Extrait des débats au Conseil de ville de Bienne
Séance du mercredi 18 décembre 2024, 18h00
Salle du Conseil de ville au Bourg
50 membres sont présents :
Arnold Niels, Augsburger-Brom Dana, Boly Kady, Bord Pascal, Bourquin Francois, Briechle Dennis, Bucher Juliet, Celik Pir Chè, Clauss Susanne, De Maddalena Daniela, Eggli Roland, Francescutto Luca, Gerber Andreas, Gloor Yannick, Heiniger Peter, Kilezi Ruth, Lehmann Caroline, Leuenberger Bernhard, Loderer Benedikt, Magnin Nadia, Meier Julian, Moeschler Marie, Molina Franziska, Müller Lukas, Paronitti Maurice, Rindlisbacher Hugo, Rodriguez Ugolini Julian, Rüber Stefan, Scheuss Urs, Schiess Christophe, Schlup Nina, Scherrer Jürg, Schneider Sandra, Schneider Veronika, Schor Alfred, Sprenger Titus, Steinmann Alfred, Stocker Julien, Stolz Joseline, Suter Daniel, Sutter Andreas, Sutter Liane Sina, Tanner Anna, Tennenbaum Ruth, Torriani Latscha Isabelle, van der Meer Marion, Varrin Océane, Weber Philippe, Wendling Cécile, Wiederkehr Martin
Absences excusées :
Cacciabue Anna, Hamdaoui Mohamed, Koller Levin, Maurer Stefan, Oberle Fabio, Roquet Hervé, Roth Myriam, Tonon Ariane, Wächter Olivier, Zumstein Joël
Représentation du Conseil municipal :
Fehr Erich, maire
Conseillères municipales / Conseiller municipal Feurer Beat, Frank Lena, Gonzalez Bassi Glenda, Pittet Natasha
Absences excusées :
-
Présidence :
Loderer Benedikt, président du Conseil de ville
Séance du jeudi 19 décembre 2024, 18h00
Salle du Conseil de ville au Bourg
52 membres sont présents :
Arnold Niels, Augsburger-Brom Dana, Boly Kady, Bord Pascal, Bourquin Francois, Briechle Dennis, Bucher Juliet, Clauss Susanne, De Maddalena Daniela, Eggli Roland, Francescutto Luca, Hamdaoui Mohamed, Heiniger Peter, Kilezi Ruth, Lehmann Caroline, Leuenberger Bernhard, Loderer Benedikt, Magnin Nadia, Maurer Stefan, Meier Julian, Moeschler Marie, Molina Franziska, Müller Lukas, Oberle Fabio, Paronitti Maurice, Rindlisbacher Hugo, Rodriguez Ugolini Julian, Roquet Hervé, Rüber Stefan, Scheuss Urs, Schiess Christophe, Schlup Nina, Scherrer Jürg, Schneider Sandra, Schneider Veronika, Schor Alfred, Sprenger Titus, Steinmann Alfred, Stocker Julien, Stolz Joseline, Suter Daniel, Sutter Andreas, Sutter Liane Sina, Tanner Anna, Tennenbaum Ruth, Torriani Latscha Isabelle, van der Meer Marion, Varrin Océane, Wächter Olivier, Weber Philippe, Wendling Cécile, Wiederkehr Martin
Absences excusées :
Cacciabue Anna, Celik Pir Chè, Gerber Andreas, Gloor Yannick, Koller Levin, Roth Myriam, Tonon Ariane, Zumstein Joël
Représentation du Conseil municipal :
Fehr Erich, maire
Conseillères municipales / Conseiller municipal Feurer Beat, Frank Lena, Gonzalez Bassi Glenda, Pittet Natasha
Absences excusées :
-
Présidence :
Loderer Benedikt, président du Conseil de ville
1. Révision partielle du règlement du personnel au 01.01.2025
Vu le rapport du Conseil municipal du 16 octobre 2024, vu l’art. 40, al. 1, ch. 1, let. i, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :
1. Le règlement du personnel (RDCo 1.5.3-1) est modifié comme suit :
Art. 3, al. 1, let. a
a. un comité pour l’égalité et la diversité au sein de l’Administration municipale.
Art. 6, al. 4
4 Les collaboratrices et collaborateurs engagés sur la base d’un contrat de droit privé, sont soumis aux dispositions du contrat de travail, du Code des obligations et de la législation régissant les rapports de travail de droit privé. Le Conseil municipal peut, par voie d’ordonnance, déclarer applicables certaines dispositions du droit du personnel de la Ville de Bienne, en sus ou en lieu et place des dispositions du droit privé.
Art. 10, al. 4 (ajout)
4 Dans des cas particuliers, l’organe responsable de l’engagement peut subor-donner l’engagement à la condition que l’aptitude d’une candidate ou d’un candidat à exercer l’activité prévue soit vérifiée par un médecin-conseil avant la conclusion du contrat de travail.
Art. 13, al. 1
1 Le Conseil de ville nomme la secrétaire générale ou le secrétaire général du Secrétariat parlementaire. Le Bureau du Conseil de ville nomme les autres collaboratrices et collaborateurs sur proposition de la secrétaire générale ou du secrétaire général.
Art. 30, al. 2
2 La ou le partenaire de la mère, si elle ou il a droit à des prestations en vertu de la législation sur les allocations pour perte de gain, a droit à 20 jours de congé payé. Il ou elle peut choisir de le prendre pendant la durée du congé de maternité légal ou directement à sa suite.
2. La révision partielle entre en vigueur le 1er janvier 2025.
3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter ces arrêtés, en particulier d’édicter les dispositions d’exécution requises. Il est habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
2. Rue Henri-Dunant 6-12 et 14-16 ; prolongation des contrats de droit de superficie conclus avec la coopérative de construction Friedheim sur les parcelles inscrites au registre foncier de Bienne (RFB) sous les nos 8963 et 959
Vu le rapport du Conseil municipal du 16 octobre 2024, vu l’art. 39, al. 1, let. c, du Règle¬ment de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :
1. Le droit de superficie inscrit au RFB sous le n° 8988 concernant une surface de 2913 m2 est prolongé de 30 ans, jusqu’au 31 décembre 2054, conformément au contrat de droit de superficie du 17 mai 2024, minute n° 14 142 de Me Daniel Graf, notaire. Les conditions sont les suivantes :
a) La valeur du terrain productive d’intérêts est fixée à 532 fr. 14 par m2 (arrondi) et la valeur de capital initiale à 1'550’125 francs.
b) Le taux d’intérêt initial est fixé à 2 %, ce qui correspond à une rente de droit de superficie capitalisée de 31’002 francs 50 par an.
Le gain comptable de 664’339 francs résultant de cette opération alimentera le financement spécial « Gains comptables issus des biens-fonds du patrimoine financier » (compte 29300.2200).
2. Le droit de superficie inscrit au RFB sous le n° 8997 concernant une surface de 1591 m2 est prolongé de 30 ans, jusqu’au 31 décembre 2054, conformément au contrat de droit de superficie du 17 mai 2024, minute n°14 143 de Me Daniel Graf, notaire. Les conditions sont les suivantes :
a) La valeur du terrain productive d’intérêts est fixée à 519 fr. 83 par m2 (arrondi) et la valeur de capital initiale à 827’050 francs.
b) Le taux d’intérêt initial est fixé à 2 %, ce qui correspond à une rente de droit de superficie capitalisée de 16’541 francs par an.
Le gain comptable de 354’450 francs résultant de cette opération alimentera le financement spécial « Gains comptables issus des biens-fonds du patrimoine financier » (compte 29300.2200).
3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
3. Secteur des migrations des Services des habitants et services spéciaux / Réorganisation en cours / Deux crédits supplémentaires / Radiation du rôle de diverses interventions parlementaires
Vu le rapport du Conseil municipal du 16 octobre 2024, vu l’art. 39, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1) en lien avec l’art. 43 du Règlement du Conseil de ville de Bienne du 11 décembre 1996 (RDCo 1.5.1-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :
1. Un crédit supplémentaire au budget 2025 d’un montant de 1'104’000 francs est approuvé, sous réserve de l’approbation du budget 2025, pour financer les ressources en personnel nécessaires au traitement des affaires courantes au sein des SHS durant l’année de transition 2025.
2. Un crédit supplémentaire au budget 2025 d’un montant de 1'000’000 francs est approuvé, sous réserve de l’approbation du budget 2025, pour le financement d’un groupe spécialisé (task force) dédié à la réduction du backlog au sein des SHS.
3. Le Conseil municipal soumet d’ici fin 2025 au Conseil de ville un rapport sur la réduction du backlog de 1400 dossiers et un autre rapport sur la mise en œuvre du train de mesures à réaliser et l’achèvement de la réorganisation.
4. Les interventions parlementaires suivantes sont radiées du rôle :
- Postulat interpartis urgent 20160274, Jeremias Ritter, PVL, Ruth Tennenbaum, Passerelle, Reto Gugger, PBD, Andreas Sutter, PPB, «Fixation de rendez-vous aux Services des habitants»
- Motion interpartis urgente 20210045, Tanner Anna, SP, Tennenbaum Ruth, PAS, Stolz Joseline PSR, Gurtner-Oesch Sandra, PVL, Pittet Natasha, PRR, Roth Myriam, Les Verts, «Mesures urgentes pour traiter rapidement les demandes de prolongation d’autorisations de séjour»
- Postulat interpartis urgent 20220065, Tanner Anna, PS, Tennenbaum Ruth, Passerelle, Stolz Joseline, PSR, Roth Myriam, Les Vert·e·s, Pittet Natasha, PRR, «Un rapport sur les mesures permettant de traiter dans les délais les demandes de prolongation d’autorisations de séjour»
5. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
4. Système de vélos en libre-service à Bienne / Crédit d’engagement n° 52000.0072 / Décompte
Vu le rapport du Conseil municipal du 16 octobre 2024 vu l’art. 40, al. 1, ch. 4, let. d, du Règlement de la Ville de Bienne du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :
1. Le décompte du crédit d’engagement n° 52000.0072 « Système de vélos en libre-service à Bienne » est approuvé.
5. Système de vélos en libre-service – nouveau contrat de prestations pour 2025-2027 avec PubliBike SA
Vu le rapport du Conseil municipal du 18 septembre 2024, vu l’art. 39, al. 1, let. e, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :
1. Le contrat de prestations avec PubliBike SA valable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 est approuvé.
2. Le Conseil de ville approuve le crédit d’engagement no 17000.363500000 à hauteur de 585 000 francs dans le compte de résultats à la charge du financement spécial « Transports publics » (no 29300.1700) pour l’entretien et l’exploitation du système de vélos en libre-service Velospot et le libère immédiatement.
3. Le mandat d’examen no 170-1 / Substance 2030 (renoncement à un subventionnement du système de vélos en libre-service) est radié du rôle comme étant réalisé.
6. Place Centrale / Assainissement et remplacement partiels du pont sur la Suze / Crédit d’engagement pour la réalisation
Vu le rapport du Conseil municipal du 30 octobre 2024, vu l’art. 39, al. 1, let. a, en relation avec l’art. 14, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :
1. Sous réserve du référendum facultatif, sont approuvés :
1.1. Un crédit d’engagement de 3'250’000 francs sous le numéro 56000.0425 pour le remplacement de la partie du pont située sous la place publique (inscrite au patrimoine administratif) ;
1.2. Un crédit d’engagement de 1'300’000 francs dans le compte de résul-tats 343000000.22000 pour la période 2024-2027 pour les travaux de rénovation de la partie du pont située sous le restaurant L’Arcade (inscrite au patri-moine financier).
2. Toute dépense supplémentaire due au renchérissement ou à une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée est d’ores et déjà approuvée.
3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est habilité à procéder à des modifications de projet s’avérant nécessaires ou indispensables, dans la mesure où elles ne changent pas le caractère global du projet. Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
Référendum communal
L’arrêt mentionné au point 6 doit être soumis en votation populaire pour autant qu’au moins 5% des ayants droit au vote en matière communale en fassent la demande dans un délai de 60 jours dès la présente publication. Le référendum doit être déposé à la Chancellerie municipale de Bienne, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.
Secrétariat parlementaire