Conformément à l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le conseil municipal d’Evilard ouvre une procédure de participation publique à propos de l’adaptation du règlement de construction selon l’ordonnance cantonale sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC).

Les documents seront déposés publiquement du 18 mars au 17 avril 2025 auprès de l’administration municipale d’Evilard. Les documents peuvent également être consultés ou téléchargés à partir du site internet www.evilard.ch.

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d'émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les plis seront adressés à l’administration municipale d’Evilard.

Evilard, le 18 mars 2025

Le conseil municipal

Ville de Bienne

Demande n° : 26’099
(eBau n° : 2025-2121 / 223810)

Maître d’ouvrage : Service des Espaces Verts de la Ville de Bienne, route de Port 31, 2503 Bienne

Auteur du projet : Service des Espaces Verts de la Ville de Bienne, route de Port 31, 2503 Bienne

Projet : Stade de football Tissot Arena : Remplacement du gazon naturel par un gazon synthétique et pose de nouvelles cabines pour les joueurs au bord du terrain.

Emplacement : Bienne, Boulevard des Sports 18, parcelle no 11016 (DS 11063)

Plan de zones : Zone à planification obligatoire (ZPO) 10.1 "Long-Champ – Stade de football"

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 17 avril 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien :

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage: Immobilière F. H. SA, rue de l'Argent 6, 2502 Biel/Bienne
Auteur du projet: Evard Architectes SA, place de la Gare 6a, 2300 La Chaux-de-Fonds
Lieu: Rue de l'Argent 6, rue Hans-Hugi 14, 2502 Bienne, parcelle n° 2630
Projet: Optimisation énergétique du toit et installation de panneaux photovoltaïques sur la totalité dudit toit
Plan de zones: Zone à bâtir 5 le long des rues, Zone à bâtir K (petites constructions) dans la cour, Constructions en ordre contigu avec constructions sur cour, Prescriptions d'aménagement spéciales "Quartier de la gare", Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 50%
Objet protégé: Objet C digne de protection dans l'ensemble bâti T "Quartier de la gare"
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 10.04.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne: La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître de l'ouvrage : Office de la population (OPOP), Ostermundigenstrasse 99B, 3006 Berne
Auteur du projet : TERRANOVA bau und immobilien gmbh, Stauffacherstrasse 72, 3014 Berne
Lieu : Quai du Bas 30, 2502 Bienne, parcelle n° 2721
Projet : Transformation d'un bâtiment comprenant trois unités d'habitation, des chambres mansardées et des locaux commerciaux en centre de retour pour les personnes faisant l'objet d'une décision de renvoi (hébergement pour demandeurs d'asile), exploitation en tant que centre familial
Plan de zones : Zone à planification obligatoire 8.4 "Quartier Wydenau"
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 17.04.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu–ve : 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître de l'ouvrage : Sandra von May-Granelli, Max-Daetwyler-Platz 1, 3014 Bern, Renata Blatter, Max-Daetwyler-Platz 1, 3014 Bern
Auteur du projet : Büro 21 Architektur, Winterholzstrasse 57, 3018 Bern
Lieu : Rue Alfred-Aebi 75, 2503 Bienne, parcelles n° 11324, 5391, 15026
Projet : Rénovation du toit, des salles d'eau et de la cuisine, y compris adaptations des portes de secours et de la répartition des pièces
Plan de zones : Parcelle 11324, Zone à bâtir 3, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte A, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 70%, Parcelle 5391, Zone à bâtir 3, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte B, Parcelle 15026, Cours d'eau
Objet protégé : Objet C, digne de conservation, ensemble bâti S
Dérogations nécessaires : Art. 38, al. 2, let. e LEaux (couverture ou mise sous terre des cours d’eau)
Construction et aménagement dans l'espace réservé aux eaux selon art. 48 LAE / Art. 41c OEaux
Protection des eaux : Zone eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 10.04.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu–ve : 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Ville de Bienne

Demande n° : 26’092
(eBau n° : 2025-1752 / 218554)

Maître d’ouvrage : Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des constructions, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : JDF Raum und Kunst GmbH, rue du Faucon 19, 2502 Bienne

Projet : Transformation de l'immeuble, création d'une nouvelle rampe d'accès et pose de dispositifs antichute aux fenêtres

Emplacement : Bienne, ruelle de l'Hôtel-de-Ville, parcelles nos 1433 et 1251

Plan de zones : Prescriptions d’aménagement spéciales "Vieille Ville", zone mixte A, espace routier public

Objet protégé : Objet C (digne de protection, ensemble bâti A – Biel/Bienne, Vieille ville)

Dérogation : Art. 11 al. a de l’ordonnance sur les constructions de la Ville de Bienne : constructions et installations dans la distance à l’espace routier ou dans l’espace routier (rampe d'accès)

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 17 avril 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien :

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Paulux SA, rue Johann-Renfer 10, 2504 Bienne
Auteur du projet : Noémie Resbeut, chemin des Libellules 3, 2502 Bienne
Lieu : Rue Haute 31, 33, 33a, 2502 Bienne, parcelle n° 1528
Projet : Transformation partielle du restaurant en un logement
Plan de zones : Prescriptions d'aménagement spéciales Vieille ville, Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 70%
Objet protégé : Objet C digne de protection dans l'ensemble bâti A "Vieille Ville"
Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 66 OC (protection contre l'humidité)
Protection des eaux : Zone eaux Au, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 10.04.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu–ve : 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Ville de Bienne

Demande n° : 26’093
(eBau n° : 2025-2027 / 216298)

Maître d’ouvrage : Vagabund Biel AG, rue du Stand 3b, 2502 Bienne

Auteur du projet : Gehri AG, Seidengasse 7, 3270 Aarberg

Projet : Agrandissement du restaurant, installation d’une nouvelle ventilation pour restauration, pose d'une enseigne extérieure et d’une nouvelle fenêtre pour take away (établissement public de restauration avec débit d'alcool et terrasse).

Emplacement : Bienne, place de la Gare 4, parcelle n° 25007

Plan de zones : Air des chemins de fer

Objet protégé : Objet C (digne de protection, contrat du 30.06.1993, ensemble bâti T – Biel/Bienne quartier de la Gare)

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 17 avril 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien : 

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Ville de Bienne

Demande n° : 26’037
(eBau n° : 2024-18704 / 216076)

Maître d’ouvrage : KaRo Artus AG, Hauptstrasse 96, 2560 Nidau

Auteur du projet : Rappazzo Architektur GmbH, Hauptstrasse 2, 2556 Scheuren

Projet : Hôtel la Balance : Demande de permis de construire a posteriori portant sur le changement d’affectation et l’aménagement des appartements du 4ème étage et des combles pour une utilisation destinée à l’hôtellerie, installation d'un climatiseur en façade sud dans la cour intérieure.

Emplacement : Bienne, rue Neuve, parcelle n° 5871

Plan de zones : Zone à bâtir 4, zone à bâtir K, construction en ordre contigu avec constructions sur cour, zone mixte A, zone partiellement affectée à l'habitat, min. 70%

Objet protégé : Objet C (digne de conservation, ensemble bâti M – Biel/Bienne, rue de la Plänke)

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 17 avril 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien : 

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Procédure de plan directeur des eaux selon l’art. 16 ss de la loi sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (LAE) du 14 février 1989 et selon l’art. 5 de la loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord).

La participation publique est prévue par l’art. 58 al. 4 de la loi sur les constructions (LC).

Les contributions (remarques et propositions) doivent être transmises par écrit sur le lieu du dépôt durant le dépôt public.

Conformément à l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le conseil municipal d’Evilard ouvre une procédure de participation publique à propos de l’adaptation du règlement de construction selon l’ordonnance cantonale sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC).

Les documents seront déposés publiquement du 18 mars au 17 avril 2025 auprès de l’administration municipale d’Evilard. Les documents peuvent également être consultés ou téléchargés à partir du site internet www.evilard.ch.

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d'émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les plis seront adressés à l’administration municipale d’Evilard.

Evilard, le 18 mars 2025

Le conseil municipal

En relation avec le projet de construction à la rue du Soleil 4 qui a été approuvé (réalisation d’un accès à la parcelle n° 624) et vu l’art. 66, al. 2, de la loi cantonale sur les routes (LR ; RSB 732.11), en relation avec l’art. 3, al. 2 et 4, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), le Conseil municipal décide des mesures de circulation suivantes :

Suppression de trois places de stationnement à la rue du Soleil 4.

En vertu des art. 60, al. 1, let. a, 63, al. 1, let. a, et 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21), recours peut être formé par écrit auprès de la Préfecture de Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau, contre la présente décision dans les trente jours à compter de sa publication. Le recours doit être rédigé en français ou en allemand et déposé en double exemple. Il doit contenir les conclusions, l’indication des faits, les moyens de preuve et motifs et porter une signature ; les moyens de preuve disponibles (notamment la publication) y seront joints.

Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement / Département des infrastructures

Ville de Bienne

Demande n° : 26’094
(eBau n° : 2025-1772 / 219727)

Maître d’ouvrage : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : Aeschbacher & Partner AG, rue Alexander-Schöni 43, 2501 Bienne

Projet : Réaménagement de l'espace routier de la rue des Cygnes, suppression de 16 places de stationnement en zone bleue

Emplacement : Bienne, rue des Cygnes, parcelle n° 5251

Plan de zones : Espace routier public

Protection des eaux : zone üB. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l'OED.

Dérogation : Constructions et aménagements au bord et dans l’espace réservé aux eaux (art. 48 LAE)

Remarque : Constructions et installations dans l’espace réservé aux eaux (art. 41c OEaux)

Délai de dépôt public et d’opposition : 3 avril 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien : 

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Paulux SA, rue Johann-Renfer 10, 2504 Bienne
Auteur du projet : Noémie Resbeut, chemin des Libellules 3, 2502 Bienne
Lieu : Rue Haute 31, 33, 33a, 2502 Bienne, parcelle n° 1528
Projet : Transformation partielle du restaurant en un logement
Plan de zones : Prescriptions d'aménagement spéciales Vieille ville, Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 70%
Objet protégé : Objet C digne de protection dans l'ensemble bâti A "Vieille Ville"
Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 66 OC (protection contre l'humidité)
Protection des eaux : Zone eaux Au, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 10.04.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu–ve : 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître de l'ouvrage : Sandra von May-Granelli, Max-Daetwyler-Platz 1, 3014 Bern, Renata Blatter, Max-Daetwyler-Platz 1, 3014 Bern
Auteur du projet : Büro 21 Architektur, Winterholzstrasse 57, 3018 Bern
Lieu : Rue Alfred-Aebi 75, 2503 Bienne, parcelles n° 11324, 5391, 15026
Projet : Rénovation du toit, des salles d'eau et de la cuisine, y compris adaptations des portes de secours et de la répartition des pièces
Plan de zones : Parcelle 11324, Zone à bâtir 3, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte A, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 70%, Parcelle 5391, Zone à bâtir 3, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte B, Parcelle 15026, Cours d'eau
Objet protégé : Objet C, digne de conservation, ensemble bâti S
Dérogations nécessaires : Art. 38, al. 2, let. e LEaux (couverture ou mise sous terre des cours d’eau)
Construction et aménagement dans l'espace réservé aux eaux selon art. 48 LAE / Art. 41c OEaux
Protection des eaux : Zone eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 10.04.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu–ve : 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître de l'ouvrage: Immobilière F. H. SA, rue de l'Argent 6, 2502 Biel/Bienne
Auteur du projet: Evard Architectes SA, place de la Gare 6a, 2300 La Chaux-de-Fonds
Lieu: Rue de l'Argent 6, rue Hans-Hugi 14, 2502 Bienne, parcelle n° 2630
Projet: Optimisation énergétique du toit et installation de panneaux photovoltaïques sur la totalité dudit toit
Plan de zones: Zone à bâtir 5 le long des rues, Zone à bâtir K (petites constructions) dans la cour, Constructions en ordre contigu avec constructions sur cour, Prescriptions d'aménagement spéciales "Quartier de la gare", Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 50%
Objet protégé: Objet C digne de protection dans l'ensemble bâti T "Quartier de la gare"
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 10.04.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne: La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.