Séance du mercredi 16 janvier 2025, 18h00, Salle du Conseil de ville au Bourg

58 membres sont présents:
Achermann Brice, Augsburger-Brom Dana, Benz Raphael, Berclaz Pascale, Boly Kady, Bord Pascal, Briechle Dennis, Bucher Juliet, Burri Rahel, Cacciabue Anna, Clauss Susanne, Comment Rachel, Corbaz Catherine, De Lorenzo Bryan, Demierre Patrick, Eggli Roland, Francescutto Luca, Gerber Andreas, Gloor Yannick, Hamdaoui Mohamed, Heiniger Peter, Kilezi Ruth, Lehmann Caroline, Leonarz Matilda, Leuenberger Bernhard, Lindegger Reto, Magnin Nadia, Maurer Stefan, Meier Julian, Michel Tamara, Moeschler Marie, Molina Franziska, Müller Lukas, Paronitti Maurice, Rodriguez Ugolini Julian, Roquet Hervé, Roth Myriam, Rüber Stefan, Ryser Siri, Scherrer Jürg, Schiess Christophe, Schlup Kathrin, Schlup Nina, Schneider Sandra, Schneider Veronika, Schultz Moema, Sprenger Titus, Steinmann Alfred, Stöcker Manuel, Stolz Joseline, Suter Daniel, Sutter Andreas, Tonon Ariane, Urweider Vera, Varrin Océane, Wassmann Leona, Weber Philippe, Wendling Cécile

Absences excusées:
Koller Levin, Zumstein Joël

Représentation du Conseil municipal:
Gonzalez Bassi Glenda, maire
Conseillères municipales / Conseiller municipal: Feurer Beat, Frank Lena, Pittet Natasha, Tanner Anna

Présidence:
Hamdaoui Mohamed, président du Conseil de ville

1. Élection du Bureau du Conseil de ville (janvier 2025 – avril 2026)

1. Élection à la Commission de surveillance (janvier 2025 – avril 2026)

3       Élection de la Commission spéciale chargée d’accompagner la révision du Règlement de la Ville (RVB)

1. Élection de la Commission des finances

 5. Élection des commissions scolaires
a) Commission scolaire francophone

b) Commission scolaire alémanique

1. Conseil municipal: attribution des directions pour la législature 2025 – 2028 / Réglementation de la suppléance

Vu le rapport du Conseil municipal du 4 décembre 2024, vu l’art. 42, al. 2, let. d, ainsi que l’art. 60, al. 2, du Règlement de la Ville du 3 mars 2024 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête:

1. La répartition suivante des directions entre les cinq membres du Conseil municipal établie par le Conseil municipal pour la législature 2025-2028 est approuvée :

Direction                                 Directrice/Directeur                    Suppléance

Mairie                                       Glenda Gonzalez Bassi                Beat Feurer

Direction des finances              Beat Feurer                                   Glenda Gonzalez Bassi

Direction de l’action sociale      Natasha Pittet                               Anna Tanner
et de la sécurité                                                                                 

Direction de la formation,          Anna Tanner                                 Lena Frank
de la culture et du sport                                                                    

Direction des travaux publics,  Lena Frank                                    Natasha Pittet
de l’énergie et
de l’environnement                                                                            

1. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté.

7. Élection de remplacement d’un membre du Conseil des affaires francophones de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne (CAF)

 8. Élection du délégué à la protection des données pour la législature 2025 – 2028

Vu le rapport du Bureau du Conseil de ville du 5 novembre 2024 et vu l’art. 10 du règlement du 16  mai 2013 sur la protection des données (RDCo 1.5.2-5), le Conseil de ville de Bienne arrête :

1. Monsieur Philipp Possa, licencié en droit, Schwanengasse 5/7, 3001 Berne, est élu délégué à la protection des données du 1erjanvier 2025 au 31 décembre 2028 dans le cadre d’un mandat de 25 000 francs par an, TVA inclue. À cela s’ajoute une compétence en matière d’autorisation de dépenses de 10 000 francs par an.
2. Le Bureau du Conseil de ville est chargé d’exécuter cet arrêté d’entente avec le Secrétariat parlementaire.

 Secrétariat parlementaire

Dates:
07 février 2025
07 mars 2025
04 avril 2025
02 mai 2025
06 juin 2025
04 juillet 2025
05 septembre 2025
03 octobre 2025
07 novembre 2025
05 décembre 2025

Restriction de la circulation en vertu de l’art. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).

La rue Haute, la rue des Maréchaux et la rue Basse seront interdites aux véhicules motorisés de 17h00 à 23h00.

La signalisation requise sera installée de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d’ordre ou conformément à l’art. 90 LCR.

Nous vous recommandons d’emprunter les transports publics pour vous rendre au First Friday. La manifestation a lieu de 18h00 à 22h00.

Les personnes qui fréquentent le First Friday sont priées de faire preuve d’égards vis-à-vis de la population de la Vieille Ville.

Pour toute question concernant la manifestation : info@firstfriday.ch ou en personne à la Source des Romains dès 18h lors du First Friday.

Inspection de police de la Ville de Bienne

Manifestations / domaine public

Maître de l'ouvrage : Shell (Switzerland) SA, Baarermatte, 6340 Baar 
Auteur du projet : Strüby Konzept AG, Steinbislin 2, 6423 Seewen SZ 
Lieu : Rue des Bains 19A, 2503 Bienne, parcelle n° 2798 
Projet : Construction de quatre stations de recharge rapide pour voitures électriques et d'une cabine de distribution 
Plan de zones : Plan d'alignements "Seegarten" du 26.04.1960, Zone mixte B 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 80 loi sur les routes (LR) (Distances de construction) 
Protection des eaux : Zone eaux Ao ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 13.02.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 
 
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître de l'ouvrage : BandiBandi GmbH, Alpenstrasse 27, 3400 Burgdorf 
Auteur du projet : werk.ARCHITEKTEN, Genossenschaft, Dorfstrasse 5, 3550 Langnau im Emmental 
Lieu : Rue du Wasen 10b, 2502 Bienne, parcelle n° 3663 
Projet : Reconstruction et rénovation après incendie, remplacement du chauffage au mazout par un raccordement à la chaleur à distance 
Plan de zones : Zone à bâtir 4, Constructions en ordre presque contigu, Longueur et profondeur des bâtiments, niveaux supérieurs -/15, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 30% 
Objet protégé : Digne de conservation 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 1 Règlement des alignements (alignements) 
Protection des eaux : Zone eaux üB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 13.02.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis 
de construire.

Maître de l'ouvrage : Swisscom (Schweiz) AG, Wireless Access, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern 
Auteur du projet : Cablex AG, Tannackerstrasse 7, 3073 Gümligen 
Lieu : Rue du Crêt 14, 2503 Bienne, parcelle n° 7406 
Projet : Autorisation ordinaire a posteriori Facteur de correction (sans modification de l'installation de téléphonie mobile) /  BIMR 
Plan de zones : Zone à bâtir 3, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 30% 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune 
Protection des eaux : Zone eaux UB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 13.02.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendezvous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire. 

Maître de l'ouvrage : Swisscom (Schweiz) AG, Wireless Access, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern 
Auteur du projet : Cablex AG, Tannackerstrasse 7, 3073 Gümligen 
Lieu : Rue du Wasen 9, 2502 Bienne, parcelle n° 9071 
Projet : Autorisation ordinaire a posteriori facteur de correction (sans modification de l'installation de téléphonie mobile) /  BIBS 
Plan de zones : Plan de lotissement avec prescriptions spéciales de construction, "Ecole professionelle" du 10.02.1989, Zone à bâtir 4, Zone mixte A, Zone d'utilité publique (1-9), Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 30% 
Objet protégé : Objet C digne de protection 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Non 
Protection des eaux : Zone eaux ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de  l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 20.02.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire. 

Maître de l'ouvrage : Swisscom (Schweiz) AG, Wireless Access, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern 
Auteur du projet : Axians Schweiz AG, Pulverstrasse 8, 3063 Ittigen 
Lieu : Rue des Cygnes 18, 2503 Bienne, parcelle n° 5258 
Projet : Autorisation ordinaire a posteriori Facteur de correction (sans modification de l'installation de téléphonie mobile) 
Plan de zones: Zone à bâtir 4, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte B 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune 
Protection des eaux : Zone eaux UB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 13.02.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
 
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire. 

Maître de l'ouvrage : UBS Fund Management (Switzerland) AG, Asset Management, Real Estate Switzerland, Europaallee 21, 8098 Zürich 
Auteur du projet : Spörri Graf Partner APP AG, Kramgasse 6, 3011 Bern 
Lieu : Rue Centrale 141, 2503 Bienne, parcelle n° 5279 
Projet : Remplacement d’un monte-charge à un autre endroit 
Plan de zones : Zone à planification obligatoire 2.1 "Place de la Croix-nord", Zone à bâtir 3, Zone à bâtir 4, Zone à bâtir K  (petites constructions), Constructions en ordre contigu I, Zone mixte A, Zone mixte B, Zone d'utilité publique 11 Parcs (en général) 
Objet protégé : Digne de conservation 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune 
Protection des eaux : Zone eaux üB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 13.02.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire. 

Les ayants droit au vote de la Commune municipale de Bienne sont appelés à se prononcer sur les objets suivants :

Objet fédéral

• Initiative populaire du 21 février 2023 « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) »

 Objet cantonal

• Initiative populaire « Initiative solaire bernoise » (Initiative et contre-projet du Grand Conseil)

 Vote par correspondance

Le matériel de vote sera envoyé durant la semaine du 13 janvier 2025 à tous les ayants droit au vote biennois. Dès sa réception, le vote par correspondance est autorisé.

L’enveloppe-réponse peut être remise, déposée ou envoyée comme suit :

• Remise pendant les horaires de bureau (08h00 – 12h00; 14h00 – 17h00) à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5 ou auprès des Services des habitants et services spéciaux, rue Neuve 28 ;
• Déposée dans les boîtes aux lettres de la Ville à la Chancellerie municipale (Pont-du-Moulin 5), au Palais des Congrès (côté rue de l’Argent 31), aux Services des habitants (rue Neuve 28), ainsi que dans les écoles de Boujean (route de Soleure 22), de La Poste (rue de la Poste 25), du Geyisried (côté chemin du Mauchamp), de Madretsch (rue des Pianos 55), du Champ-du-Moulin (chemin R.-La Nicca 8) et des Prés-Walker (chemin du Triangle 12), et ce, au plus tard le samedi 8 février 2025, 10h00.
• Remise à la poste ou dans une boîte aux lettres officielle de la poste de manière à parvenir au plus tard le samedi 8 février 2025 à la case postale de la Ville de Bienne à la poste principale. Tous les envois postaux (enveloppes-réponses) doivent être affranchis. Les envois non-affranchis seront refusés.

Les bulletins de vote ne parvenant pas dans les délais à la poste ou dans les boîtes aux lettres de la Ville ne sont pas pris en considération dans le dépouillement (art. 7 de l’ordonnance sur les droits politiques ; RSB 141.112).

Le scrutin aux urnes a lieu aux heures et endroits suivants :

Atelier : Bienne et son histoire, Ring 10 (local principal) :

le samedi de 09h00 à 12h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.

BFB – Bildung Formation Biel-Bienne, place Robert-Walser 9 :

le vendredi de 18h00 à 20h00, le samedi de 09h00 à 19h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.

Les locaux de

Madretsch, aula de l’école secondaire, chemin de la Paix 24

Mâche, nouveau pavillon sud de l’école, rue de la Poste 25

Boujean, aula de l’école, route de Soleure 22

sont ouverts le dimanche de 09h00 à 12h00.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. La personne votant doit remettre sa carte de légitimation personnellement au bureau électoral, à l’intérieur du local de vote, puis elle doit faire timbrer son ou ses bulletins au verso avant de les glisser dans l’urne prévue, sous la surveillance du bureau électoral.

Les dispositions de l’ordonnance cantonale sur les droits politiques (RSB 141.112) demeurent réservées :

Art. 2 Vote des personnes handicapées

1 Lorsque le local de vote n’est pas accessible en fauteuil roulant, l’électeur ou l’électrice souffrant de graves troubles de la motricité peut remettre l’enveloppe-réponse telle que prévue par l’article 4 ou la carte de légitimation accompagnée des bulletins à une personne chargée d’une fonction publique.

2 L’électeur ou l’électrice dans l’incapacité d’écrire de sa main peut lors d’une votation ou d’une élection communiquer son vote à une personne chargée d’une fonction publique, en présentant sa carte de légitimation. La personne ainsi mandatée inscrit le vote de l’électeur ou de l’électrice sur le bulletin, en sa présence, et glisse le bulletin dans l’enveloppe de vote ou dans l’urne.

3 La personne mandatée est tenue au secret.

Le registre électoral de la Commune municipale de Bienne est déposé pour consultation au Contrôle des habitants, rue Neuve 28, 1er étage. Tous les ayants droit au vote peuvent demander à consulter leur inscription ou faire opposition aux droits de tiers ou à des radiations.

Pour ce scrutin, l’exercice de ces droits leur est reconnu jusqu’au mardi 04 février 2025 au plus tard. Les électrices et électeurs inscrits au registre électoral qui n’auraient pas reçu leur carte de légitimation ou l’auraient égarée peuvent en demander un double au Bureau du registre électoral, rue Neuve 28, 1er étage, jusqu’au vendredi 07 février 2025 à 12h00, pendant les heures d’ouverture.

Le dépouillement du scrutin a lieu à l’aula du Centre de formation professionnelle, rue du Wasen 7.

Bureau électoral

Le bureau électoral, composé d’environ 70 membres, et sa présidence ont été désignés par le Conseil municipal. Les noms de tous les membres du bureau électoral peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Bienne, rubrique votations et élections.

Président : M. Giovanni Sorrentini

Vice-présidente : Mme Hélène Steiger

Remarque / Dispositions pénales

Selon l’article 282 bis du Code pénal suisse, quiconque recueille, remplit ou modifie systématiquement des bulletins de vote ou distribue des bulletins ainsi remplis ou modifiés est puni d’une amende.

Maître d’ouvrage: Müve Bienne-Seeland SA, route de Port 40, 2503 Bienne

Auteur du projet: Weber + Brönnimann AG, Knettnauweg 3, 2560 Nidau et eicher + pauli Biel SA, rue de Nidau 35, 2502 Bienne

Projet: Extension de la conduite de chauffage à distance

Emplacement: Bienne, chemin Emile-Ganguillet, parcelle no 7543 / Nidau, Grenzstrasse, parcelle no  772

Zones: Espace routier public (Bienne), «Verkehrzone» (Nidau)

Protection des eaux: Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition:10 février 2025

Lieu du dépôt:
-   Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
-   Ville de Nidau, Schulgasse 2, 2560 Nidau

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/214138

Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage: Patricia et Christian Steinmann Szepessy, Burgerweg 34, 2532 Macolin 

Auteur du projet: Wahlirüfli Architekten und Raumplaner AG, Chemin du Terreau 3, 2502 Bienne  

Lieu: Burgerweg 34, 2532 Macolin, parcelle n° 12

Projet : Assainissement et transformation de la ferme existante en une maison d’habitation avec deux appartements, remplacement de l’abri en bois

Plan de zones: Zone centre B

Dérogations: Art. 67 OC (dépassement de la hauteur minimale d’une pièce habitée), art. 47 RC Evilard (dépassement de la longueur maximale des bâtiments autorisée) et art. 80 LR et art. 16 RC Evilard (non-respect de la distance à la route) en application de l’art. 26 LC et de l’art. 81 LR

Protection des eaux: Secteur de protection des eaux Au. Mesures : déversement des eaux usées dans la canalisation publique avec raccordement à la station d’épuration de Bienne

Délai de dépôt public et d’opposition: 7 février 2025

Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Administration des constructions d’Evilard, route Principale 37, 2533 Evilard

Les dossiers en dépôt public peuvent également être consultés pendant la période définie en vous rendant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20716

Maître de l'ouvrage : Kelly Maldonado et Marco Landry, rue de Mâche 28, 2503 Biel/Bienne
Auteur du projet : Kelly Maldonado et Marco Landry, rue de Mâche 28, 2503 Biel/Bienne
Lieu : Rue de Mâche 28, 2503 Bienne, parcelle n° 10290
Projet : Transformation d'une maison familiale en crèche/garderie
Plan de zones : Zone à bâtir 3, Zone mixte B
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 06.02.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

Maître de l'ouvrage : Shell (Switzerland) SA, Baarermatte, 6340 Baar 
Auteur du projet : Strüby Konzept AG, Steinbislin 2, 6423 Seewen SZ 
Lieu : Rue des Bains 19A, 2503 Bienne, parcelle n° 2798 
Projet : Construction de quatre stations de recharge rapide pour voitures électriques et d'une cabine de distribution 
Plan de zones : Plan d'alignements "Seegarten" du 26.04.1960, Zone mixte B 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 80 loi sur les routes (LR) (Distances de construction) 
Protection des eaux : Zone eaux Ao ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 13.02.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 
 
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître de l'ouvrage : UBS Fund Management (Switzerland) AG, Asset Management, Real Estate Switzerland, Europaallee 21, 8098 Zürich 
Auteur du projet : Spörri Graf Partner APP AG, Kramgasse 6, 3011 Bern 
Lieu : Rue Centrale 141, 2503 Bienne, parcelle n° 5279 
Projet : Remplacement d’un monte-charge à un autre endroit 
Plan de zones : Zone à planification obligatoire 2.1 "Place de la Croix-nord", Zone à bâtir 3, Zone à bâtir 4, Zone à bâtir K  (petites constructions), Constructions en ordre contigu I, Zone mixte A, Zone mixte B, Zone d'utilité publique 11 Parcs (en général) 
Objet protégé : Digne de conservation 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune 
Protection des eaux : Zone eaux üB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 13.02.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire. 

Maître de l'ouvrage : Swisscom (Schweiz) AG, Wireless Access, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern 
Auteur du projet : Axians Schweiz AG, Pulverstrasse 8, 3063 Ittigen 
Lieu : Rue des Cygnes 18, 2503 Bienne, parcelle n° 5258 
Projet : Autorisation ordinaire a posteriori Facteur de correction (sans modification de l'installation de téléphonie mobile) 
Plan de zones: Zone à bâtir 4, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte B 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune 
Protection des eaux : Zone eaux UB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 13.02.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
 
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire. 

Maître de l'ouvrage : Swisscom (Schweiz) AG, Wireless Access, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern 
Auteur du projet : Cablex AG, Tannackerstrasse 7, 3073 Gümligen 
Lieu : Rue du Crêt 14, 2503 Bienne, parcelle n° 7406 
Projet : Autorisation ordinaire a posteriori Facteur de correction (sans modification de l'installation de téléphonie mobile) /  BIMR 
Plan de zones : Zone à bâtir 3, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 30% 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune 
Protection des eaux : Zone eaux UB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 13.02.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendezvous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.