Séance du mercredi 20 novembre 2024, 18h00
Salle du Conseil de ville au Bourg
50 membres sont présents:
Arnold Niels, Boly Kady, Bord Pascal, Bourquin Francois, Bucher Juliet, Cacciabue Anna, Celik Pir Chè, Clauss Susanne, De Maddalena Daniela, Eggli Roland, Francescutto Luca, Gerber Andreas, Gloor Yannick, Hamdaoui Mohamed, Kilezi Ruth, Lehmann Caroline, Leuenberger Bernhard, Loderer Benedikt, Magnin Nadia, Maurer Stefan, Meier Julian, Molina Franziska, Müller Lukas, Oberle Fabio, Rindlisbacher Hugo, Rodriguez Ugolini Julian, Roquet Hervé, Roth Myriam, Rüber Stefan, Scheuss Urs, Schiess Christophe, Schlup Nina, Schneider Veronika, Schor Alfred, Sprenger Titus, Steinmann Alfred, Stolz Joseline, Suter Daniel, Sutter Andreas, Sutter Liane Sina, Tanner Anna, Tennenbaum Ruth, Tonon Ariane, Torriani Latscha Isabelle, van der Meer Marion, Varrin Océane, Wächter Olivier, Weber Philippe, Wendling Cécile, Wiederkehr Martin
Absences excusées:
Augsburger-Brom Dana, Briechle Dennis, Heiniger Peter, Koller Levin, Moeschler Marie, Paronitti Maurice, Scherrer Jürg, Schneider Sandra, Stocker Julien, Zumstein Joël
Représentation du Conseil municipal:
Fehr Erich, maire
Conseillères municipales / Conseiller municipal Feurer Beat, Frank Lena, Gonzalez Bassi Glenda, Pittet Natasha
Absences excusées:
-
Présidence: Loderer Benedikt, président du Conseil de ville
- PPP Stades de Bienne / Décompte du Crédit d’engagement
Vu le rapport du Conseil municipal du 18.09.2024, vu l’art. 40, al. 1, ch. 4, let. c, du Règlement de la Ville de Bienne du 9 juin 1996 (RDCo 1.0- 1), le Conseil de ville de Bienne arrête :
- Le dépassement du crédit d’engagement brut de 1'926'360.52 francs est approuvé.
- Le décompte du crédit d’engagement no0001 «PPP Stades de Bienne» est approuvé.
- Postes de travail informatiques de l’Administration municipale / Crédit d’engagement
Vu le rapport du Conseil municipal du 18 septembre 2024, vu l’art. 39, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête, sous réserve du référendum facultatif:
- Il approuve le crédit d’engagement n° 28010.2020 d’une valeur de 4'600'000 francs pour le projet «Postes de travail de l’Administration municipale».
- Toute dépense supplémentaire due au renchérissement ou à une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée est d’ores et déjà approuvée.
- Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est habilité à procéder à des modifications de projet s’avérant nécessaires ou indispensables, dans la mesure où elles ne changent pas le caractère global du projet. Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
- Parcelle 440 / Octroi d’une servitude (droit de superficie non distinct) en vue de la construction de locaux provisoires pour les écoles cantonales
Vu le rapport du Conseil municipal du 18.09.2024, vu l’art. 39, al. 1, let. c, en lien avec l’art. 14, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête, sous réserve du référendum facultatif :
- L’octroi d’une servitude (droit de superficie non distinct) en faveur du Canton de Berne sur la parcelle de Bienne inscrite au registre foncier sous le no440, conformément au contrat du 7 décembre 2021, minute no 7180, établi par Maître Rudolf Meier, notaire, pour une durée de 12 ans à partir de l’inscription au registre foncier avec un intérêt annuel fixe de 153 718.40 francs et une éventuelle prolongation de 15 ans au plus. La valeur en capital de l’octroi de la servitude pour la durée maximale se monte à 4 150 396.80 francs. La décision y relative de la part du Canton de Berne demeure réservée.
- Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est notamment habilité à conclure un avenant au contrat de servitude en cas de réduction des terrains utilisés. Il peut déléguer cette compétence à la direction compétente.
- Initiative « Climat urbain Bienne » / Proposition de mise en œuvre / Révision partielle du règlement sur la protection du climat
Vu le rapport du Conseil municipal du 11 septembre 2024, vu l’art. 20, al. 1 et 3 du règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1) et vu l’art. 28 du règlement sur la gestion, le financement et l'aménagement de places de stationnement publiques du du 21.05.2000 (RDCo 7.7-1), le Conseil de ville de Bienne arrête:
- L’initiative «Climat urbain Bienne» est approuvée et mise en œuvre conformément aux décisions suivantes:
- La révision partielle du règlement sur la protection du climat de la Ville de Bienne, désormais appelé « règlement sur la protection du climat et l’adaptation climatique », est approuvée.
- Le solde du financement spécial «nouvel axe de transports publics pour l’agglomération biennoise» est transféré sur le financement spécial «Protection du climat et adaptation au changement climatique».
- Le règlement du financement spécial concernant le nouvel axe de transports publics pour l’agglomération biennoise (RDCo 7.6-5) du 25.06.2008 est abrogé.
- Sous réserve du référendum facultatif, 5 000 000 de francs sont prélevés sur le financement spécial des places de stationnement et crédités au financement spécial «Protection du climat et adaptation au changement climatique».
- Modification du règlement d'ESB / Redevances
Vu le rapport du Conseil municipal du 11 septembre 2024, vu l’art. 14, al. 1, let. h, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1) et sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville de Bienne arrête:
- Le règlement du 14 décembre 2011 de l’entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne (RDCo 4-1) est modifié comme suit :
Art. 6 Approvisionnement en énergie
(…)
7 ESB encourage l’efficacité énergétique par des mesures appropriées. Le Conseil municipal fixe les mesures concrètes dans le contrat de prestations prévu à l’art. 5, al. 3, en tenant compte de la législation en vigueur.
Art. 37 Électricité
(…)
3 La rémunération pour l’utilisation du réseau comprend
(…)
- une participation aux redevances et prestations dues à la collectivité publique, telles que les frais liés à l’éclairage public (art. 45).
5.4 Prestations en faveur de la Ville
Art. 45
(…)
2 ESB présente les dépenses liées à l’éclairage public en vertu de l’art. 8, sur la base d’un calcul des coûts complets.
Art. 45bis
1 Pour la concession due à l’utilisation du domaine public pour l’approvisionnement en gaz en vertu de l’art. 13, ESB verse à la Ville de Bienne une redevance annuelle de 0.7 centime par kWh d’énergie fournie à la clientèle finale via son réseau de distribution. Le Conseil municipal peut adapter la redevance à l’évolution des prix selon l’indice suisse des prix à la consommation.
2 abrogé
3 Elle facture les dépenses prévues à l’alinéa 1, à titre de prestations à la collectivité publique, à la clientèle de l’approvisionnement en gaz en tant que composantes des émoluments périodiques (composantes de la rémunération pour l’utilisation du réseau).
- Cette modification entre en vigueur au 1erjanvier 2025.
- Le Conseil municipal est chargé d'exécuter ces arrêtés.
Référendum communal
Les arrêts mentionnés aux points 2,3, 4 ch. 5 et au point 5 doivent être soumis en votation populaire pour autant qu’au moins 5% des ayants droit au vote en matière communale en fassent la demande dans un délai de 60 jours dès la présente publication. Le référendum doit être déposé à la Chancellerie municipale de Bienne, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.
Secrétariat parlementaire