1294 listes de signatures de l’initiative communale « Parkhaus - Parkings couverts » ont été déposées à la Chancellerie municipale dans le délai de récolte des signatures fixé au 15 février 2025 conformément à l’art. 18, al. 4, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1)[1].

Après examen formel par la préposée au registre électoral, 2514 signatures ont été déclarées valables.

En vertu de l’art. 17, al. 1, de l’ancien Règlement de la Ville, une initiative populaire communale doit être signée par au moins un quinzième des électrices et électeurs. La Chancellerie municipale doit attester par voie de décision si l’initiative a abouti ou non (art. 18, al. 5, ancien Règlement de la Ville).

À la date de référence, 30 384 personnes avaient le droit de vote en matière communale, de sorte qu’un quinzième d’entre elles correspond à 2025 ayants droit au vote. L’initiative communale « Parkhaus - Parkings couverts » a donc abouti.

En vertu de l’art. 18, al. 5, de l’ancien Règlement de la Ville, la Chancellerie municipale décide :

1. L’initiative communale « Parkhaus - Parkings couverts » a abouti avec 2514 signatures valables.
2. La présente décision doit être notifiée au comité d’initiative « Parkhaus - Parkings couverts » et publiée dans la Feuille officielle de Bienne et d’Evilard.

Recours peut être formé contre cette décision auprès de la Préfecture de Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la notification ou la présente publication.

Chancellerie municipale

[1] En vertu de l’art. 101 du Règlement de la Ville du 3 mars 2024 (RDCo 1.0-1) entré en vigueur le 1er janvier 2025, l’ancien droit – c’est-à-dire le Règlement de la Ville du 9 juin 1996 – s’applique aux initiatives annoncées à la Chancellerie municipale avant le 1er janvier 2025.

En vertu de l’art. 3, al. 2 et 4, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), de l’art. 107, al. 1, de l’ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21), ainsi que de l’art. 66, al. 2, de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11) et des art. 42, al. 1, 44, al. 1 et 2, de l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1),

le Conseil municipal de Bienne, avec l’approbation de l’Office des ponts et chaussées du Canton de Berne décide des mesures de circulation suivantes :

Vitesse maximale 30 km/h
Rue Alfred-Aebi, entre la rue Alexander-Moser et la place de la Croix.

Obliquer à droite
À la sortie du garage souterrain à la rue Alfred-Aebi n°59.

Obliquer à gauche
Au carrefour entre le chemin du Champ-du-Moulin et la rue Alfred-Aebi.

Piste cyclable
Dans le passage inférieur de la rue Alfred-Aebi, en direction de la place de la Croix.

Piste cyclable et chemin piéton, avec partage de l’aire de circulation
Dans le passage inférieur de la rue Alfred-Aebi, en direction de la rue Alexander-Moser.

Stop
Au carrefour entre le chemin du Champ-du-Moulin et la rue Alfred-Aebi.
Suppression de 20 places de stationnement, dont 19 à la rue Alfred-Aebi et une au chemin du Champ-du-Moulin.

Abrogation :

Cédez le passage
Au carrefour entre le chemin du Champ-du-Moulin et la rue Alfred-Aebi.

Selon l’art. 60, al. 1, let. a, l’art. 63, al. 1, let. a, et l’art. 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21), la présente décision peut être attaquée par voie de recours devant la préfecture de l’arrondissement administratif de Bienne dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours doit être formé par écrit en langue française ou allemande. Il doit contenir les conclusions, l’indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature.

D’autres documents relatifs à cette décision peuvent être consultés auprès de la Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement, rue Centrale 49, 2501 Bienne.

La présente décision entrera en vigueur dès que les signaux auront été mis en place.

Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement / Département des infrastructures

Restriction de la circulation à la rue Centrale et à la place Centrale, en vertu de l’art. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).

Le pont sous la place Centrale va être rénové.

Les mesures suivantes seront nécessaires pour réaliser les travaux :

• L’accès à la rue Centrale à partir de la rue Alexander-Schöni en direction de la place Centrale sera réservé aux riveraines et riverains pour les véhicules automobiles et les motocycles.
• La traversée de la place Centrale par la rue Centrale sera interdite aux véhicules automobiles et aux motocycles dans les deux sens à hauteur du quai du Bas / quai Haut. Les bus, taxis et véhicules destinés à la manutention de marchandises (19h00 à 10h00) sont exceptés.
• Le régime à sens unique de la rue Centrale entre la place Centrale et la rue de la Plänke est supprimé.

L’accès à la rue de Nidau et au chemin du Parc se fait par la rue Centrale / place Centrale depuis le nord.

La place Centrale et les tronçons de rue concernés restent accessibles en tout temps aux cyclistes et aux piétonnes et piétons.

Durée de la mesure :

Du lundi 10 mars 2025, 6h00, au 19 décembre 2025 environ

Les véhicules des transports publics pourront circuler sans restriction.

L’enlèvement des ordures restera assuré.

La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d’ordre ou conformément à l’art. 90 LCR.

Inspection de police de Bienne / Signalisation routière

Les marchés aux puces auront lieu en alternance sur l’esplanade du Palais des Congrès 1) et dans la Vieille Ville 2) aux dates suivantes :

5 avril 1)                                
19 avril 2)                             
3 mai 1)                                  
17 mai 2)                       
31 mai 1)                     
14 juin 1)                       
28 juin 2)                               
12 juillet 1)
9 août 1)
23 août 2)
6 septembre 1)
20 septembre 2)
4 octobre 1)

Ils se déroulent de 7h00 à 14h00.

Les personnes désirant participer aux marchés aux puces sont priées de s’annoncer à partir du mois de mars en indiquant leur adresse précise et le nombre de mètres courants souhaité (minimum 2 m / maximum 4 m). 

Inscriptions : https://www.biel-bienne.ch ( Marchés – Marché aux puces )

Conditions :

• La demande d’inscription doit parvenir au moins 14 jours avant la date souhaitée.
• L’inscription ne doit concerner que les dates suivant votre demande. Une inscription pour toute l’année n’est pas possible.
• Les inscriptions ne respectant pas ces conditions ne seront pas prises en considération.
• La priorité sera accordée aux personnes domiciliées à Bienne.
• La Ville de Bienne ne met pas de stand à disposition.
• Le prix des surfaces de vente est fixé à 10 francs par mètre courant.

Restrictions :

• Vous ne pouvez vendre que de la marchandise clairement reconnaissable comme étant de seconde main. La revente de marchandise achetée en gros (marchandise provenant de liquidation) est interdite.
• Les marchandises dont la vente est soumise à une autorisation particulière en raison de prescriptions spéciales sont interdites.

Inspection de police / Police des marchés

Ville de Bienne

Demande no : 26058
eBau no : 2024-20144 / 218950

Maître d’ouvrage : Restaurant Pizza Arena, Mabrouk Marwa, ch. de la Paix 17, 2503 Bienne

Projet : Réaménagement, transformation et réouverture du restaurant existant, aménagement d’une cuisine au rez-de-chaussée, installation d’une hotte d’aspiration à plasma, pose d’une enseigne publicitaire.

Emplacement : Bienne, rue du Breuil 45, parcelle no 5220

Plan de zones : Zone à bâtir 4, construction en ordre presque contigu, zone mixte A

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 27 mars 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Poli Immobilien AG, Luzernerstrasse 8, 6045 Meggen 
Auteur du projet : Bauwelt Architekten AG, Rue du Cornouiller 6, 2502 Bienne 
Lieu : Rue des Marchandises 27, 2502 Bienne, parcelle n° 2496 
Projet : Transformation de 3 appartements de 4,5 pièces en 6 appartements de 2,5 pièces aux 3e et 4e étages. Nouvelle peinture de la façade. 
Plan de zones : Zone à bâtir 5 (côté rue), Zone à bâtir 1 (dans la cour), Constructions en ordre contigu I, Constructions sur cour, Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 30%, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune 
Protection des eaux : Zone eaux üB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 27.03.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire. 

En vertu de l'Art. 5 de l’Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OCEIE) du 14.10.2009, l'avis suivant est publié :

Demande de permis n° : BG25985 (eBau n° 84820 / 2023-22467)
Maître de l'ouvrage : HARTING AG Biel, Leugenestrasse 10, 2504 Biel/Bienne
Auteur du projet : Burckhardt Architektur AG, Laupenstrasse 18a, 3001 Bern
Lieu : Rue de la Leugene 10, 2504 Bienne, parcelles n° 9703, 11392 et 11393
Projet : Extension du bâtiment de production à l'est pour des installations de tournage, galvanoplastie et stockage
Etude d’impact sur l’environnement (EIE) : Publication de l’évaluation globale de l’EIE et de la décision relative à l’EIE (art. 5 OCEIE)

Durée du dépôt public : 18.02.2025 – 21.03.2025
Lieu du dépôt public : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : Pendant la durée du dépôt public, l’évaluation globale de l’EIE et la décision relative à l’EIE peuvent également être consultées sous ce lien. 

Ville de Bienne

Demande n° : 26'077
(eBau n° : 2025-299 / 220065)

Maître d’ouvrage : Fondation Falbringen, rue des Fleurs 21, 2502 Bienne

Auteur du projet : GLB Seeland, Grenzstrasse 25, 3250 Lyss

Projet : Agrandissement de la grange, construction d'une nouvelle fosse à purin

Emplacement : Bienne, Falbringen 24 b, parcelle n° 9336 (DS 9600)

Zone : Zone agricole

Objet protégé : Bâtiment n° 24 : Objet C (digne de protection, ensemble bâti Cc – Biel/Bienne, Rebberg)

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 20 mars 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne: La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien :

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : L. Klein SA, Chemin du Long-Champ 110, 2504 Bienne 
Auteur du projet : 0815 Architekten BSA GmbH, Rue Centrale 123, 2503 Bienne 
Lieu : Chemin du Long-Champ 97, 2504 Bienne, parcelle n° 10789 
Projet : Installation d'une menuiserie et d'une charpenterie, remplacement du chauffage au gaz par un chauffage aux pellets, ajout d'un avant-toit 
Plan de zones : Zone à bâtir 5, Zone de travail 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune 
Protection des eaux : Zone eaux üB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 20.03.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire. 

L’entreprise KOPP AG procédera à des travaux de minage dans la carrière de « La Combe » à Macolin. Ces travaux de minage auront lieu mercredi 5 mars 2025 à 14.00 heures, mercredi 12 mars 2025 à 14.00 heures, mardi 18 mars 2025 à 14.00 heures et mardi 25 mars 2025 à 14.00 heures.

Nous vous prions de ne pas vous introduire à l’intérieur du périmètre sécurisé de la carrière de „La Combe“ et de respecter les consignes qui sont affichées sur place.

Commune municipale d'Evilard

Quelles pistes suivre au lendemain de l’abandon du projet de contournement autoroutier de Bienne par l’A5 (branche ouest) ? De nouveaux tunnels de contournement ou des solutions alternatives pour un système de transport durable et fonctionnel sont-ils nécessaires ? L'étude globale sur la mobilité à Bienne Ouest apporte des réponses à ces questions. Nous vous invitons à participer à la consultation publique sur les conclusions de l'étude. La participation se déroule du 25 février au 25 avril 2025. L'enquête, le rapport d'étude et une présentation récapitulative sont disponibles sur www.espace-bbn.ch/fr/participation.

Le Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne, Services des habitants et services spéciaux, prie les propriétaires fonciers de bien vouloir respecter les articles 83 et 84 de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR) et l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR) :

Article 83 LR   /   Profil d’espace libre

1  L’espace surplombant la chaussée des routes publiques, y compris la distance latérale au bord de la chaussée (largeur libre), doit être maintenu libre sur une hauteur de 4,50 m au moins. Pour les routes d’approvisionnement, le Conseil-exécutif peut prescrire une hauteur allant jusqu’à 5,50 m. 

2  En règle générale, l’espace surplombant les trottoirs, chemins pour piétons et pistes cyclables doit être maintenu libre sur une hauteur de 2,5 m au moins. 

3  La distance latérale au bord de la chaussée doit être maintenue libre sur une largeur de 0,50 m au moins.

Article 84 LR   /   Garantie des droits acquis

2  Si la sécurité du trafic le requiert, la collectivité publique compétente peut, sous réserve de l’article 73, exiger que les constructions, installations ou plantes ainsi que d’autres dispositifs contrevenant aux distances de construction, profils d’espace libre, zones de visibilité ou à l’interdiction d’entraves soient éliminés ou adaptés dans un délai raisonnable.

Article 56 OR   /   Distances à la route (Clôtures)

1  Pour les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de hauteur, la distance à la route doit être de 0,5 m à compter du bord de la chaussée.

2  La distance à la route des clôtures plus hautes doit être augmentée de la différence entre leur hauteur et 1,2 m.

3  Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 m.

4  Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 0,5 m du bord extérieur du trottoir.

Remarque :
le meilleur moment pour élaguer les haies est l’hiver (de novembre à mi-mars). Une coupe au printemps et en été est problématique, car elle tombe en période de reproduction de nombreuses espèces animales indigènes (p. ex. hérisson, merle, linotte, verdier, fauvette à tête noire, fauvette des jardins). Pour éviter d’intervenir au printemps et en été, nous recommandons donc d’élaguer généreusement en hiver. Cela permet de limiter les interventions en été à une simple coupe de branches individuelles. En outre, dans la mesure du possible, il faut planter les haies relativement loin des routes pour ne pas déranger les animaux au printemps et en été.

Sécurité publique / Services des habitants et services spéciaux

Ville de Bienne

Demande n° : 26'030
(eBau n° : 2024-17882 / 205549)

Maître d’ouvrage : Canton de Berne, Office des immeubles et des constructions, Reiterstrasse 11, 3013 Berne

Auteur du projet : rykart Architekten AG, Könizstrasse 161, 3097 Liebefeld

Projet : Réalisation de quatre nouvelles constructions en éléments préfabriqués bois sans sous-sol (site de remplacement des bâtiments scolaires), suppression de 57 places de stationnement en zone bleue

Emplacement : Bienne, rue Henri-Dunant 11, 13, 15 et 17, parcelles nos 237 et 440

Zone : Zone à bâtir 4, zone mixte A, secteur avec coefficient d'espaces verts, min. 40%, espace routier public

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 13 mars 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/205549

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : L. Klein SA, Chemin du Long-Champ 110, 2504 Bienne 
Auteur du projet : 0815 Architekten BSA GmbH, Rue Centrale 123, 2503 Bienne 
Lieu : Chemin du Long-Champ 97, 2504 Bienne, parcelle n° 10789 
Projet : Installation d'une menuiserie et d'une charpenterie, remplacement du chauffage au gaz par un chauffage aux pellets, ajout d'un avant-toit 
Plan de zones : Zone à bâtir 5, Zone de travail 
Objet protégé : Non 
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune 
Protection des eaux : Zone eaux üB ; Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED 

Délai de dépôt public et d'opposition : 20.03.2025 
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des 
renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable. 

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire. 

En vertu de l'Art. 5 de l’Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OCEIE) du 14.10.2009, l'avis suivant est publié :

Demande de permis n° : BG25985 (eBau n° 84820 / 2023-22467)
Maître de l'ouvrage : HARTING AG Biel, Leugenestrasse 10, 2504 Biel/Bienne
Auteur du projet : Burckhardt Architektur AG, Laupenstrasse 18a, 3001 Bern
Lieu : Rue de la Leugene 10, 2504 Bienne, parcelles n° 9703, 11392 et 11393
Projet : Extension du bâtiment de production à l'est pour des installations de tournage, galvanoplastie et stockage
Etude d’impact sur l’environnement (EIE) : Publication de l’évaluation globale de l’EIE et de la décision relative à l’EIE (art. 5 OCEIE)

Durée du dépôt public : 18.02.2025 – 21.03.2025
Lieu du dépôt public : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : Pendant la durée du dépôt public, l’évaluation globale de l’EIE et la décision relative à l’EIE peuvent également être consultées sous ce lien. 

Ville de Bienne

Demande n° : 26'077
(eBau n° : 2025-299 / 220065)

Maître d’ouvrage : Fondation Falbringen, rue des Fleurs 21, 2502 Bienne

Auteur du projet : GLB Seeland, Grenzstrasse 25, 3250 Lyss

Projet : Agrandissement de la grange, construction d'une nouvelle fosse à purin

Emplacement : Bienne, Falbringen 24 b, parcelle n° 9336 (DS 9600)

Zone : Zone agricole

Objet protégé : Bâtiment n° 24 : Objet C (digne de protection, ensemble bâti Cc – Biel/Bienne, Rebberg)

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 20 mars 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne: La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien :

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne