La révision annuelle du Funi Macolin aura lieu du lundi 7 avril au jeudi 17 avril 2025. Pendant cette période, l’exploitation sera interrompue afin d’effectuer des travaux de révision et d’entretien essentiels pour votre sécurité et votre confort.

Nous vous invitons à emprunter le Funi Evilard ainsi que la ligne de bus 79, qui circulera toutes les 30 minutes entre Evilard et Macolin. Les horaires adaptés seront affichés dans les stations et aux arrêts provisoires.

Veuillez noter que le transport de vélos ne sera pas possible dans le bus de remplacement.

La reprise de l’exploitation est prévue le vendredi 18 avril 2025.

Merci de votre compréhension et bon voyage.

Transports publics biennois

Séance du jeudi 20 mars 2025, 18h00

Salle du Conseil de ville au Bourg

58 membres sont présents:

Achermann Brice, Augsburger-Brom Dana, Benz Raphael, Berclaz Pascale, Boly Kady, Bord Pascal, Briechle Dennis, Bucher Juliet, Buchhofer Kioutsoukis Stefan, Burri Rahel, Cacciabue Anna, Clauss Susanne, Comment Rachel, Corbaz Catherine, De Lorenzo Bryan, Demierre Patrick, Eggli Roland, Francescutto Luca, Gerber Andreas, Gloor Yannick, Hamdaoui Mohamed, Heiniger Peter, Kilezi Ruth, Koller Levin, Lehmann Caroline, Leonarz Matilda, Leuenberger Bernhard, Lindegger Reto, Magnin Nadia, Meier Julian, Michel Tamara, Moeschler Marie, Molina Franziska, Müller Lukas, Rodriguez Ugolini Julian, Roquet Hervé, Roth Myriam, Rüber Stefan, Ryser Siri, Scherrer Jürg, Schiess Christophe, Schlup Katharina, Schlup Nina, Schneider Sandra, Schneider Veronika, Schultz Moema, Sprenger Titus, Steinmann Alfred, Stöcker Manuel, Stolz Joseline, Suter Daniel, Sutter Andreas, Tonon Ariane, Urweider Vera, Varrin Océane, Wassmann Leona, Weber Philippe, Zumstein Joël

Absences excusées:

Maurer Stefan, Paronitti Maurice

Représentation du Conseil municipal:

Gonzalez Bassi Glenda, maire

Conseillères municipales / Conseiller municipal: Feurer Beat, Frank Lena, Pittet Natasha, Tanner Anna

Présidence:

Hamdaoui Mohamed, président du Conseil de ville

1.  Élection de remplacement à la commission de surveillance

Membre              Demierre               Patrick          UDC

2. Élection de remplacement à la commission scolaire alémanique

Membre              Nobs                      Ueli               FDP

3. Adoption du règlement sur le financement spécial « Complexe sportif»

Vu le rapport du Conseil municipal du 29 janvier 2025, vu l’art. 42, al. 1, let. a, en relation avec l’art. 19, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 3 mars 2024 (RDCo 1.0-1), et sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville de Bienne arrête :

1. Le projet de règlement sur le financement spécial « Complexe sportif » est approuvé.
2. Le règlement en question entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.

4. Palais des Congrès / Programme d’exploitation en vue des travaux de réfection / Affectation pilote / Crédit d’engagement

Vu le rapport du Conseil municipal du 5 février 2025, vu l’art. 44, al. 2, let. a, du Règlement de la Ville du 3 mars 2024 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :

1. Le projet relatif au programme d’exploitation du Palais des Congrès en vue des travaux de réfection est approuvé et un crédit d’engagement de 595 000 francs est accordé à cet effet.
2. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il doit en particulier veiller à une adaptation continue du projet d’utilisation pilote, de manière à y intégrer tous les acteurs intéressés et utilisateurs actuels du Palais des Congrès et à ce que leurs recommandations soient incluses dans les futurs programmes d’agencement des locaux et d’exploitation du bâtiment.
3. Le Conseil municipal est chargé de soumettre au Conseil de ville un rapport final contenant les conclusions de l’utilisation pilote pour les programmes d’agencement des locaux et d’exploitation en vue de l’assainissement du Palais des Congrès et de son futur plan d’affaires.
4. Le Conseil municipal est expressément autorisé à procéder aux modifications de projet qui s’imposeraient ou s’avéreraient nécessaires, dans la mesure où elles ne changent pas de manière notable le caractère de l’ensemble. Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.

5. Rénovation de cinq écoles enfantines / Crédit d’engagement

Vu le rapport du Conseil municipal du 29 janvier 2025, vu l’art. 44, al. 1, et l’art. 19, al. 1, let. c, du Règlement de la Ville du 3 mars 2024 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête, sous réserve du référendum facultatif :

1. Un crédit d’engagement de 4 340 000 francs (no 54000.0590) est approuvé pour rénover cinq écoles enfantines (Cerlier, Jurintra, Reimannstrasse, Colonie, Mühlefeld I), sous réserve du référendum facultatif.
2. Tout dépassement de crédit consécutif au renchérissement est d’ores et déjà approuvé.
3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est expressément autorisé à procéder aux modifications de projet qui s’imposeraient ou s’avéreraient nécessaires, dans la mesure où elles ne changent pas de manière notable le caractère de l’ensemble. Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.

6. Réaménagement de la rue de l’Allée / Crédit d’engagement

Vu le rapport du Conseil municipal du 5 février 2025, vu l’art. 44, al. 2, let. a, du Règlement de la Ville du 3 mars 2024 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :

1. Pour le réaménagement de la rue de l’Allée, il approuve un crédit d’engagement brut de 1 120 000 francs portant le no 56000.0469. Sur ce montant, 212 300 francs seront imputés au financement spécial no 29300.5600 « Protection du climat et adaptation au changement climatique », 23 600 francs au financement spécial no 29300.1700 « Pour une mobilité douce sûre » et 78 100 francs au financement spécial no 29300.5500 « Investissement pour l’encouragement des transports publics, de la circulation des piétons et des cyclistes »
2. Tout dépassement de crédit consécutif au renchérissement ou à une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée est d’ores et déjà approuvé.
3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté Il est habilité à procéder à des modifications de projet s’avérant nécessaires ou indispensables, dans la mesure où elles ne changent pas le caractère global du projet. Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.

Référendum communal

Les arrêts mentionnés aux points 3 et 5 doivent être soumis en votation populaire pour autant qu’au moins 5% des ayants droit au vote en matière communale en fassent la demande dans un délai de 60 jours dès la présente publication. Le référendum doit être déposé à la Chancellerie municipale de Bienne, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.

Secrétariat parlementaire

Considérant :

- les objectifs de la Stratégie globale de mobilité 2018-2040 de la Ville de Bienne et du Plan sectoriel vélo

- les résultats de l’expertise technique du 16 septembre 2024

- que l’abaissement de la vitesse autorisée à 30 km/h par une signalisation de zone est une mesure jugée opportune pour l’ensemble du quartier de Beaumont

et en vertu de l’art. 3, al. 2 à 4, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), des art. 2a, al. 5, 22a et 107 de l’ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et des dispositions de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre (O-DETEC Zone 30 ; RS 741.213.3) en liaison avec l’art. 66, al. 2, de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11) et les art. 42, al. 1, et 44 al. 1 et 2, de l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1),

le Conseil municipal de Bienne, sous réserve de l’approbation de l’Office des ponts et chaussées du Canton de Berne, décide des mesures de circulation suivantes :

- Zone 30 (art. 3, al. 4, LCR) :

• Rue Jakob-Rosius
• Rue des Alpes (entre le faubourg du Lac et la place Anna-Haller)
• Rue des Alpes (entre le n°75 et la rue de la Source)
• Chemin de Beaumont
• Chemin du Berghaus
• Chemin du Triangle
• Falbringen
• Chemin du Clédar
• Chemin de la Pierre-Grise
• Crêt-du-Haut
• La Haute-Route (entre le chemin du Pavillon et la rue du Stand)
• Au Petit-Chêne
• Chemin du Clos
• Coin-des-Tilleuls
• Beauregard
• Chemin du Nord
• Chemin du Pavillon
• Chemin Paul-Robert
• Rue du Pilate
• Rue de la Source
• Rue du Stand (entre la rue Jakob-Rosius et la route de Reuchenette)
• Chemin du Schweizersboden
• Sonnhalde
• Chemin des Chatons
• Crêt-Blanc
• Chante-Merle (entre la place de la Charrière et Chante-Merle n°109)

- Signalisation par zones (art. 2a OSR) : circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles (signal 2.13), bus et riverains autorisés :

• à la rue du Stand, entre la Haute-Route et la route de Reuchenette
• à la rue du Pilate
• au chemin du Berghaus, entre le n°25 et la rue du Stand
• Falbringen
• chemin du Nord
• chemin Paul-Robert
• Sonnhalde

- Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles (signal 2.13), véhicules agricoles autorisés, entre le n°20 à Falbringen et le n°11a du chemin Paul-Robert, dans les deux sens de circulation.
- Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles (signal 2.13), riverains autorisés jusqu’au chemin Paul-Robert n°23 et 25 au chemin Paul-Robert n°13, en direction du chemin Paul-Robert n°25.
- Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles (signal 2.13), riverains autorisés :

• au chemin de Beaumont n°70 en direction du funiculaire.

- Interdiction d’obliquer à gauche (signal 2.43), exceptés cycles et cyclomoteurs, à la rue Jakob-Rosius en direction du Pont-du-Moulin.

- STOP (signal 3.01) :

• au carrefour entre le chemin des Chatons et Chante-Merle, sur le chemin des Chatons.

- Cédez le passage (signal 3.02) :

• au carrefour entre le Coin-des-Tilleuls et la rue Jakob-Rosius, sur le Coin-des-Tilleuls.
• au carrefour entre le chemin de la Pierre-Grise et la Haute-Route, sur le chemin de la Pierre-Grise.
• au carrefour entre le chemin du Schweizersboden et la Haute-Route, sur le chemin du Schweizersboden.
• au carrefour entre le chemin de la Pierre-Grise (n°1-7) et Chante-Merle, sur le chemin de la Pierre-Grise.
• au carrefour entre le chemin de la Pierre-Grise (n°9) et Chante-Merle, sur le chemin de la Pierre-Grise.
• au carrefour entre le chemin du Triangle et Chante-Merle, sur le chemin du Triangle.
• au carrefour entre le chemin de Beaumont et Chante-Merle, sur le chemin de Beaumont.
• au débouché de la boucle de rebroussement des bus devant le centre hospitalier.
• au carrefour entre le chemin du Berghaus et Chante-Merle, sur le chemin du Berghaus.

- Suppression de 37 places de stationnement, dont :

• 7 à la place Helvetia
• 7 à la Haute-Route (n°18, 66, 80 et 86a)
• 6 au chemin de Beaumont (n°60-64)
• 5 à la rue de la Source (n°3a et 15)
• 4 à la rue des Alpes (n°26-38)
• 4 à la rue du Stand (n°56 et 86)
• 2 au Crêt-du-Haut (place de la Charrière)
• 1 à Chante-Merle (n°8)
• 1 à Falbringen (n°2)

Abrogation :

- Vitesse maximale 40 km/h : rue des Alpes, chemin du Pavillon, Haute-Route, Crêt-du-Haut, rue de la Source, rue du Stand, chemin de la Pierre-Grise, Chante-Merle, chemin du Triangle, chemin des Chatons, chemin du Clos, chemin de Beaumont, Crêt-Blanc, chemin du Berghaus, au Petit-Chêne, Falbringen et chemin Paul-Robert.

- Vitesse maximale 30 km/h : rue du Stand et rue du Pilate.

- Interdiction générale de circuler dans les deux sens (signal 2.01), véhicules agricoles autorisés, entre le n°20 à Falbringen et le n°11a du chemin Paul-Robert, dans les deux sens de circulation.

- Interdiction générale de circuler dans les deux sens (signal 2.01), Service à domicile autorisé jusqu’à la pouponnière et à l’asile, au chemin Paul-Robert n°13, en direction du chemin Paul-Robert n°25.

- Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles (signal 2.13), service à domicile autorisé :

• à la rue du Stand n°38g, en direction de la route de Reuchenette
• à la rue du Stand n°117, en direction de la route de Reuchenette
• à la rue du Stand n°139, en direction du chemin Paul-Robert
• à la rue du Pilate n°25, en direction de la rue du Stand

- Interdiction d’obliquer à gauche (signal 2.43), exceptés cycles, à la rue Jakob-Rosius en direction du Pont-du-Moulin.
Selon les art. 60, al. 1, let. a, 63, al. 1, let. a, et 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21), la présente décision peut être attaquée par voie de recours devant la préfecture de l’arrondissement administratif de Bienne dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours doit être formé par écrit en langue française ou allemande. Il doit contenir les conclusions, l’indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature.
Bienne, le 18 décembre 2024
Au nom du Conseil municipal                                                  
Erich Fehr                                                                                Barbara Labbé
Maire                                                                                        Chancelière municipale

Référendum facultatif

Lors de sa séance du 18 mars 2025, le Conseil municipal a arrêté l’adoption du crédit d’engagement suivant :

● CHF 210’000.00 affectés au réaménagement et à la rénovation du local de La Baume 1 à Evilard pour l’exploitation d’une épicerie avec café-bistro

50 ayants droit au vote au moins peuvent lancer un référendum contre une décision du Conseil municipal sur un objet au sens de l’article 48 al. 1 lettre b du règlement de la commune municipale d’Evilard occasionnant une dépense de plus de CHF 150'000.00. Le délai référendaire est de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté dans la Feuille officielle d’avis.

Le référendum doit être déposé à l’Administration municipale d’Evilard, route Principale 37, 2533 Evilard.

Administration municipale d'Evilard

Nous attirons l’attention de la population sur le fait que le marché aux fruits et légumes, à la place du Bourg, aura à nouveau lieu régulièrement les mardis, jeudis et samedis dès le 1er avril 2025.

Inspection de police / Police des marchés

Ville de Bienne

Demande n° : 26’117
(eBau n° : 2025-3040 / 221376)

Maître d’ouvrage : Sunrise GmbH - Mobile Infrastructure, Thurgauerstrasse 101B, 8152 Glattpark (Opfikon) v.d. TM Concept AG, Delfterstrasse 12, 5000 Aarau

Auteur du projet : TM Concept AG, Delfterstrasse 12, 5000 Aarau

Projet : Demande de permis de construire a posteriori : Application d’un facteur de correction destiné à la téléphonie mobile 5G (Sunrise "BE652-2") sans modification de l'installation de téléphonie mobile.

Emplacement : Bienne, chemin du Seefels, parcelle n° 2976

Plan de zones : Zone à planification obligatoire (ZPO) 8.2 "Krautkuchen"

Protection des eaux : Zone B. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 25 avril 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien : 

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Gestach Zahnärzte AG, rue de la Flore 28, 2502 Bienne
Auteur du projet : Rappazzo Architektur GmbH, Hauptstrasse 2, 2556 Scheuren
Lieu : Rue de la Flore 28, 2502 Bienne, parcelle n° 1833
Projet: Changement d'affectation d'un appartement en cabinet dentaire
Plan de zones : Zone à bâtir 6, Zone à bâtir 1, Zone à bâtir 2, Constructions en ordre contigu I avec Constructions sur cour, Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 40%, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux UB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 24.04.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu–ve: 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Ville de Bienne

Demande no : 26039
eBau no : 2024-18699 / 223925

Maître d’ouvrage : Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Projet : Construction d'une digue de protection contre les chutes de pierres, incl. la pose d’une clôture de protection pendant la phase de construction.

Emplacement : Bienne, rue de la Leugene, parcelles nos 54, 9720, 8686 (DS5688)

Plan de zones : Plan de quartier "Champs-de-Boujean Est", Surface verte, Espace routier public, Zone agricole, Forêt

Dérogations : Construction hors de la zone à bâtir (art. 24 LAT); non-respect de la distance par rapport à la forêt (art. 25 LCFo); petites constructions et installations non forestières (art. 14 OFo / art. 35 OCFo); non-respect de la distance à la route selon l’art 80 LR en application à l’art 81 LR

Protection des eaux : Zone Au. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 25 avril 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304,
2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Commune municipale d’Evilard / Macolin

Demande n° : 2431/372
eBau n° : 2024-13016 / 203055

Maîtres d’ouvrage : Commune municipale d’Evilard, route Principale 37, 2533 Evilard

Auteur du projet : RWB Berne SA, Sous-Banbois 2, 2515 Prêles

Projet : Réalisation d’un arrêt de bus sans obstacle pour les personnes à mobilité réduite

Emplacement : Evilard, Alpenstrasse, parcelles nos 202 et 972 (DS1002)

Plan de zones : Zone d’utilité publique OFSPO (zone destinée aux constructions), Espace routier public

Dérogation : Non-respect de la distance par rapport à la forêt (art. 25 LCFo)

Protection des eaux : Zone Au. Déversement des eaux usées dans la canalisation publique avec raccordement à la station d’épuration de Bienne.

Délai de dépôt public et d’opposition : 24 avril 2025

Lieu du dépôt : Administration des constructions d’Evilard / Macolin, route Principale 37, 2533 Evilard

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien. 

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Commune municipale d’Evilard / Macolin

Demande n° : 2203+2435/372
eBau n° : 2019-1367 / 14026 + 201960

Maîtres d’ouvrage : Commune municipale d’Evilard, route Principale 37, 2533 Evilard

Projet initial : Modification du revêtement du chemin gravelé avec un gravillonnage bicouche avec granulat calcaire (publication des 7 et 14 août 2019).

Modification du projet : Pose d'une nouvelle signalisation de chemin pédestre sur poteau existant (mesure suite au projet initial).

Emplacement : Macolin, Prés Morel, parcelle n° 194

Plan de zones : Zone agricole, Forêt

Protection des eaux : Zone Au. Déversement des eaux usées dans la canalisation publique avec raccordement à la station d’épuration de Bienne.

Délai de dépôt public et d’opposition : 24 avril 2025

Lieu du dépôt : Administration des constructions d’Evilard / Macolin, route Principale 37, 2533 Evilard

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Remarque : Les oppositions, réserves de droit, ainsi que d’éventuelles demandes de compensation des charges peuvent uniquement être déposées contre la modification du projet.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien.

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne
Auteur du projet : 115West° Architekten GmbH, rue Centrale 115, 2503 Biel/Bienne
Lieu : Route principale, Macolin, parcelle n° 5551
Projet : Équipement de 8 places de stationnement existantes avec une infrastructure de recharge, suppression de 2 places de stationnement
Plan de zones : Zone à bâtir 5, Zone d'utilité publique (1 Formation), Forêt (secteurs sud-est et nord-ouest)
Objet protégé : Objet C digne de protection
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux Au, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 24.04.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Maître de l'ouvrage: Sunrise GmbH Mobile Infrastructure, Thurgauerstrasse 101b, 8152 Glattpark
Auteur du projet: TM Concept AG, Dukaric Marcel, Delfterstrasse 12, 5000 Aarau
Lieu: Rue de Boujean 64, 2502 Bienne, parcelle n° 9289
Projet: Autorisation ordinaire a posteriori Facteur de correction (sans modification de l'installation de téléphonie mobile)
Plan de zones: Zone à bâtir 3, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte B
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux UB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 24.04.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne: La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Ville de Bienne

Demande n° : 26’037
(eBau n° : 2024-18704 / 216076)

Maître d’ouvrage : KaRo Artus AG, Hauptstrasse 96, 2560 Nidau

Auteur du projet : Rappazzo Architektur GmbH, Hauptstrasse 2, 2556 Scheuren

Projet : Hôtel la Balance : Demande de permis de construire a posteriori portant sur le changement d’affectation et l’aménagement des appartements du 4ème étage et des combles pour une utilisation destinée à l’hôtellerie, installation d'un climatiseur en façade sud dans la cour intérieure.

Emplacement : Bienne, rue Neuve, parcelle n° 5871

Plan de zones : Zone à bâtir 4, zone à bâtir K, construction en ordre contigu avec constructions sur cour, zone mixte A, zone partiellement affectée à l'habitat, min. 70%

Objet protégé : Objet C (digne de conservation, ensemble bâti M – Biel/Bienne, rue de la Plänke)

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 17 avril 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien : 

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Ville de Bienne

Demande n° : 26’093
(eBau n° : 2025-2027 / 216298)

Maître d’ouvrage : Vagabund Biel AG, rue du Stand 3b, 2502 Bienne

Auteur du projet : Gehri AG, Seidengasse 7, 3270 Aarberg

Projet : Agrandissement du restaurant, installation d’une nouvelle ventilation pour restauration, pose d'une enseigne extérieure et d’une nouvelle fenêtre pour take away (établissement public de restauration avec débit d'alcool et terrasse).

Emplacement : Bienne, place de la Gare 4, parcelle n° 25007

Plan de zones : Air des chemins de fer

Objet protégé : Objet C (digne de protection, contrat du 30.06.1993, ensemble bâti T – Biel/Bienne quartier de la Gare)

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 17 avril 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien : 

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Ville de Bienne

Demande n° : 26’092
(eBau n° : 2025-1752 / 218554)

Maître d’ouvrage : Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des constructions, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : JDF Raum und Kunst GmbH, rue du Faucon 19, 2502 Bienne

Projet : Transformation de l'immeuble, création d'une nouvelle rampe d'accès et pose de dispositifs antichute aux fenêtres

Emplacement : Bienne, ruelle de l'Hôtel-de-Ville, parcelles nos 1433 et 1251

Plan de zones : Prescriptions d’aménagement spéciales "Vieille Ville", zone mixte A, espace routier public

Objet protégé : Objet C (digne de protection, ensemble bâti A – Biel/Bienne, Vieille ville)

Dérogation : Art. 11 al. a de l’ordonnance sur les constructions de la Ville de Bienne : constructions et installations dans la distance à l’espace routier ou dans l’espace routier (rampe d'accès)

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 17 avril 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien :

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Ville de Bienne

Demande n° : 26’099
(eBau n° : 2025-2121 / 223810)

Maître d’ouvrage : Service des Espaces Verts de la Ville de Bienne, route de Port 31, 2503 Bienne

Auteur du projet : Service des Espaces Verts de la Ville de Bienne, route de Port 31, 2503 Bienne

Projet : Stade de football Tissot Arena : Remplacement du gazon naturel par un gazon synthétique et pose de nouvelles cabines pour les joueurs au bord du terrain.

Emplacement : Bienne, Boulevard des Sports 18, parcelle no 11016 (DS 11063)

Plan de zones : Zone à planification obligatoire (ZPO) 10.1 "Long-Champ – Stade de football"

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon le règlement sur les eaux usées de la ville de Bienne et les directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 17 avril 2025

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous ce lien :

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Préfecture de Biel/Bienne

Maître de l'ouvrage : Office de la population (OPOP), Ostermundigenstrasse 99B, 3006 Berne
Auteur du projet : TERRANOVA bau und immobilien gmbh, Stauffacherstrasse 72, 3014 Berne
Lieu : Quai du Bas 30, 2502 Bienne, parcelle n° 2721
Projet : Transformation d'un bâtiment comprenant trois unités d'habitation, des chambres mansardées et des locaux commerciaux en centre de retour pour les personnes faisant l'objet d'une décision de renvoi (hébergement pour demandeurs d'asile), exploitation en tant que centre familial
Plan de zones : Zone à planification obligatoire 8.4 "Quartier Wydenau"
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 17.04.2025
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu–ve : 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
La suite de l’indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction pour la version imprimée et au début de la page de la version en ligne. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Commune: Biel/Bienne
Lieu: 2504 Biel/Bienne

Mise à l'enquête publique

Pour:

S-2510425.1
Station transformatrice S228 Dunantstrasse 5
– Construction d'une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 440
Coordonnées: 2587584 / 1222917

L-2510427.1
Ligne souterraine 24 kV entre les stations S77 Solothurnstrasse 66 et S228 Dunantstrasse 5
– Travaux de fouille sur les parcelles 237, 580 und 440 de la commune de Biel/Bienne
Coordonnées: de 2587368 / 1222798 à 2587584/ 1222917

L-0092927.3
Ligne souterraine 24 kV entre les stations S88 Holzfachschule et S228 Dunantstrasse 5
– Travaux de fouille sur les parcelles 237, 580 und 440 de la commune de Biel/Bienne
Coordonnées: de 2587717 / 1223120 à 2587584/ 1222917

Les demandes d'approbation des plans susmentionnées ont été soumises à l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI par et au nom d’Energie Service Biel/Bienne (ESB), Rue de Gottstatt 4, 2504 Biel/Bienne

Les dossiers sont mis à l’enquête du 26 mars 2025 jusqu'au 08 mai 2025 dans la commune de Biel/Bienne.

Les dossiers sont également disponibles pour consultation en ligne, à l’adresse suivante: https://esti-consultation.ch/pub/5136/068b4e6046 ou en scannant le QR code ci-dessous et ce pendant le délai de mise à l’enquête.

Seuls font foi les dossiers mis à l’enquête dans la commune mentionnée ci-dessus.

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;
b. les demandes fondées sur les art. 7 à 10 LEx;
c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);
d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);
e. les demandes d’indemnité d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort
Projets
Route de la Pâla 100
1630 Bulle

Requérant: Office des immeubles et des constructions, Reiterstrasse 11, 3011 Berne

Auteur du projet: spaceshop Architekten GmbH, Werkhofstrasse 11, 2503 Bienne

Demande: Demande de concession pour l'utilisation d'un maximum de 4300 l/min eaux souterraines pour alimenter une pompe à chaleur (prélèvement de chaleur) avec un maximum de 2192 l/min et une utilisation d'eau de refroidissement (rejet de chaleur) avec un maximum de 4300 l/min pour une durée d'utilisation de 20 ans. L'eau utilisée doit être refroidie de 4 kelvins maximum et réchauffée de 3 kelvins maximum. Après utilisation, l'eau doit être restituée entièrement et non polluée aux eaux souterraines.

Il est renvoyé au dossier de demande.

Emplacement:
Wasenstrasse 1, 5, 7, 9 und 11, 2502 Bienne / parcelle n° 9071
Puits de prélèvement 1: E= 2 586 122 / N= 1 221 579
Puits de prélèvement 2: E= 2 586 128 / N= 1 221 573
Puits de restitution 1: E= 2 585 950 / N= 1 221 585
Puits de restitution 2: E= 2 585 945 / N= 1 221 590

Dérogation: Aucun

Délai de publication et de recours: 26 mars 2025 bis 24 avril 2025

Lieu de mise à l’enquête: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, 2502 Bienne, 5e étage. Heures d’ouvertures: Lu-ve: 08h00-11h45 et 14h00-16h30. Le personnel se tient à disposition pour des ren-seignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Service des oppositions: Office des eaux et des déchets du canton de Berne, Reiterstrasse 11, 3013 Berne

Les oppositions et les réserves de droit dûment signées doivent être justifiées et adressées par écrit en deux exemplaires dans le délai de mise à l’enquête à l’autorité auprès de laquelle celles-ci doi-vent être déposées. Les demandes en compensation des charges s’éteignent si elles ne sont pas annoncées dans le délai d’opposition. Les oppositions collectives et les oppositions individuelles multicopiées ou en grande partie identiques doivent indiquer le nom de la personne autorisée à re-présenter valablement le groupe d’opposants.