertu des art. 63, al. 1, let. a, et 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21), recours peut être formé par écrit auprès de la Préfecture de Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau, contre la présente décision dans les trente jours à compter de sa publication. Le recours doit être rédigé en français ou en allemand et déposé en double exemple. Il doit contenir les conclusions, l’indication des faits, les moyens de preuve et motifs et porter une signature ; les moyens de preuve disponibles (notamment la publication) y seront joints.

Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement / Département des infrastructures