Vu le rapport du Conseil municipal du 11 septembre 2024, vu l’art. 20, al. 1 et 3, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1, en vigueur jusqu’au 31.12.2024) et vu l’art. 28 du règlement du 21 mai 2000 sur la gestion, le financement et l’aménagement de places de stationnement publiques (RDCo 7.7-1), le Conseil de ville de Bienne arrête : 

Sous réserve du référendum facultatif, 5 000 000 francs sont prélevés sur le financement spécial des places de stationnement et crédités au financement spécial « Protection du climat et adaptation au changement climatique ». 

L’obligation référendaire a été publiée dans la Feuille officielle de Bienne et d’Evilard du 26 novembre 2024. Aucune liste de signatures n’a été déposée à la Chancellerie municipale dans le délai de 60 jours imparti depuis la publication.

Par conséquent, s’appuyant sur l’art. 16, al. 3, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), la Chancellerie municipale décide :

Il est constaté qu’aucun référendum n’a abouti contre l’arrêté susmentionné du Conseil de ville du 20 novembre 2024. Ledit arrêté est donc entré en vigueur.

Recours contre la présente décision peut être formé auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

Chancellerie municipale

Vu le rapport du Conseil municipal du 11 septembre 2024, vu l’art. 14, al. 1, let. h, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1, en vigueur jusqu’au 31.12.2024) et sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville de Bienne arrête :

1.    Le règlement du 14 décembre 2011 de l’entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne (RDCo 7.4-1) est modifié comme suit :

Art.  6    Approvisionnement en énergie
(…)

7 ESB encourage l’efficacité énergétique par des mesures appropriées. Le Conseil municipal fixe les mesures concrètes dans le contrat de prestations prévu à l’art. 5, al. 3, en tenant compte de la législation en vigueur.

Art.  37   Électricité
(…)

3 La rémunération pour l’utilisation du réseau comprend
(…)

f.   une participation aux redevances et prestations dues à la collectivité publique, telles que les frais liés à l’éclairage public (art. 45).

5.4 Prestations en faveur de la Ville

Art.  45
(…)

2 ESB présente les dépenses liées à l’éclairage public en vertu de l’art. 8, sur la base d’un calcul des coûts complets.

Art.  45bis 

1 Pour la concession due à l’utilisation du domaine public pour l’approvisionnement en gaz en vertu de l’art. 13, ESB verse à la Ville de Bienne une redevance annuelle de 0.7 centime par kWh d’énergie fournie à la clientèle finale via son réseau de distribution. Le Conseil municipal peut adapter la redevance à l’évolution des prix selon l’indice suisse des prix à la consommation. 

2 abrogé

3 Elle facture les dépenses prévues à l’alinéa 1, à titre de prestations à la collectivité publique, à la clientèle de l’approvisionnement en gaz en tant que composantes des émoluments périodiques (composantes de la rémunération pour l’utilisation du réseau).

2.    Cette modification entre en vigueur au 1er janvier 2025.

L’obligation référendaire a été publiée dans la Feuille officielle de Bienne et d’Evilard du 26 novembre 2024. Aucune liste de signatures n’a été déposée à la Chancellerie municipale dans le délai de 60 jours imparti depuis la publication.

Par conséquent, s’appuyant sur l’art. 16, al. 3, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996, la Chancellerie municipale décide :

Il est constaté qu’aucun référendum n’a abouti contre l’arrêté susmentionné du Conseil de ville du 20 novembre 2024. Ledit arrêté est donc entré en vigueur.

Recours contre la présente décision peut être formé auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

Chancellerie municipale

Vu le rapport du Conseil municipal du 18 septembre 2024, vu l’art. 39, al. 1, let. a, en lien avec l’art. 14, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1, en vigueur jusqu’au 31.12.2024), le Conseil de ville de Bienne arrête, sous réserve du référendum facultatif :

1. Il approuve le crédit d’engagement n° 28010.2020 d’une valeur de 4 600 000 francs pour le projet « Postes de travail de l’Administration municipale ».
2. Toute dépense supplémentaire due au renchérissement ou à une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée est d’ores et déjà approuvée.
3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est habilité à procéder à des modifications de projet s’avérant nécessaires ou indispensables, dans la mesure où elles ne changent pas le caractère global du projet. Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.

L’obligation référendaire a été publiée dans la Feuille officielle de Bienne et d’Evilard du 26 novembre 2024. Aucune liste de signatures n’a été déposée à la Chancellerie municipale dans le délai de 60 jours imparti depuis la publication.

Par conséquent, s’appuyant sur l’art. 16, al. 3, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996, la Chancellerie municipale décide :

Il est constaté qu’aucun référendum n’a abouti contre l’arrêté susmentionné du Conseil de ville du 20 novembre 2024. Ledit arrêté est donc entré en vigueur.

Recours contre la présente décision peut être formé auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

Chancellerie municipale

Vu le rapport du Conseil municipal du 18.09.2024, vu l’art. 39, al. 1, let. c, en lien avec l’art. 14, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1, en vigueur jusqu’au 31.12.2024), le Conseil de ville de Bienne arrête, sous réserve du référendum facultatif :

1. L’octroi d’une servitude (droit de superficie non distinct) en faveur du Canton de Berne sur la parcelle de Bienne inscrite au registre foncier sous le no 440, conformément au contrat du 7 décembre 2021, minute no 7180, établi par Maître Rudolf Meier, notaire, pour une durée de 12 ans à partir de l’inscription au registre foncier avec un intérêt annuel fixe de 153 718 fr.40 et une éventuelle prolongation de 15 ans au plus. La valeur en capital de l’octroi de la servitude pour la durée maximale se monte à 4 150 396 fr.80. La décision y relative de la part du Canton de Berne demeure réservée.
2. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est notamment habilité à conclure un avenant au contrat de servitude en cas de réduction des terrains utilisés. Il peut déléguer cette compétence à la direction compétente.

L’obligation référendaire a été publiée dans la Feuille officielle de Bienne et d’Evilard du 26 novembre 2024. Aucune liste de signatures n’a été déposée à la Chancellerie municipale dans le délai de 60 jours imparti depuis la publication.

Par conséquent, s’appuyant sur l’art. 16, al. 3, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996, la Chancellerie municipale décide :

Il est constaté qu’aucun référendum n’a abouti contre l’arrêté susmentionné du Conseil de ville du 20 novembre 2024. Ledit arrêté est donc entré en vigueur.

Recours contre la présente décision peut être formé auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

Chancellerie municipale

Le Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne, Services des habitants et services spéciaux, prie les propriétaires fonciers de bien vouloir respecter les articles 83 et 84 de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR) et l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR) :

Article 83 LR   /   Profil d’espace libre

1  L’espace surplombant la chaussée des routes publiques, y compris la distance latérale au bord de la chaussée (largeur libre), doit être maintenu libre sur une hauteur de 4,50 m au moins. Pour les routes d’approvisionnement, le Conseil-exécutif peut prescrire une hauteur allant jusqu’à 5,50 m. 

2  En règle générale, l’espace surplombant les trottoirs, chemins pour piétons et pistes cyclables doit être maintenu libre sur une hauteur de 2,5 m au moins. 

3  La distance latérale au bord de la chaussée doit être maintenue libre sur une largeur de 0,50 m au moins.

Article 84 LR   /   Garantie des droits acquis

2  Si la sécurité du trafic le requiert, la collectivité publique compétente peut, sous réserve de l’article 73, exiger que les constructions, installations ou plantes ainsi que d’autres dispositifs contrevenant aux distances de construction, profils d’espace libre, zones de visibilité ou à l’interdiction d’entraves soient éliminés ou adaptés dans un délai raisonnable.

Article 56 OR   /   Distances à la route (Clôtures)

1  Pour les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de hauteur, la distance à la route doit être de 0,5 m à compter du bord de la chaussée.

2  La distance à la route des clôtures plus hautes doit être augmentée de la différence entre leur hauteur et 1,2 m.

3  Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 m.

4  Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 0,5 m du bord extérieur du trottoir.

Remarque :
le meilleur moment pour élaguer les haies est l’hiver (de novembre à mi-mars). Une coupe au printemps et en été est problématique, car elle tombe en période de reproduction de nombreuses espèces animales indigènes (p. ex. hérisson, merle, linotte, verdier, fauvette à tête noire, fauvette des jardins). Pour éviter d’intervenir au printemps et en été, nous recommandons donc d’élaguer généreusement en hiver. Cela permet de limiter les interventions en été à une simple coupe de branches individuelles. En outre, dans la mesure du possible, il faut planter les haies relativement loin des routes pour ne pas déranger les animaux au printemps et en été.

Sécurité publique / Services des habitants et services spéciaux

Maître de l'ouvrage : 3P Immobilien AG, Rue de la Gurzelen 31, 2502 Bienne
Auteur du projet : k2p Architekten GmbH, Rue de la Gurzelen 31, 2502 Bienne
Lieu : Rue du Jura 7, 2502 Bienne, parcelle n° 1577
Projet : Modification du projet: fondation au moyen de micropieux
Plan de zones : Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur "Pré Wildermeth" du 03.06.2020", zone à planification obligatoire 1.2 "Place Heilmann"
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 06.03.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Ville de Bienne

Demande n° : 26'030
(eBau n° : 2024-17882 / 205549)

Maître d’ouvrage : Canton de Berne, Office des immeubles et des constructions, Reiterstrasse 11, 3013 Berne

Auteur du projet : rykart Architekten AG, Könizstrasse 161, 3097 Liebefeld

Projet : Réalisation de quatre nouvelles constructions en éléments préfabriqués bois sans sous-sol (site de remplacement des bâtiments scolaires), suppression de 57 places de stationnement en zone bleue

Emplacement : Bienne, rue Henri-Dunant 11, 13, 15 et 17, parcelles nos 237 et 440

Zone : Zone à bâtir 4, zone mixte A, secteur avec coefficient d'espaces verts, min. 40%, espace routier public

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 13 mars 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/205549

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : MEG Arthur Waser Stiftung Luzern Thomas Szikszay, Architektur AG Zürich, Belerivhöhe 6, 6006  Luzern 
Auteur du projet : 2-3D GmbH Architektur, Weissensteinstrasse 5, 3400 Burgdorf 
Lieu : Chemin du Coin 8, 2504 Bienne, parcelle n° 917 
Projet : Remplacement du chauffage au mazout existant par un chauffage à pellets et construction d'une sortie de secours 
Plan de zones : Zone à bâtir 3, Zone mixte B, Espace routier public (limite sud-est) 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune 
Protection des eaux : Zone eaux UB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 06.03.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 
 
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire. 

La propriétaire de la parcelle du registre foncier numéro 7603, la Personalfürsorgestiftung der Maler- und Gipsergenossenschaft Biel, interdit par la présente et conformément à l’art. 641, al. 2 du Code civil suisse, tout accès, passage ou utilisation non autorisées du terrain (en particulier l’utilisation du chemin de passage) par des personnes non autorisées.

Les infractions seront punies, sur demande, d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 500.00 et en cas de récidive jusqu’à CHF 2'000.00.

Autorisé:
Bienne, le 31.01.2025

La mise à ban peut être contestée par le dépôt d’une opposition au Tribunal dans les 30 jours à compter du jour où l’avis est publié et placé sur l’immeuble. L’opposition ne doit pas être motivée. L’opposition rend la mise à ban caduque envers la personne qui s’est opposée

Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Section civile
La présidente: Bürki

Basé sur l'article 45, alinéa 2 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO ; RS 211.432.2), la commune lance l'appel d'offres suivant :

COMMUNE MUNICIPALE D'EVILARD

Langue de la procédure d’adjudication : Allemand

Ampleur des travaux : Gestion et mise à jour permanente de la mensuration officielle dans la commune pour la période contractuelle du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2033 conformément à la législation fédérale et cantonale.

Les bases légales suivantes en particulier doivent être observées :

• LGéo (RS 510.62), OMO (RS 211.432.2) et OTEMO (RS 211.432.21) 
• LCGéo (RSB 215.341) et OCMO (RSB 215.341.1)
• Manuels de la mensuration officielle édictés par l'Office de l'information géographique du canton de Berne : manuels disponibles sous forme électronique «MD.01-MO», «TECHNIQUE», «DROIT» et « GRUDA-MO » (www.be.ch/manuel-mensuration)

Critères d’aptitudes :

• Qualification professionnelle (justificatifs : brevet fédéral d'ingénieur(e) géomètre et inscription au registre des géomètres, y compris suppléance)
• Interfaces techniques :
  • Justificatif pour MD.01-MO-BE MN95, version 11 du 24 janvier 2008 : compatibilité avec l’interface de la mensuration officielle IMO
  • Justificatif pour MD.01-MO-BE MN95, version 11 du 24 janvier 2008 : compatibilité avec l’interface de la mensuration officielle IMO
• Fonctions de direction dans l’entreprise : au moins signature collective ou procuration collective (justificatif : extrait du registre du commerce)
• Capacités financières (justificatif : déclaration spontanée récente accompagnée de toutes les pièces requises, remontant à moins d’un an)
• Sécurité de l'information selon l'art. 19 OMO-DDPS (RS 211.432.21 : données originales soient gérées en territoire suisse ; l'exploitant de l'infrastructure de données ait son siège en Suisse)
• Justificatif portant sur la mise à disposition des données de la MO sur un portail WebSIG
• Personnel et infrastructure (justificatif : liste du personnel de la MO et des moyens d'exploitation)
• Bilinguisme (justificatif : géomètre conservateur (langue professionnelle/technique) et bureau)

Critères d’adjudication dans l'ordre de leur pondération :

• 40% prestations (⅜ offre écrite et évent. présentation ; ⅛ références ; ¼ service à la clientèle ; ¼ autres prestations)
• 20% assurance-qualité (¼ assurance-qualité dans la MO ; ¼ sécurité de l’information ; ¼ suppléance du géomètre conservateur ; ¼ perfectionnement)
• 15% expérience (⅔ expérience du bureau ; ⅓ expérience du géomètre conservateur)
• 15% prix - conditions financières
• 10% développement durable (½ durabilité sociale et apprentis ; ½ écologie)

Pour plus de renseignements : s'adresser à l'administration communale.

Adresse pour l'inscription des candidats ; date limite de dépôt des candidatures ; date limite de dépôt des offres :

• Les candidats intéressés doivent s'inscrire par écrit auprès de la commune municipale d'Evilard dans un délai de 30 jours jusqu'au vendredi 07 mars 2025 (date du cachet de la poste). 
• Il convient d'indiquer le nom de l'entreprise et du géomètre candidat ainsi que le lieu du bureau. Tous les documents exigés sous « critères d'aptitudes » doivent être remis avec l'inscription.
• Si les critères d'aptitudes sont remplis, la commune remet les documents de soumission au plus tard 30 jours après la date de clôture des inscriptions. Un délai de 30 jours est accordé pour la remise de l'offre (date du cachet de la poste).

Voies de droit : Les recours sont traités par le préfet compétent conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

Maître de l'ouvrage : 3P Immobilien AG, Rue de la Gurzelen 31, 2502 Bienne
Auteur du projet : k2p Architekten GmbH, Rue de la Gurzelen 31, 2502 Bienne
Lieu : Rue du Jura 7, 2502 Bienne, parcelle n° 1577
Projet : Modification du projet: fondation au moyen de micropieux
Plan de zones : Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur "Pré Wildermeth" du 03.06.2020", zone à planification obligatoire 1.2 "Place Heilmann"
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 06.03.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître de l'ouvrage : MEG Arthur Waser Stiftung Luzern Thomas Szikszay, Architektur AG Zürich, Belerivhöhe 6, 6006  Luzern 
Auteur du projet : 2-3D GmbH Architektur, Weissensteinstrasse 5, 3400 Burgdorf 
Lieu : Chemin du Coin 8, 2504 Bienne, parcelle n° 917 
Projet : Remplacement du chauffage au mazout existant par un chauffage à pellets et construction d'une sortie de secours 
Plan de zones : Zone à bâtir 3, Zone mixte B, Espace routier public (limite sud-est) 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune 
Protection des eaux : Zone eaux UB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 06.03.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 
 
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire. 

En vertu de l’art. 3, al. 2 et 4, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), de l’art. 107, al. 1, de l’ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21), ainsi que de l’art. 66, al. 2, de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11) et des art. 42, al. 1, 44, al. 1 et 2, de l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1),

le Conseil municipal de Bienne, avec l’approbation de l’Office des ponts et chaussées du Canton de Berne décide des mesures de circulation suivantes :

Accès interdit, cycles et cyclomoteurs autorisés

Sur la partie sud de l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, entre le chemin des Dahlias et le chemin de Bärlet, en direction du chemin des Dahlias.

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles

À l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, au niveau du bâtiment n°24, en direction du nord.

Piste cyclable et chemin piéton sans partage de l’aire de circulation

• Sur la partie sud de l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, entre les bâtiments n°18 et 26.
• Sur le chemin à l’est du terrain de football, entre le Petit-Marais et l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi.

Abrogation :

Accès interdit

• À l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, au niveau du bâtiment n°24, en direction du nord.
• Sur la partie sud de l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, au niveau du bâtiment n°26, en direction de la rue de la Berme.
• Sur la partie sud de l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, entre le chemin des Dahlias et le chemin de Bärlet, en direction du chemin des Dahlias.

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles, riveraines et riverains autorisés

• Sur la partie sud de l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, au niveau du bâtiment n°18, en direction du sud.
• Sur la partie sud de l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, au niveau du chemin des Dahlias, en direction du chemin de Bärlet.
• Sur la partie sud de l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, au niveau du bâtiment n°66 de l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, en direction du chemin de Bärlet.

Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs

Sur la partie sud de l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, au niveau du bâtiment n°18, en direction du chemin des Dahlias.

Sens obligatoire à droite

Sur la partie sud de l’allée Johann-Heinrich-Pestalozzi, au niveau de la sortie du chemin à l’est du terrain de football, en direction du chemin des Dahlias.

Selon l’art. 60, al. 1, let. a, l’art. 63, al. 1, let. a, et l’art. 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21), la présente décision peut être attaquée par voie de recours devant la préfecture de l’arrondissement administratif de Bienne dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours doit être formé par écrit en langue française ou allemande. Il doit contenir les conclusions, l’indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature.

D’autres documents relatifs à cette décision peuvent être consultés auprès de la Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement, rue Centrale 49, 2501 Bienne.

La présente décision entrera en vigueur dès que les signaux auront été mis en place.

Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement / Département des infrastructures

Modification partielle du plan de quartier « Zone centrale du Masterplan n° 2 » (ZPO 8.5 « Zone centrale du Masterplan »), modification mineure au sens de l’art. 122, al. 7, de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC)

La modification partielle du plan de quartier dans le secteur « Zone centrale du Masterplan », arrêtée le 5 juin 2024 par le Conseil municipal de Bienne, a été approuvée le 25 novembre 2024 par l’Office cantonal des affaires communales et de l’organisation du territoire, en application de l’art. 61 de la loi cantonale sur les constructions (LC).

La modification partielle du plan de quartier dans le secteur « Zone centrale du Masterplan » entre en vigueur le lendemain de la présente publication.

Les documents y afférents peuvent être consultés auprès du Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, Bâtiment du Contrôle, 5e étage, rue Centrale 49, Bienne.

Département de l’urbanisme

Maître de l'ouvrage : Swisscom (Schweiz) AG, Wireless Access, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern 
Auteur du projet : Cablex AG, Tannackerstrasse 7, 3073 Gümligen 
Lieu : Rue du Wasen 9, 2502 Bienne, parcelle n° 9071 
Projet : Autorisation ordinaire a posteriori facteur de correction (sans modification de l'installation de téléphonie mobile) /  BIBS 
Plan de zones : Plan de lotissement avec prescriptions spéciales de construction, "Ecole professionelle" du 10.02.1989, Zone à bâtir 4, Zone mixte A, Zone d'utilité publique (1-9), Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 30% 
Objet protégé : Objet C digne de protection 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Non 
Protection des eaux : Zone eaux ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de  l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 20.02.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.